PensionDanmark est une société anonyme danoise sans but lucratif qui commercialise aux travailleurs des produits de retraite complémentaire et d'assurance vieNotification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7106 — PensionDanmark Holding/GDF SUEZ/Noordgas-transport) Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (2013/C 345/08) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:C2013/345/08&from=PT.
PensionDanmark gère des régimes de pensions de retraite prévus par les conventions collectives et accords d’entreprise de 12 organisations syndicales et de 37 organisations patronales couvrant 602 000 employés de 22 000 sociétés privées et publiquesaffaire C-464/12, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par l’Østre Landsret (Danemark), par décision du 8 octobre 2012, parvenue à la Cour le 17 octobre 2012, dans la procédure ATP PensionService A/S contre Skatteministeriet https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:62012CJ0464&from=EN.
PensionDanmark a été créé en 1992Lidl signs new collective agreement in Denmark, 10 January 2006, Carsten Jørgensen, Denmark https://www.eurofound.europa.eu/en/resources/article/2006/lidl-signs-new-collective-agreement-denmark.
PensionDanmark a un lien avec Arbejdsmarkedets Tillægspension (ATP), second pilier de pension complémentaire obligatoire pour les salariésLa retraite au Danemark, 23/05/2019 https://www.la-retraite-en-clair.fr/retraite-france-monde/retraite-europe/retraite-danemarkhttps://archive.wikiwix.com/cache/20231220214810/https://www.fullegal.com/fr/jurisprudence-judiciaire/affaires-de-la-cour-de-justice-europeenne/eur-lex---62012cj0464---fr-8401568..
Les fonds de pension du Danemark, ATP, PFA, PensionDanmark et Industriens Pension gèrent 236 milliards d’euros d'actifsQuatre institutionnels danois épinglent les pratiques fiscales des gérants, 22 août 2019, Aurore Barlier, Instit Invest (Groupe L’Agefi) https://www.agefi.fr/news/economie-marches/quatre-institutionnels-danois-epinglent-les-pratiques-fiscales-des-gerants.
Voir aussi Fonds de pension Notes et références
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