La médaille d’honneur communale est une médaille civile française.
Histoire Le décret n°87-594 du (modifié) ainsi qu’à l’arrêté du , art. 1er, précisant son aspect visuel.
Description
Bénéficiaires et structure
Bénéficiaires La médaille d'honneur communale peut être attribuée à :
Élu local qui n'est pas également député ou sénateur (un élu local qui est également député ou sénateur doit attendre la fin de son mandat parlementaire pour faire la demande de médaille) Membre du comité économique, social et environnemental de région Agent territorial (fonctionnaire ou contractuel) Agent d'un office public de l’habitat (OPH) Agent d'une caisse de crédit municipal Agent de l'État ayant rendu des services pour le compte de ces collectivités locales et établissements publics.
Structure La médaille d'honneur communale comporte 3 échelons :
Argent, accordée pour 20 ans de services accomplis Vermeil, accordée pour 30 ans de services accomplis Or, accordée pour 35 ans de services accomplis.
Argent Vermeil Or 260px 130px 130px 130px 130px 130px
Attributions Il y a deux promotions par an :
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Notes et références
Voir aussi
Articles connexes Médaille d'honneur régionale, départementale et communale Médaille d'honneur départementale et communale Ordres, décorations et médailles de la France Rubans des décorations militaires et civiles françaises Liste des décorations civiles Liste des décorations militaires
Liens externes
Departementale et communale Catégorie:Département en France Catégorie:Distinction fondée en 1921