Nicolas Battestini, né le à Calvi, et mort le à Clichy, est un magistrat et haut fonctionnaire français.

Après avoir servi en administration centrale, et siégé comme conseiller à la cour d'appel de Paris, il est nommé successivement directeur des affaires criminelles et des grâces, conseiller, président de chambre, puis enfin premier président de la Cour de cassation.

À ce poste sommital de la magistrature, qu'il occupe de 1955 à 1963, il assure la présidence de la commission nationale chargée d'opérer le recensement général des votes et de proclamer le résultat du référendum constitutionnel de 1958.. C'est aussi l'un des trois membres de la Commission provisoire constitutionnelleProclamation des résultats du scrutin du 21 décembre 1958 pour l'élection du Président de la République, JORF n° 7 du 9 janvier 1959, p. 673 – cf. signataires. (organe précurseur du Conseil constitutionnel).

Son rôle actif dans le changement de République ou la réforme de la magistrature apparaît d'ailleurs dans les mémoires de Charles de GaulleCharles de Gaulle, Mémoires d'espoir, tome 1 : le Renouveau, 1958-1962, Paris, Plon, 1970 . et de Michel DebréMichel Debré, Trois Républiques pour une France, tome 2 : Agir, 1946-1958, Paris, Albin Michel, 1984 ..

Biographie

Jeunesse et études Nicolas Battestini naît le à CalviRegistre des actes de naissances de la commune de Calvi de 1890 à 1895, coté 12 NUM 819 aux Archives de Corse (cf. p. 114 à gauche ; cliquer deux fois de suite sur le lien pour le réactiver). (Corse). Il est le fils de Vincent François Battestini, greffier au tribunal de Calvi, et de son épouse Nunzia Franceschini.

Licencié en droit, il devient avocat à Bastia en 1913, peu avant sa mobilisation comme canonnier au d'artillerie de montagnePaul Castaing, Historique des corps de troupe. régiment d'artillerie de montagne, Nice, Imprimerie idéale, s.d. (années 1920)., avec lequel il rejoint le corps expéditionnaire d'Orient, et combat aux Dardanelles, y étant grièvement blessé le Fiche matriculaire extraite du registre de la classe 1913 du bureau de recrutement d'Ajaccio, coté 9 NUM 54/2109 aux Archives de Corse (cliquer deux fois de suite sur le lien pour le réactiver).. Cette blessure lui vaut d'être réformé, cité à l'ordre de l'Armée, puis médaillé militaire peu après la guerre.

Son retour à la vie civile, dès 1916, coïncide avec sa réorientation professionnelle : désormais attaché au parquet de Bastia (non loin de son père, devenu entre-temps greffier en chef du tribunal de première instance de cette ville), il fréquente en auditeur libre l'École pratique des hautes étudesListe alphabétique des élèves et auditeurs réguliers de l'EPHE pendant l'année scolaire 1917-1918., et prépare le concours de rédacteur au ministère de la Justice, intégrant ainsi l'administration centrale en 1918Arrêté du , JORF n° 4 du 5 janvier 1918, p. 217, colonne, paragraphe..

Carrière Ses promotions ou nominations s'enchaînent alors à un rythme soutenu : rédacteur principal (1921)Arrêté du , JORF n° 298 du 4 novembre 1921, p. 12334, colonne, nom., sous-chef de bureau (1925)Arrêté du 10 octobre 1925, JORF n° 241 du 14 octobre 1925, p. 9870, colonne, dernier nom., chef de bureau (1930)Arrêté du 23 mai 1930, JORF n° 124 du 24 mai 1930, p. 5738, colonne., sous-directeur des affaires criminelles et des grâces (1931)Arrêté du 21 février 1931, JORF n° 48 du 26 février 1931, p. 2307, colonne, paragraphe., conseiller à la cour d'appel de Paris (1936)Décret du 26 septembre 1936, JORF n° 227 du 27 septembre 1936, p. 10214, colonne, paragraphe en partant du bas., directeur des affaires criminelles et des grâces (1938)Décret du 3 février 1938, JORF n° 29 du 4 février 1938, p. 1421, colonne., conseiller à la Cour de cassation (1940)Décret du 13 novembre 1940, JORF n° 305 du 26 novembre 1940, p. 5830, colonne., président de la chambre criminelle de la Cour de cassationDécret du 11 avril 1947, JORF n° 94 du 19 avril 1947, p. 3702, colonne. ainsi que président de la commission d'instruction près la Haute Cour de justiceDécret du 11 août 1947, JORF n° 192 du 15 août 1947, p. 8029, colonne. (1947), et enfin premier président de la Cour de cassation (1955)Décret du 3 août 1955, JORF n° 183 du 4 août 1955, p. 7788, colonne..

À la tête de cette haute juridiction, en dépit des réticences d'une bonne partie de son propre corps, il soutient Michel Debré dans son projet de professionnalisation de la formation des magistrats, aboutissant à l'adoption du texte fondateur de l'ordonnance du portant loi organique sur le statut de la magistrature et créant le Centre national d'études judiciaires, devenu ensuite l'École nationale de la magistrature..

Interlocuteur privilégié d'une quarantaine de ministres de la Justice successifs.Alain Bancaud, La haute magistrature judiciaire entre politique et sacerdoce ou le culte des vertus moyennes, Paris, LGDJ, coll. « Droit et Société », 1993 ., il fait en outre partie de quatre cabinets ministériels, généralement radicaux, sous la , le Gouvernement provisoire de la République française et la : en 1920-1921, comme chef du secrétariat particulier du ministre de la Marine Adolphe Landry (par ailleurs député de la Corse et maire de Calvi)Décision du 21 janvier 1920, JORF n° 21 du 22 janvier 1920, p. 1150, colonne. ; en 1938, en qualité de conseiller technique du Garde des sceaux César Campinchi (lui aussi député de la Corse et gendre de Landry)Arrêté du 28 janvier 1938, JORF n° 24 du 29 janvier 1938, p. 1243, colonne. ; en 1944, dans les mêmes fonctions et d'abord dans la clandestinité, aux côtés de l'avocat et résistant Marcel Willard, secrétaire général à titre provisoire du ministère de la JusticeLiora Israël, Robes noires, années sombres : la Résistance dans les milieux judiciaires, Fayard, 2005 . ; puis en 1947-1948, de nouveau en tant que conseiller technique, mais cette fois auprès du ministre André MarieArrêté du 24 novembre 1947, JORF n° 277 du 25 novembre 1947, p. 11653, colonne..

Marié, sans enfant, il meurt le à Clichy (Hauts-de-Seine)..

Affaire judiciaro-littéraire En 1949, alors qu'il préside la chambre criminelle de la Cour de cassation, son nom reste associé à une affaire aussi peu banale que symbolique : le procès en révision de la condamnation infligée à Charles Baudelaire, en 1857, pour outrage aux bonnes mœurs, après la publication de son recueil Les Fleurs du mal. Introduit par la Société des gens de lettres, ce recours permet de réhabiliter le poète à titre posthumeArrêt du 31 mai 1949 (Cass. crim.) réhabilitant Charles Baudelaire.Yvan Leclerc, Crimes écrits. La littérature en procès au siècle, Paris, Plon, 1991 ..

Décorations en Décret du 23 février 1957, JORF n° 50 du 28 février 1957, p. 2277, colonne. en Décret du 2 août 1949, JORF n° 192 du 14 août 1949, p. 8046, colonne. en Décret du 2 janvier 1939, JORF n° 5 du 6 janvier 1939, p. 363, colonne, nom en partant du bas. en Décret du 31 décembre 1930, JORF n° 1 du , p. 4, colonne, nom. en Décret du 22 décembre 1925, JORF n° 302 du 25 décembre 1925, p. 12369, colonne, nom. en 1972Décret du 24 mai 1972, JORF n° 122 du 26 mai 1972, p. 5291, colonne. en , avec la citation à l’ordre de l’Armée suivante : en Régularisation de décrets du semestre 1928, JORF n° 35 du 10 février 1929, p. 1744, colonne, nom. 50px Commandeur de l'ordre du Mérite civil en 1961Arrêté du 16 mars 1961, Bullletin officiel des décorations, médailles et récompenses du 18 avril 1961, p. 448, colonne. en en en en 50px Médaille de l'éducation surveillée en 1948 en

Références

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