L'affaire Clearstream 2, aussi appelée affaire EADS-Clearstream ou affaire du corbeau des frégates de Taïwan, est une affaire française apparue en 2004. Un petit groupe de politiciens et d'industriels tente alors de manipuler la justice afin d'évincer des concurrents, en voulant faire croire à l'implication de ceux-ci dans le scandale des frégates de Taïwan.

Contexte Cette affaire a pris place dans les conflits brutaux qui agitent l’industrie française de l’armement depuis la création d’EADS et les luttes d’influence des géants de l’électronique militaire Thales (Ex-Thomson-CSF) et Alcatel avant leur possible fusion. Ainsi, dans le groupe EADS, se déchireraient deux clans issus de l’ancien groupe Matra : d’une part celui d’EADS proprement dit, animé par Philippe Camus et Jean-Louis Gergorin ; d’autre part, celui d’Airbus, dirigé par Noël Forgeard et Philippe Delmas.

Une seconde toile de fond est la rivalité politique entre Nicolas Sarkozy et Dominique de Villepin. Dès les débuts de l'affaire, Nicolas Sarkozy y aurait vu une tentative grave de déstabilisation à quelques mois de l'élection présidentielle de 2007.

Lancement de l’affaire Depuis , le juge Renaud Van Ruymbeke enquête sur l’affaire des frégates de Taïwan.. Au printemps 2004, il reçoit plusieurs lettres anonymes et CD-ROM prétendant révéler l'existence d'un réseau international d’influences et de malversations, ainsi que la liste de 895 comptes bancaires occultes qui, ouverts par de nombreuses personnalités du monde des affaires (dont Alain Gomez, Pierre Martinez, Philippe Delmas) ou de la politique (dont Nicolas Sarkozy, Dominique Strauss-Kahn, Laurent Fabius, Alain Madelin et Jean-Pierre Chevènement), auraient fait transiter l'argent des frégates.. Il est rapidement apparu qu’il s’agissait d’une tentative de manipulation visant le juge Van Ruymbeke, et dont le scénario s’inspirait des thèmes développés dans le livre Révélation$ de Denis Robert. En particulier, les listes de comptes occultes envoyées par le corbeau auraient été trafiquées afin d’impliquer des personnalités étrangères à l’affaire des frégates de Taïwan. Une enquête sur la réalisation de ces faux fut alors confiée aux juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons.

Déroulement de l'affaire

800px|centre Les faits : le scénario du « corbeau » Depuis , les juges Renaud Van Ruymbeke et Dominique de Talancé enquêtent sur l’affaire des frégates de Taiwan. Parallèlement, en 2001 et 2002, le journaliste Denis Robert publie deux livres (Révélation$ en 2001 et La Boîte noire en 2002) sur Clearstream, accusant cette société luxembourgeoise de dissimuler des opérations financières illégales, et lançant ainsi l’affaire Clearstream 1..

Le , Renaud Van Ruymbeke reçoit une première lettre anonyme, suivie, le par plusieurs autres et un CD-ROM, contenant comptes bancaires ouverts chez Clearstream, datant du premier trimestre 2000... La lettre commence par ces mots :

Selon le corbeau, un « comité » international composé de Français, d’oligarques russes et de narcotrafiquants serait à l’œuvre pour contrôler de grandes entreprises et blanchir des quantités considérables d’argent sale par le biais des comptes occultes de Clearstream. Le corbeau cite pêle-mêle l’oligarque russe Mikhaïl Khodorkovski, patron du géant pétrolier Ioukos et de la banque Menatep (libéré le après dix ans d'incarcération en Sibérie) et le milliardaire Marc Rich. Il affirme qu’il existe des liens financiers entre des familles colombiennes, des parrains russes, est-allemands et ouzbeks, tout cela au sein d’une vaste confrérie internationale du crime et du blanchiment d'argent. Ce comité serait responsable de la mort de Jean-Luc Lagardère, l’ancien patron de Matra, aujourd’hui fusionné dans EADS.

Le corbeau prétend dénoncer des comptes occultes établis chez Clearstream pour plusieurs personnalités du monde des affaires ou de la politique, dont Philippe Delmas, vice-président du géant européen de l’aéronautique EADS, et Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Économie ; mais aussi Alain Gomez, ancien président de Thomson-CSF (devenu Thales), Pierre Martinez, ancien responsable de la sécurité de Thomson-CSF, Andrew Wang, l’intermédiaire sino-américain impliqué dans le scandale des frégates de Taïwan, ainsi que Jean-Pierre Chevènement, Dominique Strauss-Kahn, Laurent Fabius, etc.. C’est ainsi que le corbeau a fait croire qu’Alain Gomez possédait le compte 83656 à la Cititrust (Bogota), alors que le véritable titulaire se dénommait en réalité Hugo Caceres Gomez. De même, le compte E 3521, ouvert à la Reserved Mailbox Account, censé appartenir à Pierre Martinez, a comme titulaire une société madrilène dénommée Martinez Gil y Asociados.

Les lettres s’inspirent beaucoup des accusations portées sur la chambre de compensation luxembourgeoise Clearstream, et témoignent d’une connaissance certaine du dossier Clearstream et de l’affaire des frégates de Taiwan. , écrit Libération. Dès lors, des commissions rogatoires internationales sont adressées en Suisse, au Luxembourg et en Italie.

Fin 2004, le juge Van Ruymbeke comprend qu’il s’agit d’une manipulation : . Une enquête sur la réalisation de ces faux est alors confiée aux juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons..

L’enquête de D'Huy et Pons Le parquet de Paris demande une enquête préliminaire sur la chambre de compensation Clearstream et envoie un substitut à Luxembourg. Le ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin, demande une enquête au directeur de la DST, Pierre de Bousquet de Florian, dont un des adjoints, Jean-Jacques Martini, est cité dans la liste du corbeau.

En janvier, l’enquête concernant le compte de Nicolas Sarkozy, accusé de détenir un compte à la Banca popolare di Sondrio, un bourg italien situé au centre des Alpes, sous le nom de « Stéphane Bocsa » et « Paul de Nagy », est fermée. La Banca popolare di Sondrio a en effet répondu à la commission rogatoire du juge Van Ruymbeke réclamant l’identité du titulaire du compte. L’établissement italien a indiqué que le numéro correspondait à un compte de banque ouvert par la société Clearstream, et était utilisé par de très nombreux clients. La Banca popolare réclamait au magistrat français une nouvelle demande désignant la personne visée, mais puisque l’enquête prouvait par ailleurs que les listes avaient été trafiquées, le juge Van Ruymbeke a fermé le dossier, innocentant ainsi Sarkozy.

L’attention des magistrats se porte sur un informaticien d’EADS, Imad Lahoud. Il aurait été recruté chez EADS par Jean-Louis Gergorin, sur recommandation du général Philippe Rondot, vétéran des services de renseignement français. Début 2003, Imad Lahoud a collaboré avec la DGSE pour identifier les réseaux financiers d’Al-Qaïda. À cette occasion, il s’est informé sur le fonctionnement des comptes de Clearstream et a rencontré Denis Robert.

Les juges Pons et d’Huy cherchent à étendre leurs investigations à l’affaire des frégates de Taïwan. En , les magistrats ont obtenu communication de l’intégralité de la procédure judiciaire sur les frégates de Taïwan, instruite depuis 2001 par les juges Renaud Van Ruymbeke et Dominique de Talancé et représentant du dossier. Le Figaro conclut donc que Plusieurs sources judiciaires confient au Figaro , tandis que le quotidien constate que .

Protagonistes EADS En , l’ensemble de l’équipe dirigeante du groupe EADS s’est retrouvé brutalement au centre de l’affaire Clearstream 2 (ou affaire du corbeau des frégates de Taiwan). Deux membres d’EADS semblent être au cœur de cette affaire : Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud. Les bureaux de Noël Forgeard, coprésident d’EADS (co-CEO), Gustav Humbert, président d’Airbus et Jean-Louis Gergorin, vice-président d’EADS, ont été perquisitionnés..

Le , l'ancien ministre Jean-Pierre Chevènement, président d’honneur du Mouvement républicain et citoyen, a affirmé que l’origine de l’affaire Clearstream 2 pourrait être à rechercher au sein des instances dirigeantes du groupe EADS. Le , Noël Forgeard s'exprime en ces termes au salon aéronautique de Berlin (ILA) : , ajoute-t-il.

Jean-Louis Gergorin Jean-Louis Gergorin, directeur d'une branche d’EADS chargé de la stratégie, indique dans la presse au printemps 2006 être l’auteur des deux premières lettres anonymes envoyées au juge Renaud Van Ruymbeke en mai et .

Convaincu que le groupe Lagardère est menacé par un réseau international affairiste, il bénéficie des informations d’une source sur des comptes occultes de Clearstream. Il tente de déclencher une enquête des services spéciaux français en contactant Philippe Rondot en , puis Dominique de Villepin en .

En , constatant l’inefficacité des investigations, il rencontre en secret Renaud Van Ruymbeke. Refusant de déposer officiellement, il envoie les informations issues de sa source sous forme de plis anonymes au juge Van Ruymbeke..

Imad Lahoud Imad Lahoud est directeur scientifique au centre de recherche d’EADS.

Son frère est Marwan Lahoud, nouveau directeur général d’EADS Défense et sécurité (DS), chargé du marketing, de l'international et de la stratégie, nommé en , et ancien président de MBDA, leader européen des missiles...

Bien que désigné par le général Philippe Rondot et Jean-Louis Gergorin comme la source des informations sur Clearstream, il nie toute implication dans cette affaire..

Personnalités politiques Dominique de Villepin En , Dominique de Villepin porte plainte contre plusieurs ouvrages documentant son instrumentalisation de l’affaire : Denis Robert pour Clearstream : l'enquête (Les Arènes), Jean-Marie Pontaut et Gilles Gaetner pour Règlements de compte pour l'Élysée (Ohéditions) et Airy Routier pour Le complot des paranos (Albin Michel). En , le procureur de la République de Paris ne requiert pas la mise en examen du Premier ministre ou son audition comme témoin assisté, mais son audition comme simple témoinArchives. Depuis, Denis Robert a gagné la majorité des procès qui lui ont été intentés pour calomnie.

Les 4, 5 et , Dominique de Villepin est mis en cause par Philippe Rondot et Imad Lahoud. En particulier des notes retrouvées sur l'ordinateur du général Rondot indiqueraient qu'il aurait donné instruction à Jean-Louis Gergorin . Son domicile et ses bureaux sont perquisitionnés. Au cours d'auditions ayant lieu en , et à la suite de la reconstitution de ces notes ayant transité sur l'ordinateur du général Rondot, Gergorin dévoile n'avoir agi que sur ordre de Dominique de Villepin, qui invoque lui-même des instructions données par le Président de la République. Il en résulte un recentrage de l'enquête autour de l'ex-premier ministre, passé dans l'intervalle du statut de membre du gouvernement à celui de simple citoyen avec la formation d'un nouveau gouvernement consécutif à l'élection à la présidence de la République de Nicolas Sarkozy, lequel s'est constitué partie civile dans le dossier. Ce recentrage aboutit dans des délais extrêmement rapides à la mise en examen de Dominique de Villepin sous quatre chefs d'accusation....

En effet, le liberation.fr, l'ancien premier ministre est mis en examen pour complicité de dénonciation calomnieuse, recel de vol, recel d'abus de confiance et complicité d'usage de faux. Il lui est depuis cette mise en examen interdit de rencontrer les principaux protagonistes de l'affaire (source judiciaire), y compris l'ancien président Jacques Chirac. Mi-novembre 2008, l'intéressé est renvoyé en correctionnelle« Affaire Clearstream : Villepin renvoyé en correctionnelle », Libération, 19 novembre 2008.. Il sera finalement relaxé le .

Michèle Alliot-Marie