vignette|Salle d'audience au premier étage du Tribunal municipal populaire à La Havane, Cuba

Le droit socialiste, aussi appelé droit soviétique, est un système juridique principalement utilisé dans les États socialistes gouvernés par un parti communiste.

Définition Principalement basé sur le droit romano-civiliste, le droit socialiste est également marqué par l'application des principes de l'idéologie marxiste-léniniste.

Le système de droit socialiste prévoit par exemple que la plupart des biens appartient au gouvernement ou à des coopératives agricoles. A l'inverse, le système romano-civiliste accorde une protection importante à la propriété privée et prévoit de nombreuses règles régissant son acquisition jusqu'à son transfert ou sa perte.

De nombreux chercheurs soutiennent cependant que le droit socialiste ne représente pas un système juridique à part. Bien que l'économie planifiée des États communistes et leur restriction importante du droit de propriété implique une différence importante avec le système romano-civiliste, l'Union soviétique a cependant toujours eu une approche du droit civil largement analogue au système français ou allemand. Des chercheurs considèrent ainsi que le droit socialiste n'est qu'une déclinaison du droit romano-civiliste. Les cas de développement de la Common law en droit socialiste sont inconnus en raison de l'incompatibilité des principes de base de ces deux systèmes (la Common law suppose le rôle influent des tribunaux dans l'élaboration des règles, tandis que les tribunaux des États socialistes jouent un rôle dépendant).

A l'inverse, un article publié en 2016 suggère que le droit socialiste, du moins du point de vue du droit public et de la conception constitutionnelle, est une catégorie fonctionnelle. Dans le NYU Journal of International Law and Policy, William Partlett et Eric Ip soutiennent que le droit socialiste aide à comprendre les « greffes russo-léninistes » qui font par exemple la spécificité du système juridique de la Chine.

Suite à l'effondrement du bloc de l'Est à partir de 1989, peu de pays sont désormais régis par un système de droit socialiste. Cela concerne des pays gouvernés par un parti communiste (Corée du Nord, Chine, Cuba, Laos, Vietnam) ou un parti socialiste à tendance révolutionnaire (Venezuela). vignette|318x318px|Pays actuellement ou anciennement régis par le droit socialiste

Théorie juridique soviétique Le droit soviétique présente de nombreuses caractéristiques particulières qui découlent de la nature socialiste de l'État soviétique et qui reflètent l'idéologie marxiste-léniniste. Vladimir Lénine promeut la conception marxiste de la loi et de l'État comme instruments de coercition entre les mains de la bourgeoisie. Des tribunaux populaires et informels sont par exemple créés pour administrer la justice révolutionnaire. L'un des principaux théoriciens de la légalité socialiste soviétique dans cette première phase est Pēteris Stučka. Cette tendance atteint son apogée sous Joseph Staline avec les procès de Moscou et les Grandes Purges. Sous l'égide du procureur Andreï Vychinski, plusieurs grandes figures du mouvement bolchévik ainsi que des milliers d'opposants politiques sont jugés et condamnés à mort. L'administration de la justice est alors principalement assurée par la police de sécurité dans des tribunaux spéciaux.

À côté de cette tendance utopique se trouve une autre tendance plus critique du concept de la « justice prolétarienne », représentée par Evgeny Pashukanis qui conteste l'utilisation de la loi et des institutions juridiques pour réprimer toute opposition au régime.

Pendant la déstalinisation de l'ère Nikita Khrouchtchev, une nouvelle tendance s'est développée, basée sur la notion de légalité socialiste, laquelle désigne la nécessité de protéger les droits procéduraux et statutaires des citoyens, tout en appelant toujours à l'obéissance à l'État. De nouveaux codes juridiques sont introduits en 1960 afin de renforcer la légalité des mesures prises par l'administration. Bien que la légalité socialiste continue d'être globalement respectée après 1960, les tendances dictatoriales et utopiques influencent tout de même le processus judiciaire. La persécution des dissidents politiques et religieux s'est ainsi poursuivie, mais avec la tendance à dépénaliser les délits moins graves en les confiant aux tribunaux populaires et aux organismes administratifs, et en privilégiant l'éducation plutôt que l'incarcération. À la fin de 1986, Mikhaïl Gorbatchev souligne à nouveau l'importance des droits individuels par rapport à l'État et critique les violations des règles procédurales dans l'application de la justice soviétique, marquant la résurgence de la légalité socialiste comme tendance dominante.

Traits caractéristiques Si le droit socialiste est plutôt similaire au droit romano-civiliste, il accorde une place prépondérante au droit public par rapport au droit privé. La doctrine marxiste-léniniste influence ainsi largement le droit socialiste.

interventionnisme massif de l'État (droits à l'emploi, gratuité de l'éducation, gratuité des soins de santé, retraite à 60 ans pour les hommes et 55 ans pour les femmes, congé de maternité, gratuité des indemnités d'invalidité et de maladie, subventions aux familles etc.) ; procédure judiciaire fondée sur un modèle exclusivement inquisitoire, le ministère public est à cet égard considéré comme "pourvoyeur de justice" ; expulsion partielle ou totale des anciennes classes dirigeantes de la vie publique aux premiers stades de l'existence de chaque État socialiste ; domination du parti communiste, lequel est souvent le seul parti politique autorisé. Le pouvoir judiciaire lui est subordonné et sa hiérarchie se superpose avec celle de l'Etat ; persécution des opposants politiques et purges chroniques au sein du parti communiste ; abolition de la propriété privée, ce qui implique la collectivisation et la nationalisation des moyens de production ; faible protection de la propriété intellectuelle résultant du fait que le savoir et la culture sont considérés comme un droit pour l'humanité, et non comme un privilège comme dans les économies de marché.

Voir aussi

Général

Systèmes juridiques du monde

Union soviétique

Droit de l'Union soviétique Ministère de la justice de l'URSS

Références

Bibliographie

Partlett, W & E. Ip, Is Socialist Law Really Dead? 48 NYU Journal of International Law and Politics 463 (2016). Available at: https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2660098.

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