Le Soviet suprême de la RSFS de Russie (en russe , Verkhovny Soviet RSFSR ), de 1938 à 1990, puis le Soviet suprême de la fédération de Russie (, Verkhovny Soviet Rossiïskoï Federatsii), de 1990 à 1993, est l'institution gouvernementale suprême de la Russie. Il s'agissait d'une législature permanente (parlement), élue par le Congrès des députés du peuple de la fédération de RussieArticle 107. Supreme Soviet of the Russian Federation is an agency of the Congress of People's Deputies of the Russian Federation and a permanently functioning legislative, administrative, and supervisory agency of state power of the Russian Federation.
Le Soviet suprême de la RSFS de Russie a été créé pour disposer d'une structure similaire au Soviet suprême de l'URSS en 1938, au lieu du Congrès panrusse des Soviets en tant qu'organe suprême du pouvoir de la Russie.
Dans les , le Présidium du Soviet suprême et le Conseil des ministres de la RSFS de Russie sont situés dans l'ancien manoir des comtes Osterman (3 rue Delegatskaïa), qui sera converti en musée en 1991. Les séances auront lieu au Grand palais du Kremlin. En 1981, le Soviet suprême est transféré dans un bâtiment spécialement construit sur le quai de Krasnopresnenskaïa, dans la Maison des Soviets.
Le Soviet suprême est aboli en (après les événements de la crise constitutionnelle russe de 1993) et remplacé par l'Assemblée fédérale (composée du Conseil de la fédération et de la Douma d'État).
1938 – 1990 Président du Præsidium du Soviet suprême de la RSFS de Russie Avant 1990, le président du Præsidium du Soviet suprême est chef d'État de la RSFS russe mais n’exerce que des pouvoirs nominaux. Contrairement aux autres républiques soviétiques de l'Union soviétique, la RSFS russe ne dispose pas de son propre parti communiste et ni de ses propres secrétaires généraux (qui dans d'autres républiques sont relativement indépendants du pouvoir) jusqu'en 1990.
Président du Præsidium du Soviet suprême de la RSFS de Russie Nom Période 19 juillet 1938 - 4 mars 1944 (président par intérim) 9 avril 1943 - 4 mars 1944 Nikolaï Chvernik 4 mars 1944 - 25 juin 1946 Ivan Vlasov 25 juin 1946 - 7 juillet 1950 7 juillet 1950 - 16 avril 1959 16 avril - 26 novembre 1959 26 novembre 1959 - 20 décembre 1962 Nikolaï Ignatov 20 décembre 1962 - 14 novembre 1966 vacant(vice-présidents : Timofeï Akhazov et Pyotr Sysoev) 14 novembre-23 décembre 1966 23 décembre 1966 - 26 mars 1985 26 mars 1985 - 3 octobre 1988 3 octobre 1988 - 29 mai 1990 Président du Soviet suprême de la RSFS de Russie en 1938-1990 Nom Période Andreï Jdanov 15 juillet 1938 - 20 juin 1947 20 juin 1947 - 14 mars 1951 Leonid Soloviev 14 mars 1951 - 23 mars 1955 Ivan Gorochkine 23 mars 1955 - 15 avril 1959 Vassili Prokhorov 15 avril 1959 - 4 avril 1963 Vassili Krestianinov 4 avril 1963 - 11 avril 1967 Mikhaïl Millionshchikov 11 avril 1967 - 27 mai 1973 Vladimir Kotelnikov 30 juillet 1973 - 25 mars 1980 Nikolaï Gribatchov 25 mars 1980 - 16 mai 1990
1990 – 1993 À la suite de l'adoption d'amendements à la Constitution de la RSFS de Russie en , la fonction de président du Præsidium du Soviet suprême est supprimée et le poste de chef de l'État russe passe directement au président du Soviet suprême de la RSFS de Russie en .
De 1990 à 1993, le Soviet suprême est composé de 252 députés répartis en deux chambres égales : le (président : Veniamin Sokolov) et le Soviet des nationalités (président : Ramazan Abdoulatipov). Cependant, le Soviet suprême bicaméral est nominal, car les décisions majeures sont adoptées sous forme de résolutions communes et de résolutions concurrentes de toutes les chambres ; de nombreuses commissions législatives sont partagées entre ces chambres. Le Soviet suprême de Russie cesse d'exister après les événements de septembre et octobre 1993.
Présidents du Soviet suprême de la RSFS / fédération de Russie en 1990 - 1993 Nom Période Boris Eltsine 29 mai 1990 - 10 juillet 1991 Rouslan Khasboulatov (par intérim) 10 juillet 1991 - 29 octobre 1991 Rouslan Khasboulatov 29 octobre 1991 - 4 octobre 1993 Premiers vice-présidents du Soviet suprême de la RSFS / fédération de Russie 1990 - 1993 Nom Période Rouslan Khasboulatov 29 mai 1990 - 10 juillet 1991 novembre 1991 - janvier 1993 Youri Voronine janvier 1993 – octobre 1993
Notes et références
Liens externes Highest governmental authorities of the Russian SFSR Electoral law of 1946 Electoral law of 1978 Regulations of the Supreme Soviet of the Russian SFSR (1990) Proposed electoral law of 1992 (alongside the main bill «On the basis of electoral procedure») Chapter 15 of the 1993 "parliamentary" project of the Russian Constitution; related to Supreme Soviet, referendums and international treaties (in Russian)
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