vignette|Antennes et installations du Centre de transmissions de la Marine nationale de Rosnay, l'une des ZICAD de France. Une zone interdite à la captation aérienne de données (ZICAD) est, en France, une zone géographique dans laquelle sont proscrits la captation et le traitement des données recueillies par aéronef, incluant la photographie aérienne et la télédétection. Cette règlementation, entrée en vigueur en , contraint notamment l'utilisation des drones de loisir.

Histoire ZICAD (depuis ) La réglementation relative aux ZICAD est introduite par la loi du relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieureArticle 18 de la loi du relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, JORF, , , texte , NOR JUSX2116059L., qui crée l' du Code des transports du Code des transports.. Ses modalités d'application sont précisées par le décret du Décret du portant application de l' du code des transports relatif au régime encadrant la captation et le traitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones, JORF, , , texte , NOR PRMD2220538D., qui crée notamment les à du Code de l'aviation civile à du Code de l'aviation civile., déplacés par la suite aux à du Code des transportsArticles à du Code des transports.. La procédure de demande d'autorisation est précisée par l'arrêté du Arrêté du portant application des et suivants du code de l'aviation civile et relatif au régime encadrant la captation et le traitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones, JORF, , , texte , NOR PRMD2234396A..

Ces dispositions entrent en vigueur le .

La liste des ZICAD est fixée par arrêté ministériel et régulièrement mise à jour, la dernière version datant, en , du .

ZIPVA

Les ZICAD remplacent les zones interdites à la prise de vue aérienne (ZIPVA), régies par les à du Code de l'aviation civile à du Code de l'aviation civile..

La liste des ZIPVA était également fixée par arrêté. Les annexes de ces arrêtés, contenant la liste des zones, étaient classifiées Confidentiel Défense . dans les arrêtés pris avant , et n'étaient donc pas publiées au Journal officiel.

Conséquences Les photographies aériennes des ZICAD sont floutées ou voient leur qualité dégradée sur les services de cartographie en ligne, qu'ils soient publics comme le Géoportail de l'IGN, ou privés comme Google Maps, Apple Plans, Bing Maps (à l'exception de Yandex.Maps). Le Géoportail propose néanmoins un jeu de données listant les ZICAD sur une carte.

Le préfet de département, ou, à Paris, le préfet de police, est compétent pour accorder des dérogations à cette règlementation..

Lieux concernés Les lieux concernés relèvent de la responsabilité principalement des ministères de la Justice (établissements pénitentiaires) et des Armées (bases aériennes, navales et aéronavales, usines et dépôts d'armes, de munitions et de carburant, hôpitaux militaires, sites d'écoutes), mais inclut aussi des sites industriels civils sensibles (en particulier ceux liés à l'industrie nucléaire, notamment l'intégralité des centrales nucléaires françaises) ainsi que des bâtiments officiels et lieux de pouvoir.

Parmi les ZICAD les plus étendues, figurent la base aérienne d'Istres, celle de Cazaux ou le port militaire de Brest.

Références

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), le Code des transports ou le Code de l'aviation civile, sur Légifrance ou Gallica :

Voir aussi

Médiagraphie .

Articles connexes Photographie aérienne Point d'importance vitale (PIV)

Liens externes

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