Le Tribunal de Paris est un palais de justice situé porte de Clichy (quartier des Batignolles) dans le arrondissement de Paris. C’est le siège du tribunal judiciaire de Paris (anciennement tribunal de grande instance) depuis 2018 ; cette juridiction était installée auparavant au palais de justice de l’île de la Cité et en divers lieux annexes.
Le gratte-ciel comporte en tout de surface nette dont d'espaces publics, notamment les 90 salle d'audience (dont deux réservées pour les procès hors-norme)Établissement public du palais de justice de Paris - Chiffres clés, d'espaces tertiaires (bureaux et autres) et d'espaces sécurisés. L'immeuble a 38 étages"Aux Batignolles la future cité judiciaire fait son trou", leparisien.fr, 22 mars 2015..
Il forme, avec le 36, rue du Bastion et la Maison de l'ordre des avocats, la Cité judiciaire de Paris.
Historique
vignette|Logo de l'Établissement public du palais de justice de Paris (EPPJP) depuis 2004.
Un premier schéma directeur est élaboré en 1997. En 2004, l'Établissement public du palais de justice de Paris (EPPJP) est créé. Cet établissement est l'entité chargée de la conduite du projet. Dans le détail, le décret prévoit :
L'établissement public est aussi chargé de conduire une réflexion sur trois points décisifs: La détermination des besoins de surface du projet et éventuellement sa réactualisation ; L'élaboration avec les juridictions concernées d'un modèle de fonctionnement optimum pour les bâtiments à construire ; La concertation avec la Ville de Paris et l'APHP pour le choix d'un site d'implantation.
Choix du site Échec du projet « Tolbiac » (2005-2008)
Le gouvernement exprime le sa préférence pour une implantation du projet sur le site « Tolbiac », dans le projet d'aménagement Paris Rive Gauche dans le arrondissement, en face de la Bibliothèque nationale de France. Le tribunal aurait réutilisé la Halle Freyssinet.
Dans le même temps, la Ville de Paris est opposée à ce projet et propose ainsi plusieurs hypothèses alternatives au site « Tolbiac » en émettant une préférence pour une implantation dans le quartier « Masséna-Rives de Seine » également dans le arrondissement.
Le , le conseil d'administration de l'EPPJP maintient sa position initiale en préférant le site « Tolbiac ». La Ville de Paris réaffirme alors sa préférence pour le site « Masséna » mais le préfet de région répond le au maire de Paris en listant les raisons techniques qui favorisent une implantation à Tolbiac plutôt qu'à Masséna. Un concours d'idée international pour une implantation sur le site Tolbiac est d'ailleurs lancé par l'EPPJP le et enregistre un grand succès avec 275 dossiers provenant de 34 pays. À la demande du premier ministre Dominique de Villepin, l’EPPJP lance le concours de maîtrise d’œuvre le , mais la procédure est suspendue en l’absence d’une solution concertée entre l’État et la Ville de Paris et d’une décision définitive s’agissant du foncier requis pour cette opération immobilière.
Seconde hypothèse : implantation dans le quartier des Batignolles Le , Nicolas Sarkozy se prononce pour le site des Batignolles. Ancien secteur dédié aux infrastructures ferroviaires, le site a été envisagé comme village olympique pour les Jeux olympiques de 2012, avant de faire partie du projet urbain Clichy-Batignolles.
Le contrat de partenariat public-privé est signé le entre l’EPPJP et la société Arélia, groupement conduit par Bouygues Bâtiment Île-de-France. La construction est confiée à l'architecte italien Renzo Pianonouveaupalaisdejustice.fr. Le bâtiment, qui ne devait pas initialement dépasser les de hauteur (afin d'éviter de couper un faisceau hertzien de communication utilisé par l'Armée)« Le palais de Justice grimpera à » dans Le Parisien du 15 octobre 2009., peut finalement atteindre les .
Rebondissements politique et judiciaire Après l’élection présidentielle de 2012, le projet est remis en cause par Christiane Taubira, ministre de la Justice du gouvernement de Jean-Marc Ayrault. En effet, le ministère de la Justice et celui des Finances ont lancé simultanément deux inspections pour réétudier le projet« L'avenir incertain de la Cité judiciaire », leparisien.fr, 24 septembre 2012.. Malgré cela l'enquête publique a démarré le .
En , lors d'un débat budgétaire à l'Assemblée nationale, Christiane Taubira laisse entendre l'abandon du projet actuel« Le sort de la Cité judiciaire en suspens », leparisien.fr, 3 novembre 2012., pour un autre : « Il serait facile pour moi de conserver les choses en l’état. J’aurais le plaisir d’inaugurer [le nouveau tribunal de Paris] en 2017 et je laisserais à mes successeurs la lourde ardoise. Ce serait facile… mais irresponsable. » Le rapport demandé en juillet, indique que le chantier coûtera au global 2,7 milliards d'euros (un loyer d'environ par an pendant vingt-sept ans couvrant le préfinancement privé des coûts de construction ainsi que l'exploitation et la maintenance du bâtiment). Finalement, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault confirme le projet en « Le TGI de Paris déménagera bien aux Batignolles », sur lemonde.fr, 10 janvier 2013. avec, toutefois, une renégociation du contrat« Nouveau Palais de justice de Paris : le contrat sera renégocié », sur lemonde.fr, 15 janvier 2013..
Par ailleurs, un recours en annulation est déposé le par l'association Justice dans la Cité (représentant des avocats, magistrats et professionnels de justice demandant le maintien du Palais de justice sur l'île de la Cité) à l'encontre des différents contrats signés en 2012. La procédure se termine par une décision de 2014 du Conseil d’État. Les travaux sont suspendus en . L’État accepte de dispenser la société Arélia des pénalités contractuelles dues au titre de l’interruption du chantier (23,5 millions d’euros) et de reporter au mois de la date de prise de possession de l’ouvrage, contractuellement prévue en . De son côté Arélia consent à une baisse du taux de rentabilité interne ramené de 11,25 % à 9,36 %.
Chantier et déménagements
En , il est décidé, sur proposition du magistrat Antoine Garapon, secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la Justice, de nommer le palais de justice « Tribunal de Paris ».
En , la place devant l'immeuble est dénommée Parvis du Tribunal-de-Paris (qui devient parvis Robert-Badinter en 2025). L'agence Renzo Piano Building Workshop remporte le prix de l'Équerre d'argent pour le Tribunal de Paris. L’État prend possession du palais de justice le ; après cette date, des travaux complémentaires ont lieu à cause du choix tardif de la sécurisation du palais par la police nationale (et non plus par la gendarmerie) et de nouvelles exigences en matière de sécurité et de sûreté.
Le tribunal représente, entre 2017 et 2044, période contractuelle du PPP, des dépenses d’investissement de 725,5 millions d’euros, courants, des coûts de financement de 642,8 millions d’euros et des charges de fonctionnement estimées à près de 960 millions d’euros. Ainsi, le coût global de cette opération en euros courants sera supérieur à 2,3 milliards d’euros. Selon la Cour des comptes, .
De mars au , les différentes juridictions, ainsi que près de 42 kilomètres de documents situés principalement sur l’île de la Cité, déménagent progressivement dans le nouveau bâtiment.
Les premières audiences se sont tenues le .
Le jeudi , lendemain du jour où le dernier serviceTribunal des affaires de la sécurité sociale. a emménagé dans le nouveau palais de justice, un feu se déclare vers 14 h 20 au étage, sans faire de victimes. Les six cents personnes présentes au sein du tribunal sont évacuéesLe Parisien, 26.06.2018Le Point, 26.06.2018. Les magistrats reprochent à ce lieu son aspect « inhumain », en particulier en raison des mesures de sécurité qui causent des difficultés pour se déplacer d’un bureau à l’autre, ou de la salle d’audience à la salle des délibérés.
L’Établissement public du palais de justice de Paris est dissous fin 2018.
Juridictions L'immeuble héberge : le tribunal judiciaire de Paris, (y compris le tribunal de police de Paris) le déménagement est concomitant d'une nouvelle organisation « en pôles spécialisés » (urgence civile, urgence pénale, économique et commerciale, social) ; le tribunal d’instance de Paris, créé au par la fusion des vingt tribunaux d’instance, avant son intégration au tribunal judiciaire ; le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris avant son intégration au TGI.
Notes et références
Voir aussi
Bibliographie Dehaene A., Cohen V., Peynet B., Silva X. : « L'ancien et le nouveau : controverse autour du futur palais de justice », Versus Droit & sciences politiques (publication de l'association Benjamin Constant, Université Panthéon-Assas), , (« Frimaire an CCXXII »), . . . .
Liens externes Tribunal de Paris
Articles connexes Liste des plus hauts bâtiments d'Île-de-France Parvis du Tribunal-de-Paris
* Paris Catégorie:Gratte-ciel construit en 2017 Catégorie:Gratte-ciel à Paris Catégorie:Gratte-ciel mesurant entre 150 et 199 mètres Catégorie:ZAC Clichy-Batignolles Catégorie:17e arrondissement de Paris Catégorie:Cité judiciaire de Paris Catégorie:Bâtiment de Renzo Piano