La Convention 169 de l'Organisation internationale du travail ou Convention relative aux peuples indigènes et tribaux est, avec la Convention 107 « relative aux populations aborigènes et tribales », un instrument juridique adopté par certains pays qui concerne les droits des peuples indigènes et tribaux. Révisant la convention 107, celle-ci a été adoptée par l'Organisation internationale du travail (OIT) en 1989.

La Convention 107 relative aux populations aborigènes et tribales a été adoptée en 1957 et ensuite ratifiée par 27 États. Elle concerne une large palette de sujets allant des conditions de travail, du recrutement des populations aborigènes et tribales aux droits fonciers, à la santé et à l'éducation.

La Convention 169 révise le texte précédent en établissant des lignes directrices pour favoriser une approche participative en matière de prise de décisions, favorisant ainsi l'auto-détermination de tout peuple indigène, notamment dans ses articles 3 et 4Site du GITPA, page sur la "question autochtoneSite de l'OIT, convention C169, tout en fixant des buts, des priorités et des normes minimales. Elle a été ratifiée par 23 États, dont 15 États d'Amérique Latine, sur les 183 que compte l'Organisation internationale du travail.

L'Organisation des nations et des peuples non représentés a lancé une campagne en faveur de sa ratification en 2008Campagne pour la ratification de la Convention de l’OIT de 1989 - UNPO.

Ratification 500px|thumb|right|Pays ayant ratifié la convention 169 de l'OIT. Pays ayant ratifié la convention 169 de l'OIT Pays Date Notes 21/06/2021 ratifiée 03/07/2000 ratifiée 11/12/1991 ratifiée 25/07/2002 ratifiée 30/08/2010 ratifiée 15/09/2008 ratifiée 07/08/1991 ratifiée 02/04/1993 ratifiée 22/02/1996 ratifiée 25/06/2002 ratifiée 15/05/1998 ratifiée 15/02/2007 ratifiée 03/03/1998 ratifiée 05/06/1996 ratifiée 28/03/1995 ratifiée 05/06/2018 ratifiée 05/09/1990 ratifiée 14/09/2007 ratifiée 25/08/2010 ratifiée 19/06/1990 ratifiée 10/08/1993 ratifiée 02/02/1998 ratifiée 02/02/1994 ratifiée 22/05/2002 ratifiée

Positions de certains États Position de la France La France n'a pas ratifié la convention 169. Dans un rapport publié le , le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) des Nations unies a appelé le gouvernement français à ratifier cette convention.

Selon les organisations qui défendent sa ratification, cette convention est le seul instrument juridique international contraignant relatif aux peuples indigènes et tribaux, reconnaissant notamment leurs droits collectifs à la terre et leur droit à l'autodéterminationArticle de Survival, intitulé Les Nations-Unies appellent la France à ratifier la législation internationale sur les peuples indigènes, 21 septembre. Toutefois, selon certains constitutionnalistes français, la ratification de cette convention qui prévoit des droits spécifiques à certains individus en fonction de leur origine ethnique et la prévalence de droits collectifs sur les droits individuels, impliquerait la suppression préalable des références relatives à l'égalité des citoyens devant la loi et à l'indivisibilité de la République qui sont au cœur de la constitution françaiseSénat français - Question écrite de M. Jean-Étienne Antoinette.

En , le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères réaffirmait et expliquait ainsi la position de la France, tout en soutenant « en grande partie » les principes de la Convention :

Sénat Français - Réponse à question écrite - Journal officiel du 24/10/2019 - page 5405

Position du Chili

Le Chili, confronté notamment aux luttes des Mapuches contre l'exploitation forestière, a vu l'entrée en vigueur en 2009, vingt ans après sa promulgation, de la Convention 169Entró en vigencia el Convenio 169 de la OIT, La Nación, 16 septembre 2009. Cela devrait conduire à un certain nombre de réformes juridiques, en particulier dans les codes de l'eau, du minerai, de la pêche et de celui régissant les concessions électriques.

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Amérindien Déclaration sur les droits des peuples autochtones Peuple indigène Tribus Organisation internationale du travail Convention internationale Organisation des nations et des peuples non représentés Survival International Listes des conventions de l'Organisation internationale du travail

Liens externes site de l’OIT. Résumé de la convention 169, sur le site des Affaires indiennes du gouvernement canadien. Le texte de convention 169 sur le site de l’Unhchr. Survival International - Convention 169

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