En latin juridique, l'expression praeter legem (« en dehors de la loi » ou « à part de la loi ») « fait référence à un élément qui n'est pas réglementé par la loi et n'est donc pas illégal».. Elle se distingue ainsi de l'expression contra legem, qui fait référence à quelque chose qui est directement contraire à la loi et donc illégal, ou en conflit avec des lois ou autres réglementations écrites sans être illégale ou invalide, et peut également être comparée à intra legem, « dans le cadre de la loi » (juridique).. Il arrive aussi que la loi soit involontairement lacunaire auquel cas, une coutume praeter legem peut naître afin de remplacer la loi défaillante.
Les articles généralement étiquetés praeter legem incluent certaines coutumes.
Notes et références
Catégorie:Expression latine utilisée en droit