Archéologie préventive en France

thumb|right|Fouilles de l'Inrap (juin 2008)rue Henry-Farman dans le .Vestiges du Mésolithique.

L'archéologie préventive en France a pour vocation de préserver et d'étudier les éléments significatifs du patrimoine archéologique menacés par les travaux d'aménagement en France. Elle peut impliquer la mise en œuvre de diagnostics archéologiques (sondages), de fouilles (fouilles de sauvetage ou fouilles préventives) et dans certains cas, des mesures de sauvegarde.

Historique L’archéologie préventive s’est particulièrement développée en France à partir des années 1970 avec la multiplication des grands travaux d’aménagement du territoire et de constructions (autoroutes, lignes de voies ferrées, etc.). L'expression « archéologie préventive » aurait été employée pour la première fois en 1979 par Jacques Lasfargues, directeur des antiquités historiques de la région Rhône-AlpesDemoule JP, La naissance de l'archéologie préventive, Pour la Science, novembre 2007, ..

En 1986, le décret du décret du 5 février 1986. généralise la réalisation des fouilles préventives, grâce à la consultation des conservateurs régionaux de l'archéologie sur tout permis de construire, prévoyant un affouillement dans une zone de risques archéologiques. La profession d'archéologue y gagne en stabilité.

À partir de la création en 1973 de l’Association pour les fouilles archéologiques nationales (AFAN), la majorité des fouilles préventives lui était confiée. Cette association avait été créée à l'initiative conjointe des ministères chargés du Budget et de la Culture. Le flou juridique autour du statut de cette personne morale de droit privé, régie par la loi de 1901, et autour de son financement a conduit à la création en 2001 de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP).

Depuis la loi du Loi du août 2003 modifiant la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive., les aménageurs ont le droit de choisir leur opérateur de fouilles (Inrap, services territoriaux agréés, sociétés privées). Une concurrence voulue par l’État est ainsi créée pour accroître les moyens d’intervention disponibles face au nombre de prescriptions émises par l’État. Des collectivités locales (services départementaux, municipaux, etc.) ou des entreprises privées peuvent demander à l’État un agrément pour être habilitées à réaliser la phase de fouille, les diagnostics étant réalisés exclusivement par l’INRAP ou les services archéologiques agréés des collectivités locales.

thumb|Archéologie préventive au centre de Strasbourg (2009). L’INRAP intervient dans le domaine de l’archéologie préventive à la demande de l'État (ministère de la Culture) ; en l'absence de services archéologiques de collectivités, il réalise les diagnostics sur l'emprise des travaux prévus par un aménageur public ou privé afin d'évaluer le potentiel archéologique du sous-sol. Il peut aussi être choisi par l'aménageur pour mener les fouilles préventives si l'intérêt scientifique est jugé suffisant par l'État, représenté par une des six commissions interrégionales de la recherche archéologique (CIRA) et que celui-ci prescrit une fouille.

Cadre législatif En France, le patrimoine archéologique est protégé par un certain nombre de textes de loi, dont : la loi dite Carcopinoloi n° 41-4011 du 27 septembre 1941 (validée par l'ordonnance 45-2092 du 13 septembre 1945). du relative à la réglementation des fouilles archéologiques (abrogée et codifiée au code du patrimoine : articles L.521-1 et suivants et R.523-1 et suivants) : elle met fin à l'association fouille et collection pratiquée par les antiquairesNathalie Richard, Inventer la préhistoire. Les Débuts de l'archéologie en France, Vuibert, 2008. ; le code pénal (art. 322-2 : interdiction de détruire, dégrader ou détériorer une découverte archéologique) ; le code de l'urbanisme (art. R. 111-4 : « le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques » et art. R. 425-31) ; la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologiqueConvention de Malte. signée à Malte le et transposée en droit français par décret du .

Plus spécifiquement, le cadre légal de l’archéologie préventive est défini par le Livre V du code du patrimoineLivre V du code du patrimoine., notamment par son titre II qui codifie la loi du relative à l'archéologie préventiveloi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive., modifiée à six reprises – notamment par la loi du loi du août 2003. -, et par ses décrets d'application que sont le décret du relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive, le décret du portant statut de l'INRAP modifié par le décret du et le décret du portant dispositions applicables aux agents de l'INRAP modifié par le décret du .

L’archéologie préventive est définie à l’article L.521-1 du code du patrimoine : « L'archéologie préventive, qui relève de missions de service public, est partie intégrante de l'archéologie. Elle est régie par les principes applicables à toute recherche scientifique. Elle a pour objet d'assurer, à terre et sous les eaux, dans les délais appropriés, la détection, la conservation ou la sauvegarde par l'étude scientifique des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d'être affectés par les travaux publics ou privés concourant à l'aménagement. Elle a également pour objet l'interprétation et la diffusion des résultats obtenus ».

On sait à présent que le domaine de l'archéologie maritime est concerné par l'archéologie préventive puisqu'un projet est mis en route à La Réunion.

Fonctionnement thumb|Moyens mécaniques lourds du chantier de fouilles de Villeneuve-d'Ascq (Nord) en février 2017.

Phase de diagnostic archéologique Le diagnostic archéologique est prescrit par la DRAC et plus précisément par ses Services régionaux de l’Archéologie à la suite d'un dépôt de permis de construire. Moins de 8% des projets d'aménagements sont concernés par un diagnostic archéologique. La valeur et l'intérêt du site menacé sont évalués grâce à des sondages, généralement sous forme de tranchées creusées de manière à quantifier les vestiges présents et l'étendue du site. Ces sondages correspondent en moyenne à 7 à 10% de la surface concernée. Ils permettent de prévoir la durée nécessaire à la fouille ainsi que le nombre de personnes qui devront travailler sur le chantier. Seuls les diagnostics positifs peuvent donner lieu à une fouille préventive.

Phase de fouille Les fouilles préventives sont prescrites, sur la base des diagnostics archéologiques et à l'instar de ceux-ci, par les Services régionaux de l’Archéologie. Elles sont réalisées selon les problématiques et les méthodes classiques de l’archéologie. Des moyens mécaniques lourds peuvent être notamment utilisés dans certains cas pour accéder directement aux niveaux archéologiques.

Les fouilles sont financées par l'aménageur à l'origine des travaux, aidé dans certains cas par le Fonds national pour l’archéologie préventive (Fnap) ou par une aide de l'état. Ce mécanisme de financement par l'aménageur s'apparente au principe du pollueur-payeur, aussi appelé principe du perturbateur. En 2023, un peu plus d'un pour cent (1 %) des aménagements dont le dossier est traité par les services de l’État font l'objet d'une fouille archéologique.

Qu'il s'agisse d'un diagnostic ou d'une fouille, l'intervention des archéologues est conclue par la production d'un rapport d'opération d'archéologie préventive. Celui-ci est un document à la fois un administratif, scientifique et patrimonial, présentant les résultats de l'opération archéologique.

Les opérateurs en archéologie préventive

En 2012, 93 structures d'archéologie préventive possèdent un agrément de diagnostic ou de fouilleDirection générale des Patrimoines/Sous-direction de l'archéologie - http://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/rencontres-SDA-VDL2.pdf.. Trois types d'opérateurs en archéologie préventive existent, une structure publique et nationale, l'Inrap, des services archéologiques territoriaux, dépendant des collectivités publiques territoriales et des opérateurs privés, aux statuts variés. + Évolution du nombre d'opérateurs de 2003 à 2012, ; Direction générale des Patrimoines/Sous-direction de l'archéologie - http://www.culture.gouv.fr/culture/dp/archeo/pdf/operateur_agree.pdf. 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Collectivités territoriales 27 29 37 43 44 46 50 56 64 69 Opérateurs privés / 3 10 16 17 18 18 20 20 24 Total 27 32 47 59 61 64 68 76 84 93

L'Institut national de recherches archéologiques préventives

vignette|Archéologue et véhicule de l'INRAP sur un chantier de fouilles préventives à Nancy.

L’INRAP est constitué en 2001. et a succédé à l'AFAN, association créée en 1973. L'institut est construit autour de huit directions interrégionales, chargées des fonctions déconcentrées du siège central. Elle compte environ agents de terrain et 445 agents administratifs, scientifiques et techniques. La part des opérations de diagnostics effectuées par l'Inrap varie de 90 à 70 % et celle des opérations de fouilles de 70 à 46 % selon les sources, ..

Les services archéologiques des collectivités territoriales Les plus anciens services archéologiques de collectivités agréés actuellement sont la Commission du Vieux Paris. fondée en 1897, et le service archéologique de la ville de Lyon, créé en 1935.. 64 services archéologiques territoriaux étaient agréés au et se répartissaient de la manière suivante : 23 services communaux (10 avec compétence générale) ; 8 établissements publics de coopération intercommunale ou EPCI (2 avec compétence générale) ; 33 services départementaux (2 avec compétence générale).

63 collectivités mettent en œuvre un service archéologique agréé pour les diagnostics et parmi celles-ci 56 sont agréées pour les fouilles. Un millier d’agentsDonnées ANACT : , . travaillent pour les services archéologiques territoriaux, qui représentent 76 % des opérateurs agréés en France. La taille de ces structures varie de quelques employés à une centaine.

Le ministère de la Culture évalue la part des opérations de diagnostic effectuées par ces services entre 10 et 30 % et celle des opérations de fouilles à 15 %.

L'accroissement du nombre des services archéologiques territoriaux est généralement lié à une recherche de plus grande réactivité de la part des collectivités territoriales, dans le cadre de leur politique de développement économique : « L’action de leurs services est d’abord pensée comme une aide au développement économique par la mise à la disposition des grands aménageurs (le plus souvent publics ou semi-publics, outre les collectivités elles-mêmes) d’un outil voulu plus réactif que l'INRAP »Bruno Dufay, « L’archéologie territoriale en France. Un nouveau paysage », Les Nouvelles de l’Archéologie, Paris, , 2008, ..

Les opérateurs privés

L'Amicale Laïque de Carcassonne, . (association loi de 1901) créée en 1907 et le bureau d'investigations archéologiques HADÈS fondé en 1994 sont les plus anciennes structures de droit privé à avoir été agrées (la première ne l'est plus depuis 2016). Par la suite, de multiples opérateurs ont été agréés, telle la société Archeodunum. existant depuis 1987 en Suisse et bénéficiant d'un agrément depuis 2006 sur le territoire français.

Vingt opérateurs privés sont autorisés à mener des opérations de fouilles en 2011, ce qui représente 26 % des 76 opérateurs agréés à ce titre. La loi du ouvrait à la concurrence les activités de fouille et trois agréments ont été délivrés en 2004.

Le statut légal présente une certaine variété : 11 SARL (société à responsabilité limitée) ; 1 SCOP-SARL (société coopérative et participative SARL) ; 1 personne physique ; 4 associations loi de 1901 ;