Un référendum constitutionnel a lieu le aux Îles Marshall, afin de permettre à la population de se prononcer sur sept amendements de la constitution de 1979. Il intervient après un long report, ayant été initialement prévu le en même temps que les élections législatives.

Les amendements soumis individuellement au vote découlent des travaux du parlement, le Nitijeļā, et de l'assemblée constituante élue en . Pour être validé, chaque amendement doit recueillir la majorité qualifiée de deux tiers des suffrages exprimés.

Contexte vignette|redresse=1.2|alt=Carte des Îles Marshall|Carte des Îles Marshall.

Les Îles Marshall sont une république unitaire doté d'un parlement monocaméral, le Nitijeļā, qui élit au scrutin indirect un président, à la fois chef de l’État et chef du gouvernement, responsable devant lui. Il n'existe pas de partis politiques.

La constitution de 1979 impose pour une grande partie de son contenu un processus de révision particulier, au cours duquel un amendement doit d'abord être approuvé par une Assemblée constituante puis votée par référendum à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés..

Une telle assemblée constituante doit être convoquée par le Nitijeļā, et ne peut se prononcer que sur les amendements proposés par ce dernier. Le Nitijeļā peut cependant proposer des amendements supplémentaires après l'élection de la constituante, qui n'est donc pas limitée aux seules propositions faites au moment de sa convocation..

vignette|redresse=1.2|Session inaugurale de l'assemblée le Un comité parlementaire conseille début 2014 l'adoption de plusieurs réformes constitutionnelles nécessitant la convocation d'une constituante. En , le Nitijeļā vote cette convocation à l'unanimité, et travaille pendant deux ans à l'élaboration d'amendements dont il vote la transmission à la future assemblée..P.L. 2015 - 46. Composée de 45 membres, dont 12 chefs traditionnels , l'assemblée constituante est élue le ... Il s'agit de la quatrième mise en place aux Îles Marshall après celles de 1976, 1989 et 1995.. Si la première conduit à la rédaction de la constitution en vigueur, approuvée par référendum en 1979, aucun des amendements proposées par les deux dernières n'ont été voté par les électeurs à la majorité requise pour leur validation..

L'assemblée débute ses sessions le . Initialement prévue pour durer trente jours, celles-ci sont prolongées à plusieurs reprises par le Nitijeļā. Les travaux portent sur un total de 24 amendements, dont 17 préparés depuis plus de deux ans par le Nitijeļā et inclus dans l'acte de convocation de 2015, auxquels s'ajoutent sept autres rajoutés par des votes ultérieurs des parlementaires, qui continuent d'en débattre jusqu'en .Résolution 49 du 15 mars 2018. Sur ce total, 8 sont finalement adoptés par la constituante et transmis au parlement, qui vote le leur mise à référendum. La préparation du vote populaire est cependant interrompue par la Pandémie de Covid-19, qui touche les Îles Marshall à partir du mois d'. Après plusieurs années d'attente, il est finalement fixé au , en même temps que les élections législatives. Le parlement décide également de fusionner l'amendement sur la création d'un poste d'Ombudsman et celui sur le retrait du pouvoir du Procureur général d’interférer dans les enquêtes désormais ouvertes par l'Ombudsman, ramenant finalement à sept le nombre d'amendements soumis au vote..

Quelques semaines à peine avant le vote, les autorités décident cependant de reporter le scrutin. Un amendement supplémentaire sur l'élection au suffrage universel direct du Président de la république se retrouve en effet l'objet de débats au parlement, qui décide finalement d'en laisser la décision à la nouvelle législature issu des législatives de novembre. La date du est par la suite évoquée, avant qu'il ne soit finalement fixé au Communiqué, Bureau du président du Nitijela.

Objets vignette|redresse=1.2|Bulletin de vote utilisé. Sept amendements sont soumis individuellement au vote.

Obligation dans un cas d'acquisition de la nationalité marshallaise via la parentalité d'un enfant marshallais d'avoir épousé le père ou la mère de l'enfant, et de résider dans le pays depuis au moins dix ans. Dans l'article de la constitution alors en vigueur au moment du référendum, ces conditions ne sont imposés qu'aux hommes, la durée est de trois ans, et le mariage n'est pas obligatoire. Augmentation du nombre de membres du Conseil des Irojis de douze à treize, avec un siège supplémentaire pour l'atoll de MiliMarshall-Inseln, 20. November 2023 : Zusätzlicher Sitz für Mili in der Häuptlingskammer. Les Cours traditionnelles se voient conférer la juridiction en première instance sur les plaintes concernant les pratiques, terrains, titres et tout autre domaines relevant du domaine coutumier. La Cour suprême demeure néanmoins la plus haute juridiction du pays, auprès de laquelle les décisions des cours traditionnelles peuvent être portées en appelMarshall-Inseln, 20. November 2023 : Traditionsgericht für traditionelle Landfragen. Création du poste d'Ombudsman, qui obtient le pouvoir de faire ouvrir une enquête pour des cas de fraude, corruption ou manquement à l'éthique de la part d'élus ou de hauts fonctionnaires. Le Procureur général se voit par conséquent retirer le pouvoir d'instituer, de diriger ou d'interrompre des poursuites dans ces domainesMarshall-Inseln, 20. November 2023 : Einführung eines Ombudsmanns Obligation pour les candidats au Nitijeļā d'être marshallais de naissance, et en droit de posséder des terresMarshall-Inseln, 20. November 2023 : Nur gebürtige Staatangehörige als Abgeordnete. L'atoll d'EnenKio, territoire des Îles mineures éloignées des États-Unis sous le nom d'atoll de Wake mais toujours revendiqué par les Iles Marshall, est explicitement ajouté à la liste des atolls rattachés à leur district électoral le plus procheMarshall-Inseln, 20. November 2023 : Erwähnung von Enenkio bei Sitzverteilung im Parlament La formulation de la répartition des sièges au Conseil des Irojis est modifiée pour que l'atoll d'Eniwetok soit rattaché au siège de l'atoll d'Ujelang au lieu de ceux de la Chaîne de RalikMarshall-Inseln, 20. November 2023 : Enewetak als Teil von Ujelang in der Häuptlingskammer.

Conditions Les résultats du scrutin sont légalement contraignants. Les amendements ne sont cependant considérés comme valides qu'à la condition de recueillir individuellement en leur faveur la majorité qualifiée de deux tiers des suffrages exprimés.

Références

Articles connexes Référendum constitutionnel micronésien de 2023

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