Le est un contrat conclu à Paris le entre et .
Le duc de Bouillon cède : les principautés de Sedan et de Raucourt ; la partie du duché de Bouillon qu'il tient par héritage paternel.
En compensation, il reçoit : le duché d'Albret ; en Brie, le duché de Château-Thierry ; le comté d'Auvergne, à l'exception de la ville de Clermont-Ferrand ; en Normandie, le comté d'Évreux, à savoir les vicomtés d'Évreux, Conches, Breteuil et Beaumont-le-Roger ; en Périgord, le comté de Beaumont, Faux, Monts et Bannes ; la baronnie de La Tour ; la châtellenie de Gambais ; la seigneurie de Poissy et Saint-James ; en Bas-Armagnac, les justices (haute, moyenne et basse) de la ville de Nogaro et des lieux de Barcelonne, Riscle, Plaisance et Aignan.
Le roi s'engage à ériger les duchés d'Albret et de Château-Thierry en paries.
Le duc réserve ses prétentions sur le château de Bouillon ainsi que sur les parties du duché de Bouillon à ses prédécesseurs par le roi d'Espagne et le prince-évêque de Liège.
En droit français, par un arrêt du , la chambre civile de la Cour de cassation a reconnu au contrat d'échange la nature d'un traité conclu entre deux princes souverains.
Notes et références
Voir aussi
Bibliographie . .
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