Les droits des personnes LGBTQ en Macédoine du Nord ne sont pas les mêmes que ceux du reste de la population.

Lois sur les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe Les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe sont devenues légales en Macédoine du Nord en 1996, une condition pour devenir membre du Conseil de l'Europe.

Dans son dernier rapport de 2023, la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) reconnait les mesures positives qui ont été prises depuis 2016 en ce qui concerne la protection des personnes LGBTI, et notamment l'adoption par le Parlement macédonien le de la loi relative à la prévention de la discrimination et à la protection contre la discrimination, qui intègre l'orientation sexuelle et l'identité de genre..

Reconnaissance des couples de même sexe Il n’existe toujours aucune reconnaissance légale des couples de même sexe, qui ne bénéficient pas des mêmes protections juridiques que celles dont bénéficient les couples mariés de sexe opposé. De plus, le droit de la famille définit le mariage comme « une union entre un homme et une femme ».

En , une proposition d'amendement constitutionnel visant à définir le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme n'a pas obtenu la majorité des deux tiers requise à l'Assemblée de Macédoine du Nord. Fin , le principal parti, réélu, a de nouveau déposé le projet de loi, espérant cette fois que le parti d'opposition conservateur, le Parti démocratique des Albanais (PDSH), fournirait les voix supplémentaires nécessaires à son adoption.

En , le Parlement a voté en faveur d'une définition constitutionnelle du mariage comme l'union exclusive d'un homme et d'une femme. Par ailleurs, les parlementaires ont adopté un amendement visant à exiger une majorité des deux tiers pour réglementer le mariage, la famille et les unions civiles. Auparavant, une telle majorité était réservée aux questions de souveraineté et de territoire. Le , la commission parlementaire des affaires constitutionnelles a approuvé une série d'amendements, dont la définition du mariage et l'exigence de la majorité des deux tiers, introduite à la dernière minute. Le , ces amendements ont été adoptés par le Parlement par 72 voix contre 4. Pour être intégrés à la Constitution, un vote final était nécessaire. Cette session parlementaire finale a débuté le , mais n'a jamais abouti, la coalition au pouvoir n'ayant pas obtenu la majorité des deux tiers requise. La session parlementaire consacrée aux amendements constitutionnels a été ajournée jusqu'à la fin de l'année 2015, et les amendements n'ont donc pas été adoptés.

Identité et expression de genre En , la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a jugé que l'obligation, en Macédoine du Nord, pour les personnes transgenres de subir une opération de réassignation sexuelle avant que la mention de leur genre sur leurs documents d'identité puisse être modifiée constituait une violation des droits humains. L'arrêt a conclu que les lacunes de la législation macédonienne relative à la modification du genre sur les documents d'identité officiels portaient atteinte à la vie privée des Macédoniens transgenres.

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Droits LGBT Droit macédonien

Liens externes Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans, and Intersex People in North Macedonia egal.mk coalition.org.mk lgbtiunited.mk

Macédoine du Nord Catégorie:Droit en Macédoine du Nord Macédoine du Nord