Le conseil de Cardiff (« Cardiff Council » en anglais) ou de Caerdydd (« Cyngor Caerdydd » en gallois), officiellement le conseil de comté de la cité et comté de Cardiff (« County Council of the City and County of Cardiff » en anglais) ou de Caerdydd (« Cyngor Sir Dinas a Sir Caerdydd » en gallois), est l’assemblée de la cité et comté cardiffoise, une des zones principales du pays de Galles.
Héritier du conseil du borough de comté (1889-1974) et de celui du conseil du district (1974-1996), entités érigées respectivement par une loi de 1888 et une autre de 1972, ce conseil principal est mis en place au d’après le Local Government (Wales) Act 1994, même si ses premiers conseillers sont élus un an plus tôt, en .
À la suite du scrutin de 2022, l’assemblée dispose de 79 sièges répartis dans le cadre de 28 sections pourvoyant entre 2 et 4 sièges, selon le découpage électoral de la cité et comté de 2021. Ses membres, qualifiés du titre de conseiller (Councillor en anglais et Cynghorydd en gallois), sont élus pour un mandat quinquennal. Le prochain renouvellement du conseil est prévu pour 2027.
Depuis les élections de 2012, le conseil est contrôlé par une majorité travailliste, reconduite lors des scrutins de 2017 et de 2022. Depuis 2017, le chef du conseil est , qui conduit un cabinet d’une dizaine de membres, dont Sarah Merry, vice-chef.
Histoire Le comté de Cardiff est érigé au en tant que zone principale par le Local Government (Wales) Act 1994. Son territoire se définit à partir des limites en vigueur au moment de la rédaction de la loi, à savoir, le district de Cardiff et la communauté de Pentyrch, localisée dans celui de Taff-Ely. Il obtient le statut de cité par lettres patentes d’ du . Celles-ci prennent effet au suivant...
Alors que la cité de Cardiff admet 26 sections électorales pour 65 sièges à pourvoir aux élections de 1991, le conseil de Cardiff en détient deux de plus (Creigiau and Saint Fagans et Pentyrch), soit 67 conseillers au total, pour celles de 1995. À partir du scrutin de 1999, 75 membres sont désignés dans 29 circonscriptions. Ce nombre est porté à 28 lors du renouvellement de 2022, à partir duquel 79 personnes sont élues au conseil de Cardiff....
Terminologies L’assemblée délibérante de la cité et comté, légalement définie comme un conseil principal, porte une double appellation : une en anglais et une en gallois. Une variante abrégée, employée dans les deux langues, est généralement préférée à la désignation formelle.
Anglophones À l’origine, le Local Government (Wales) Act 1994 prescrit plusieurs dénominations possibles en anglais en fonction de la nature de la zone principale. Ainsi, à son érection, l’institution peut porter soit le nom de Cardiff County Council (littéralement, le « conseil de comté de Cardiff ») ou bien celui de Cardiff Council (le « conseil de Cardiff »)..
La constitution de langue anglaise de la cité et comté lui donne l’appellation de County Council of the City and County of Cardiff (le « conseil de comté de la cité et comté de Cardiff »), communément abrégée en Cardiff Council (le « conseil de Cardiff »)..
Gallophones Comme pour la dénomination anglaise, la loi de 1994 attribue une appellation légale en gallois à l’institution au moment de sa création. Toutefois, une seule forme est possible dans cette langue, celle de Cyngor Sir Caerdydd (littéralement, le « conseil de comté de Caerdydd [nom en gallois de Cardiff] »).
L’appellation de Cyngor Sir Dinas a Sir Caerdydd (le « conseil de comté de la cité et comté de Caerdydd ») et son abréviation, Cyngor Caerdydd (le « conseil de Caerdydd »), sont les dénominations adoptées par la constitution de langue galloise de la cité et comté... Il s’agit de formes n’admettant aucune mutation consonantique.
+ Variantes gallophones selon le type de mutation et la forme terminologique Mutation Forme terminologique Constitutionnelle Abrégée Lénition Gyngor Sir Dinas a Sir Caerdydd. Gyngor Caerdydd Nasalisation Nghyngor Sir Dinas a Sir Caerdydd. Nghyngor Caerdydd. Spirantisation Chyngor Sir Dinas a Sir Caerdydd. Chyngor Caerdydd
Présidence et cabinet Direction cérémonielle
Le conseil de Cardiff est présidé par un lord-maire, élu lors de la réunion annuelle.
Lors de la réunion générale annuelle tenue le , les conseillères travaillistes Jane Henshaw et Helen Lloyd Jones ont été respectivement élues aux fonctions de lord-maire et de vice-lord-maire pour l’année municipale 2024-2025. Toutefois, à la suite de la mort de la première survenue le , la seconde est désignée par le conseil pour lui succéder tandis que le conseiller travailliste Michael Michael est nommé vice-lord-maire lors d’une réunion extraordinaire le ....
Direction politique Le conseil de Cardiff est administré selon la forme du « ».
Chef du conseil Le conseil est dirigé par un chef, généralement élu lors des renouvellements de l’assemblée.
Le travailliste a été désigné chef du groupe travailliste à la suite du renouvellement de 2017...
+ Chefs du conseil de Cardiff depuis 1996 Chef Parti Période Qualité Parti travailliste — () Conseiller de Cardiff, élu à Ely (depuis 1995) Démocrate libéral — () Conseiller de Cardiff, élu à (2004-2012) Heather Joyce Parti travailliste — () Conseillère de Cardiff, élue à Llanrumney (depuis 2008) Phil Bale Parti travailliste — () Conseiller de Cardiff, élu à Llanishen (2012-2019) Parti travailliste En fonction depuis le () Conseiller de Cardiff, élu à Splott (depuis 2012)
Cabinet exécutif Le cabinet exécutif est nommé par le chef du conseil de Cardiff.
Les membres du cabinet exécutif actuel ont été désignés à la suite du renouvellement de 2022. Il est doté d’un chef et d’un vice-chef et se compose de plusieurs conseillers de Cardiff chargés d’un portefeuille précis..
+ Représentation des groupes formant le cabinet exécutif du conseil de Cardiff depuis 1996 Mandature Contrôle de l’autorité Composition Groupe au pouvoir Forme Nature Rangs Majorité Minorité Supérieur Inférieur Fantôme (1995-1996) Parti travailliste En contrôle (1996-1999) (1999-2004) Cabinet. Lord-maire 7 membres (2004-2008) Démocrates libéraux Hors de contrôle Exécutif.. Chef 6 membres (2008-2012) Démocrates libéraux Exécutif. Chef et vice-chef 5 membres Plaid Cymru Vice-chef 1 membre (2012-2017) Parti travailliste En contrôle Cabinet.. Chef et vice-chef 8 membres (initialement) (2017-2022) Cabinet. Chef et vice-chef 8 membres (depuis 2022) Cabinet. Chef et vice-chef 11 membres
Organisation Fonctionnement politique interne Règlement intérieur Le conseil de Cardiff dispose d’un règlement intérieur adapté en fonction de chaque langue, anglais et gallois. Alors que la version anglophone le titre de Constitution, la version gallophone utilise le terme de Cyfansoddiad. Il entre en vigueur au ...
Il définit le fonctionnement du conseil, la façon dont les décisions sont prises ainsi que les procédures suivies. Parmi ces dernières, certaines sont requises par la loi et d’autres relèvent du choix du conseil. En outre, le règlement intérieur est révisé et modifié de façon périodique par le conseil lui-même selon la nécessité.
La constitution du conseil de comté se compose stricto sensu d’une dizaine d’articles dans lesquels sont précisés les arrangements relatifs à l’assemblée (notamment le code de conduite) et à l’organisation exécutive du conseil , la portée des comités de contrôle, les employés de l’assemblée ainsi que les « droits des citoyens »...
Comités vignette|redresse=1.4|L’, principal bâtiment du conseil de Cardiff, dans lequel plusieurs chambres de comité se trouvent et où des réunions de comité se tiennent.
La constitution distingue plusieurs types de comités, tous définis par des termes de références propres, selon leur nature.
Comités de contrôle D’abord, les « comités de contrôle » (Scrutiny Committees en version anglaise et Pwyllgorau Craffu en version galloise) sont chargés de fonctions spécifiques pour examiner l’action et les décisions de l’assemblée par délégation, formuler des rapports et des recommandations au conseil et au cabinet, considérer n’importe quelle matière affectant le territoire ou ses habitants, recevoir et prendre en compte des rapports d’autorités extérieures, ainsi qu’agir selon les règles de procédure de contrôle...
Nommés par le conseil, ils sont au nombre de 5 (selon la version du texte constitutionnel en vigueur au ) : le comité des enfants et des jeunes ; celui de la communauté et des services aux adultes ; celui de l’économie et de la culture ; le comité environnemental ; le comité de la politique de révision et de performance.
Comités de réglementation et ceux d’une autre nature Il existe également des « comités de réglementation » (Regulatory Committees en anglais et Pwyllgorau Rheoleiddio en gallois), définis comme des comités dont les fonctions réglementaires sont reconnues légalement, et d’« autres comités » (Other Committees en anglais et Pwyllgorau Rhai Eraill en gallois). Ils sont soumis à un cadre de références précis et annexé à la constitution...
Le règlement intérieur dresse une liste de 14 comités de réglementation et d’une autre nature dans son article 8, qui comprend : le comité des nominations ; celui de la constitution ; le comité consultatif de la « parentalité institutionnelle » (dite corporate parentality et rhianta corfforaetho) ; le comité des appels du conseil ; celui des services démocratiques ; le comité des appels de discipline et de doléances ; celui des conditions d’emploi ; le panel des appels d’absence de famille ; le comité de gestion et d’audit ; celui d’octroi de licences ; celui des pensions ; celui d’urbanisme ; celui de la protection publique ; ainsi que le comité des normes et d’éthique.
Agencement sur le plan administratif
Composition Configuration politique actuelle À la suite des élections de 2022, le conseil de Cardiff se constitue de quatre groupes politiques réunissant 78 des 79 membres. Un élu siège en non-inscrit.
+ Groupes politiques du conseil de Cardiff au .. Groupe Parti présenté aux élections Conseillers Chef du groupe Travailliste Labour Llafur Parti travailliste gallois 55 Conservateur Conservative Ceidwadwyr Conservateurs gallois 11 Adrian Robson« Councillor Adrian Robson » sur le site du conseil de Cardiff . Démocrate libéral Liberal Democrat Democrataid rhyddfrydol Démocrates libéraux gallois 10 « Councillor Rodney Berman » sur le site du conseil de Cardiff . Plaid Cymru, Vert, Terrain d’entente Plaid Cymru, Green, Common Ground Plaid Cymru, Werdd, Tir Cyffredin Plaid Cymru 2 Parti vert du pays de Galles Total des conseillers affiliés à un groupe 78 Non inscrit Propel 1 Total des conseillers 79 center|150px|Le conseil de Cardiff. Conseil de Cardiff au .
Répartition des groupes par scrutin + Historique de la configuration politique du conseil de Cardiff Élection Mandat Sièges Formations constituant un groupe Sans groupe Cycle Période Fantôme 1995-1996 67 56 1 9 1 1996-1999 1999-2004 75 50 5 18 1 1 2004-2008 27 12 33 3 2008-2012 13 17 35 7 3 2012-2017 46 7 16 2 1 2017-2022 40 20 11 3 1 2022-2027 79 55 11 10 2 1 Contrôle du cabinet
Élections Modalités Depuis 2012, les élections du conseil de Cardiff se déroulent tous les cinq ans.
Les conseillers de Cardiff sont désignés dans le cadre d’un scrutin uninominal majoritaire à un tour selon un découpage de la zone principale en 28 sections électorales. Depuis 2022, celles-ci admettent un nombre de sièges plus ou moins élevé en fonction du poids démographique du territoire, permettant d’élire 2 (9 sections), 3 (15 sections) ou 4 conseillers (4 sections). Ainsi, le conseil de Cardiff se compose de 79 membres. La majorité absolue permettant de contrôler le conseil est donc de 40 sièges.
Sections électorales