vignette|Pancarte brandie dans une manifestation en 2015.|alt=Cliché montrant un homme au milieu d'autres manifestants, brandissant une pancarte sur laquelle est copié l'article premier de la Constitution française.
L'utilisation du mot dans l'article premier de la Constitution de la Cinquième République française, qui affirme que la France , a fait l'objet de nombreuses remises en question transpartisanes, mais aucune des tentatives de modification de cette formulation à partir des années 2000 n'a abouti.
Une difficulté vient du fait que le substantif n'est pas défini dans les textes officiels, et qu'il a pris en français des sens très divers : terme du langage courant, terme technique en sciences naturelles, pseudo-concept dans des discours racistes, référence à la Shoah, outil sociologique et juridique. Son éventuelle suppression du texte de la constitution, et plus généralement du droit pénal français, est motivée par la volonté de gommer l'effet de légitimation du concept de race induit par sa mention, mais elle fait prendre le risque d'affaiblir la dénonciation du racisme.
En France, ce débat divise fortement les militants anti-racistes et les personnalités politiques. Les arguments en faveur et en défaveur de la suppression du mot de la Constitution sont constants depuis le début des années 1990, et les échanges sont très passionnés : certains reprochent au mot sa connotation historique ou l'évocation d'une prétendue réalité biologique que la science a réfutée, tandis que d'autres utilisent le mot avec le sens qu’il prend en sociologie, dans un contexte de lutte contre le racisme.
Genèse du texte vignette|La Constitution de la .|alt=En oblique, photographie prise en 2005 de l'original de la Constitution française. Partiellement visible, la page de garde est blanche. La page de droite débute avec la préambule de la Constitution. Sous celle-ci, un sceau officiel de la République. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. La phrase incluant l'expression était initialement au alinéa de l'article 2 de la Constitution de la Cinquième République française. Elle est déplacée à l'article premier par la révision constitutionnelle du ..
La référence à la ne figurait pas dans l'avant-projet du , adopté par le gouvernement et rédigé sous l'autorité du général de Gaulle et du ministre de la Justice, Michel Debré. Elle est ajoutée par le Conseil des ministres le au moment où le projet définitif est finalisé, peut-être « in extremis » afin d'éviter une polémique sur son absence, sans que l'on sache quel ministre a proposé cette modification..
La Constitution de 1946 n’utilisait le mot que dans la première phrase de son préambule : . Cette phrase avait été ajoutée par la Commission constitutionnelle présidée par le socialiste André Philip, et la rédaction du premier alinéa avait été adoptée à main levée, le , sans que nul dans l'Assemblée n'y ait vu autre chose qu'une condamnation du racisme. Quelques mois auparavant, dans le projet d' élaboré en mars, trois tentatives d'ajouts du terme ou avaient été repoussées.
L'article 1 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, aussi incluse dans le bloc de constitutionnalité, énonçait que . Cette affirmation était en contradiction avec le maintien de l'esclavage (qui ne sera aboli une première fois qu'en 1794, puis en 1848) : certains constituants craignaient en effet la ruine du royaume et le retour à l’Ancien Régime si l'esclavage et la traite étaient mis en question.
Analyses sémantiques D'un point de vue linguistique, l'énoncé de l’article est ambigu. On peut le comprendre comme , ou bien , la position du mot au sein de l'énumération origine/race/religion validant implicitement l'existence de ces races.. Cette liste fermée donne à chacun des trois termes beaucoup d'importance.
La race a été incluse dans cette liste à une époque où l'on croyait cette notion réelle. Elle y figure au même titre que la religion, qui n’est pourtant pas de la même nature, parce que, contrairement aux différences d'opinions politiques ou de langues par exemple, la race et la religion sont fréquemment à l'origine de discriminations..
Selon Arthur Joyeux, le syntagme ne précise en rien le sens de la phrase, dont le début nous dit déjà qu'elle concerne ; il ne fait qu'insister sur une opposition aux décisions du régime de Vichy.
Premières réticences Dès 1950, peu après l'adoption le de la Déclaration universelle des droits de l'homme qui mentionne deux fois la , les experts de l'UNESCO estiment que , et recommandent d'utiliser l'expression (qu'il est pourtant tout aussi difficile de définir).
La suppression pure et simple du mot devient en France un objet de débat public à partir de 1990, quand est publié le décret d'application de la loi informatique et libertés, qui autorise les autorités judiciaires et administratives à conserver des données faisant apparaître les . La méfiance à l’égard de l’emploi du mot est alimentée à cette époque par la réapparition en Europe, à l'occasion de la guerre de Bosnie-Herzégovine, du concept de , et par la redécouverte à Fontenay-sous-Bois du .
Le débat revient régulièrement dans l'enceinte du Parlement à partir du début des années 2000.
De la à la dans le droit français
La question de la suppression de la notion de race dans la Constitution entraine mécaniquement celle de la modification de l'ensemble de la législation, et spécialement de la législation pénale.. Le mot apparaît une première fois dans le droit français en 1928, puis, indépendamment, peu avant la Seconde Guerre mondiale. Il est ensuite alternativement utilisé par des partisans et des détracteurs des théories racistes. Pour rappeler que la notion de race humaine est non pertinente du point de vue de la biologie, il est progressivement remplacé dans la législation antiraciste par des expressions telles que ou .
Le mot , qu'on a longtemps cru absent du lexique juridique français jusqu’en 1939, est en fait utilisé pour la première fois dans le Journal officiel avec le décret du , qui permet la naturalisation française d'enfants nés en Indochine d'un père français qui ne les a pas reconnus et d'une mère indigène, à condition que soit apportée la preuve devant les tribunaux que ces enfants appartiennent à la . Celle-ci est définie de façon biologique et culturelle à la fois. En effet, pour démontrer la , les juristes considèrent les variations de couleur de peau mais aussi de nombreux éléments culturels : politesse, sports, séjours à la mer et à la montagne..
Le mot est ensuite utilisé indépendamment dans les décrets-lois Marchandeau du ., qui cherchent à limiter la propagande nazie en réprimant la diffamation commise par voie de presse envers . Le texte de présentation de ce décret explique que la race ou la religion s’y appréhendent à partir de l’origine ().
thumb|Une du journal Le Matin du , annonçant la promulgation du statut des Juifs.
Le régime de Vichy abroge les décrets-lois Marchandeau et promulgue la loi portant statut des Juifs, qui utilise le mot au service d'une politique antisémite en définissant les conditions d'appartenance à la « race juive ».
Lorsque l'expression est utilisée dans le préambule de la Constitution de 1946 après la Seconde Guerre mondiale., puis dans la Constitution de 1958, l'objectif de la formulation est au contraire de condamner les théories raciales qui fondaient le nazisme et ont servi de justification à la Shoah...
La loi contre le racisme du interdit de prendre en compte . L’adjectif ne renvoie pas à une détermination objective ou officielle, mais au fait que la personne poursuivie ait visé un groupe particulier de personnes et non pas en général : proclamer par exemple , comme le fait Jean-Marie Le Pen en 1996, reste possible.
À la fin des années 1970, les biologistes s'accordent sur l'inanité de l'application du concept de race à l'espèce humaine. Pendant le procès de Klaus Barbie, Albert Jacquard explique en quoi .
L'expression apparait dans le droit français dans la loi du , qui complète celle de 1972, mais la loi Gayssot du interdit encore , et l'expression n'est généralisée qu'à partir de l'entrée en vigueur en 1994 de la réforme par Robert Badinter du code pénal. Clémence Lavigne estime que l'adjectif pose un problème de compréhension et serait utilement supprimé. Bernard Herszberg regrette que la formule selon laquelle est dorénavant relativise la notion d'appartenance, mais pas la race elle-même.
Dans une décision de 2007 relative à la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, le Conseil constitutionnel a indiqué que la prohibition des distinctions posée par l'article premier de la Constitution interdisait la réalisation de traitements statistiques reposant sur , même à des fins de recherche..
L'expression , qui insiste sur le fait que les ne sont qu’une illusion et que , utilisée dans le droit belge depuis 2003, n'est introduite dans le droit français qu'en 2016Code de la sécurité intérieure (dissolution des associations), code pénal (en 2016 pour l’article relatif aux discriminations, en 2017 pour les « crimes de haine » et les propos haineux non publics), la loi antidiscriminatoire transversale de 2008 (en 2016) et le code du travail (en 2017)..
En 2021, la législation antiraciste française n’interdit pas seulement la prise en compte raciste de la prétendue « race », mais toute prise en compte de cette prétendue race, y compris dans une démarche de discrimination positive.
Le décret du concernant la mise en place du (SISPoPP) autorise notamment la compilation de « données révélant l’origine raciale ou ethnique ». Plusieurs syndicats et associations demandent son interdiction au Conseil d’État qui rejette leur requête, notamment parce que par décret en Conseil d'État en application de l'article 31 de la loi informatique et libertés.
Arguments en faveur et en défaveur de l'utilisation du mot À partir des années 1990, certaines propositions entendent effacer purement et simplement le mot « race » soit de l’ensemble des textes législatifs, soit uniquement de l'article de la Constitution. Les actes d’un colloque consacré en 1992 à la suppression du mot « race » montrent que les arguments et des contre-arguments n'ont pas changé : tout le monde veut dénoncer le sens négatif de la « race », mais la suppression du mot risque d'affaiblir les luttes antiracistes.
L’argument historique vignette|Le camp d'Auschwitz-Birkenau en ou .
La professeure de droit public Gwénaële Calvès note que . Mario Stasi, président de la LICRA depuis 2017, affirme par exemple en 2018 que le mot , expliquant que sa présence dans la Constitution , et, de fait, la Constitution a été écrite à une époque où l'on croyait la distinction raciale réelle.
Magali Bessone objecte que si le racisme n'a pas disparu, c'est qu'il ne résulte pas que de conceptions et valeurs obsolètes, et selon Calvès, l'argument historique peine à justifier la reformulation de l'article puisqu'il semble évident que ce n'est . Contrairement à l'époque du régime de Vichy, le mot n’est aujourd’hui pas défini dans les textes officiels, et il y est utilisé sur le ton de la dénégation ; selon la juriste Clémence Lavigne, cela implique que cette utilisation du mot .
L'argument biologique vignette|Variétés de l'humanité ( - 1851), carte basée sur les théories de l'anthropologue Johann Friedrich Blumenbach, qui a affirmé au que les humains sont une seule et même espèce et que les races sont égales dès lors qu'elles sont égales en opportunités.