Le legs Mousnier est un legs décidé par François Mousnier, riche bourgeois d'Issoudun, et appliqué à partir de 1883. Il est distribué annuellement, selon sa volonté, à trois familles modestes ou démunies de la commune.
Histoire Fondation vignette|alt=Photographie ancienne montrant une statue dans la quelle le buste d'un homme âgé surplombe des enfants montrant leur reconnaissance.|Ancienne statue en hommage à François Mousnier dans le square des Champs Élysées (actuellement jardin Pierre-Mendès-France) à Issoudun en 1916. Fondue pendant la guerre 39-45 afin de fabriquer des munitions, elle a été remplacée depuis par un buste en pierre.
En 1853, François Mousnier, propriétaire notamment de terres agricoles, de deux fermes et de cinq cents hectares de forêt, rédige son testament. Célibataire et sans descendance, il y stipule que le revenu de ses terres soit distribué annuellement . Ce testament devient exécutoire en 1893, cinq ans avant sa mort survenue en 1888 . . . ..
À l'origine, le jury d'attribution du legs est composé du conseil municipal, assorti d'un collège de douze vignerons et de douze artisans de la ville. Toutefois, après la crise du phylloxéra de la fin du , la Champagne berrichonne ne compte plus aucune vigne ni aucun vigneron. Le comité est donc modifié fin 2022 pour comporter des commerçants et artisans de la ville ainsi que le conseil municipal ..
Suivant les années, le montant du legs varie, en fonction des revenus des propriétés héritées de François Mousnier. En 2021, il s'élève depuis plusieurs années à onze mille euros, mais il a été plus élevé certaines années antérieures.
Conditions d'attribution et actualisation Les récipiendaires du legs doivent initialement être des pères de famille nombreuse, mariés et .
Dans les années 2020, le testament toujours d'actualité permet toujours un versement annuel d'une pension à trois familles, choisies parmi 80 à 100 dossiers déposés ; ce versement de est d'autant plus apprécié que 16 % de la population d'Issoudun vit sous le seuil de pauvreté. Néanmoins, le maire André Laignel propose alors un réexamen des termes du legs afin d'ouvrir le bénéfice de ce legs aux mères de famille monoparentales, en restant dans l'esprit du testament originel. Cette modification de la destination du legs est actée en 2022 et effective en ..
Procédure et utilisation Les candidats à l'attribution du legs doivent rédiger une lettre d'intention expliquant ce qu'ils comptent faire de l'argent versé ; puis un vote à bulletin secret désigne les trois lauréats.
Les familles bénéficiaires utilisent de manière diverse le produit du legs, par exemple pour acheter un véhicule, financer un permis de conduire, permettre aux enfants de suivre des études ou réaliser des travaux dans leur logement.
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Legs en droit français
Liens externes Michel Pomarède, « Issoudun : le legs Mousnier fait des heureux », émission de France-Culture Une histoire particulière, 14 et (écouter en ligne).
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