La décarbonation des bâtiments en France est l'ensemble des mesures et des techniques permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment en France. Il s’agit d’un des axes de la décarbonation de la France et un des défis de la neutralité carbone en 2050.

Le secteur émet, en 2022, 16 % des gaz à effet de serre tous secteurs confondus. Pour atteindre la neutralité carbone en 2050, une réduction de 85 % des émissions directes du secteur résidentiel-tertiaire est nécessaire. Les mesures prises concernent la rénovation énergétique, les modes de chauffage et la sobriété énergétique.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) (2015) fixe comme objectif national la rénovation thermique de par an, dont la moitié occupés par des ménages aux revenus modestes. Le plan de rénovation énergétique de 2021 fait de la rénovation énergétique une priorité nationale. Des mesures normatives échelonnées dans le temps viennent appuyer l’atteinte des objectifs de rénovation, comme les DPE (Diagnostics de performance énergétique), la révision des exigences BBC (Bâtiment basse consommation) ou encore les audits et diagnostics énergétiques. Des dispositions sont également prises dans le domaine des chaudières et de la sobriété énergétique. Parallèlement, les acteurs de la filière se mobilisent en publiant une feuille de route en .

Néanmoins l'évaluation faite par le Haut Conseil pour le climat dans son rapport de 2023 est alarmante. Malgré des progrès, les politiques de rénovation ne semblent pas avoir marqué une inflexion suffisante pour garantir l’atteinte de la trajectoire de décarbonation future du secteur.

Descriptif du secteur Le CITEPA, chargé par le Ministère de la Transition écologique et solidaire de la réalisation des inventaires nationaux d'émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre, décompose le secteur en deux sous-secteurs : Bâtiments résidentiels et activités domestiques Chauffage, eau chaude sanitaire et cuisson domestique Climatisation domestique Réfrigération domestique Utilisation de produits domestiques (y.c. peintures, aérosols) Engins (y.c. jardinage) domestiques Déchets et brûlage domestiques et eaux usées Autres activités domestiques (tabac et feux d’artifice)Bâtiments et activités tertiaires Chauffage, eau chaude sanitaire et cuisson tertiaire Climatisation tertiaire Réfrigération tertiaire Utilisation de produits tertiaires (y.c. solvants, peintures, aérosols, anesthésie) Autres activités tertiaires (y.c. feux d’artifice, activités militaires, crémation)

Émission de gaz à effets de serre du secteur du bâtiment Part des bâtiments dans les émissions de GES Les émissions directes du secteur résidentiel-tertiaire représentent environ 20 % des émissions de GES françaises en 2015. Depuis le début des années 2000, malgré la croissance de la population et des surfaces chauffées, les émissions liées à la combustion ont légèrement diminué alors qu’en l’absence de mesures d’efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment, elles auraient fortement augmenté.

En 2021, elles représentent 18 % des émissions territoriales de la France (16 % en 2022), soit selon les estimations préliminaires du CITEPA. Ces émissions repartent à la hausse de 5,5 % en 2021 par rapport à 2020, pour revenir quasiment au niveau de celles de 2019 (à - près). Ce rebond correspond à l’impact possible du recours au télétravail et d’une augmentation des besoins de chauffage en dépit des progrès de décarbonation des modes de chauffage et des gains d’efficacité énergétique. La baisse observée entre 2019 et 2020 correspond pour partie à une baisse des émissions des bâtiments tertiaires, du fait de la crise sanitaire. Elle correspond aussi à une diminution du chauffage résidentiel du fait d'un nouveau record historique de douceur hivernale en 2020 après 2012 et 2014 , . Une diminution de 14 % intervient en 2022, avec un total de , soit 16 % des émissions nationales. Ces émissions se répartissent entre le bâtiment résidentiel (62,7 %) et le bâtiment tertiaire (37,3 %). Une partie de cette baisse (64 %) est expliquée avec les conditions météorologiques favorables de 2022. La baisse restante s'explique en partie par les mesures de sobriété prises en réponse à la hausse des prix de l’énergie du fait de la guerre en Ukraine et de l’indisponibilité du parc nucléaire, et au Plan de sobriété énergétique du Gouvernement , .

vignette|upright=1.6|centre|Évolution des gaz à effet de serre émis par le secteur des bâtiments en France entre 1990 et 2022Les données de 2022 sont une pré-estimation et sont susceptibles d'évoluer. Les données 2022 définitives seront connues en 2024..

Stratégie nationale La stratégie nationale bas carbone (SNBC) est l'outil de pilotage pour animer et suivre la politique de décarbonation de l'économie française et de transformation de son modèle énergétique. Elle se décline pour chacun des 6 grands secteurs de l'économie, notamment les bâtiments, et est actualisée tous les quatre ans. SNBC 1 (2015)

L’objectif défini dans la SNBC 1 pour atteindre le facteur 4 de réduction à l’horizon 2050 par rapport à 1990 tous secteurs confondus est une réduction de 85 % des émissions directes du secteur résidentiel-tertiaire. La réduction d’un facteur deux des émissions directes du secteur visée à l’horizon du troisième budget carbone s’inscrit dans une trajectoire cohérente avecun tel objectif de long terme , .

Ceci passe par les actions suivantes : Diminuer la demande en énergie du secteur bâtiment (scopes 1 et 2). D’ici à 2050, la rénovation du parc aux normes « bâtiment basse consommation » est visée. De plus, le scénario de référence suppose de rénover les logements privés les plus consommateurs (de classe supérieure ou égale à F) d’ici le troisième budget carbone. Réduire les émissions « grises/scope 3 » du secteur des bâtiments. Il faut d’aller vers des standards tenant compte des impacts environnementaux, notamment en termes d’émissions de GES, grâce à une analyse en cycle de vie et en modifiant la réglementation thermique du bâtiment.

SNBC 2 (2019)

Les budgets carbone des périodes 2019-2023, 2024-2028 et 2029-2033 sont fixés dans le décret du respectivement à 78, 60 et 43 Mt de CO2eq par an. Depuis la publication de ce décret, des changements méthodologiques ont été apportés à l’inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, conduisant à arrêter en 2022 ces budgets carbone annuels ajustés respectivement à 77, 59 et 42 Mt de CO2eq par an , .

Mesures de rénovation énergétique des bâtiments En 2021 le constat que 7 millions de logements sont mal isolés et 14 % des Français ont froid dans leur logement conduit le gouvernement à faire de la rénovation énergétique une priorité nationale avec la publication d'un plan de rénovation énergétique. Celui-ci se structure en 4 axes comprenant au total 12 actions : définir des objectifs clairs, massifier la rénovation des logements et lutter contre la précarité énergétique, accélérer la rénovation et les économies d’énergie des bâtiments tertiaires et renforcer les compétences et l’innovation.

Massification de la rénovation Objectifs de rénovation La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) (2015) fixe comme objectif national la rénovation thermique de par an, dont la moitié occupés par des ménages aux revenus modestes. Le plan de rénovation énergétique de 2021 clarifie ce chiffre , : thermiques seraient rénovées par an, ce qui permettrait d'éradiquer les 1,5 million de passoires thermiques en 10 ans ; sociaux seraient rénovés chaque année ; rénovations seraient réalisées par les propriétaires, occupants ou bailleurs, dans le reste du parc, sous l’impulsion notamment de la réglementation et des aides incitatives.

Nouvelles mesures réglementaires Des mesures normatives viennent appuyer l’atteinte des objectifs de rénovation. C’est le cas des mesures échelonnées dans le temps concernant les DPE (Diagnostics de performance énergétique), la révision des exigences BBC (Bâtiment Basse Consommation) ou encore les audits et diagnostics énergétiques. Les bâtiments neufs seront soumis à la réglementation de la RE2020 qui intègre le critère carbone et des aides à la construction sont conditionnées à diverses exigences énergétiques.

Obligation d'audit énergétique et de DPE La loi climat et résilience rend obligatoire la réalisation d'un audit énergétique, incluant des propositions de travaux, avant la vente d'un bien immobilier de logements individuels et de monopropriétés. Cette obligation s'applique en métropole le pour les logements classés F ou G ; le pour les logements classés E ; et le pour les logements classés D. En Outre-mer, la mesure est repoussée au pour les logements classés F ou G ; et au pour les logements classés E. De même, une obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique est fixée à partir du pour les copropriétés entre 50 et 200 lots ; et à partir du pour les copropriétés de moins de 50 lots. Pour les immeubles en copropriété de plus de 15 ans, les syndics devront en outre adopter un plan pluriannuel de travaux dédié à la rénovation énergétique et provisionner les dépenses correspondantes dans le fonds de travaux de la copropriété. Ce plan entrera en vigueur au pour les immeubles de plus de 200 lots ; au pour les immeubles de 50 à 200 lots et au pour les immeubles de moins de 50 lots.

Carnet d'information du logement La loi climat et résilience oblige les propriétaires, dès le , à établir un carnet d'information pour chaque logement construit ou faisant l'objet de rénovation énergétique. Ce carnet était initialement attendu pour 2022. Il vise à accompagner les travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement ainsi que l'installation d'équipements de contrôle et de gestion active de l'énergie.

Dispositifs d'aides : France Rénov’ La loi Climat et Résilience donne un cadre juridique à l’accompagnement des ménages dans la rénovation énergétique. Cet accompagnement se fait à travers des aides financières mais aussi par un appui technique et administratif. Les dispositifs d’aide ont fait l’objet d’une simplication et se structurent sous la bannière France Rénov’ , .

Observatoire de la rénovation énergétique Un observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE) est créé en afin d’améliorer la connaissance de la dynamique de rénovation de l'ensemble des bâtiments résidentiels et tertiaires.

Lutte contre la précarité énergétique : interdictions de location des passoires thermiques Logements indécents en France Passoires thermiques occupées par des ménages modestesLogements en classe F et G (« passoire thermique ») et revenus des 4 premiers déciles (+/- public Anah)(en milliers)%Nb total de ménages(en milliers)Taux de précarité énergétique du parcProportion du parc en précarité énergétique : (1)/(2), en %Propriétaire appartement 29789 %Propriété maison 319 %Locataire appartement privé 2925 %Location maison privée 6201626 %Locataire parc social 6311612 %Ensemble 10013 % Le décret n°2002-120 du . définissait les caractéristiques d'un logement décent. Il est complété par le décret du qui fixe un seuil de performance énergétique minimum pour la décence des logements (450 kilowattheures (kWh) d'énergie finale par mètre carré et par an (kWh/m2/an)) et exclut de fait du marché locatif (pour un nouveau bail) les logements passoires thermiques à compter du , en France métropolitaine.

On dénombre 7 à 8 millions de passoires thermiques en France en 2021. Parmi celles-ci, 3,8 millions sont occupées par des ménages modestes, dont 1,5 million sont propriétaires de leur logement (appartement ou maison, voir tableau). Ces derniers sont les plus exposés à des situations de précarité énergétique inextricables , .

Mesures d'interdiction de location