La controverse sur les arrêtés ministériels de zonages de l'Ontario ou le scandale de la ceinture de verdure de l'Ontario (.) est une controverse sur l'usage des « arrêtés ministériels de zonages ». (AMZ) par le gouvernement de l'Ontario, dirigé par Doug Ford, qui lui permettent de court-circuiter les décisions des conseils municipaux sur le développement immobilier. Leur fréquence plus élevée entre et et la façon dont ils ont été utilisés suscitent des critiques régulières entre 2021 et 2023...... et même une enquête policière.

Histoire De 2019 au début de 2021, le gouvernement de Doug Ford a émis plus de 30 AMZ, quantité appréciable comparativement aux 49 AMZ qui ont été émis par le gouvernement provincial de 1969 à 2000 (trois décennies)...

En , le gouvernement de l'Ontario émet des AMZ visant les , un quartier de Toronto bordé par la rivière Don, et qui autorise la construction de bâtiments pouvant atteindre 50 étages sans autorisation préalable de la ville. Plusieurs conseillers municipaux ont publiquement désapprouvé cet AMZ, alors que le maire de l'époque, John Tory, a critiqué cette décision.. En , des organismes ont protesté contre les tentatives de destruction d'immeubles classés patrimoniaux du .. Un tribunal a statué que les démolitions devaient cesser jusqu'à que des obstacles légaux soient levés..

Deux hauts fonctionnaires ontariens ont démissionné en 2023 après la publication des rapports de la vérificatrice générale et du commissaire à l’intégrité de l'Ontario qui .

Au début , le ministre ontarien Steve Clark démissionne à la suite d'accusations de violation de lois sur l'éthique dans la foulée de la mise au jour d'un contrat portant sur un échange de terrains.. Toujours en , le ministre ontarien Kaleed Rasheed démissionne du cabinet et du caucus de son parti à la suite de la décision d'autoriser un développement immobilier sur de terrains protégés de la ceinture de verdure de l'Ontario..

Le , Doug Ford s'excuse pour sa « mauvaise » décision et promet d'inverser l'échange de terres.. Il s'excuse également d'avoir rompu sa promesse antérieure de préserver la ceinture verte..

Le , la Gendarmerie royale du Canada annonce qu'elle ...

Notes et références Notes

Références

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