En France, sous l'Ancien Régime, le droit de hallage est un droit payé par les commerçants aux communes pour pouvoir vendre leurs marchandises sous la halle. En…
En France, sous l'Ancien Régime, le droit de hallage est un droit payé par les commerçants aux communes pour pouvoir vendre leurs marchandises sous la halle.
En 1775, Turgot supprime ce droit.
Ce droit .
Notes et références
Bibliogprahie
Catégorie:Impôt royal de l'Ancien Régime
Na podstawie: Wikipedia — Droit de hallage · historia autorów.
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