Norma Anderson, et al. v. Jena Griswold est une affaire de la dans laquelle la Cour a rejeté l' de Donald Trump, ancien président des États-Unis et candidat à l'élection présidentielle de 2024, sur la base de son implication dans l'attaque du Capitole du 6 janvier.
La Cour juge que les actions de Trump avant et pendant l'attaque constituent une participation à une insurrection, le quatorzième amendement disqualifiant les candidats à la présidentielle qui se sont engagés dans une insurrection contre les États-Unis. La décision de la Cour suprême du Colorado dans l'affaire Anderson v. Griswold marque la première fois qu'un candidat à la présidence est disqualifié de ses fonctions dans un État sur la base du quatorzième amendement.
Contexte Attaque du Capitole du 6 janvier
Le , six semaines après sa défaite électorale, Trump exhorte ses partisans sur Twitter à manifester à Washington, D.C., le , jour où le Congrès doit certifier les résultats de l'élection, en écrivant : . Au cours des semaines suivantes, Trump insiste à plusieurs reprises sur la date du . Des organisations militantes d'extrême droite et des groupes liés à la mouvance conspirationniste QAnon formulent des plans logistiques pour se rassembler au Capitole des États-Unis. Trump continue de propager de fausses informations sur les élections précédant le , notamment en Géorgie, en Pennsylvanie, au Michigan, au Nevada et en Arizona. Le matin du , il prononce un discours dans l'Ellipse, un parc elliptique près de la Maison Blanche, et encourage ses partisans à descendre sur Pennsylvania Avenue pour susciter chez les républicains .
Après ces événements, une procédure d'impeachment est lancée contre Trump qui est acquitté par le Sénat. La Chambre des représentants délègue une enquête durant le 117 Congrès sur le rôle de Trump durant l'attaque. Bien qu'il ait quitté le bureau ovale, les démocrates envisagent alors d'appliquer le afin qu'il ne puisse plus occuper de charges électorales.
Section 3 du XIV amendement
Cette section du quatorzième amendement est décrite comme la « clause d'insurrection ». C'est une conséquence directe de la guerre de Sécession, visant à empêcher les confédérés de revenir au pouvoir, bien que cette interdiction puisse être levée par un vote du Congrès.
En , des juristes conservateurs et membres de la Federalist Society, et , dans un article publié dans la revue de droit de l'université de Pennsylvanie, affirment que Trump n'est pas éligible à la présidence, en raison de son et ses du , ainsi que son refus de faire appel à la Garde nationale pour maintenir l'ordre. Ils sont appuyés par la et son . Baude et Paulsen admettent cependant que le précédent juridique In re Griffin (1869) plaide en faveur d'une interprétation pragmatique et conséquentialiste de la troisième section. Dans un projet de document, les professeurs de droit et Seth Barrett Tillman s'opposent à une disqualification de Trump grâce au quatorzième amendement. Selon eux, l'un des termes de l'amendement est sujet à interprétation : le texte ne cite pas explicitement la présidence mais disqualifie politiquement les hauts fonctionnaires () des États-Unis ayant prêté serment qui ont provoqué une insurrection. Plusieurs spécialistes du droit divergent quant à décider si le président est un et donc si la clause du s'applique à lui..
En , un juge de district fédéral statue que Madison Cawthorn, alors représentant, ne pouvait pas être considéré comme un insurgé.
Tribunal de district Le , six électeurs républicains du Colorado, rejoints par l'organisation de surveillance , déposent une plainte auprès du , invoquant le quatorzième amendement pour tenter d'écarter Donald Trump avant l'élection présidentielle de 2024. Les requérants demandent au tribunal d'empêcher Trump de comparaître à la , en nommant la secrétaire d'État du Colorado, . Trump et le sont désignés intervenants.
Les audiences débutent le . La juge Sarah B. Wallace refuse la demande des avocats de Trump de classer l'affaire. Le , Wallace statue que Trump s'est engagé dans une insurrection mais que son nom peut rester sur le bulletin de vote. C'est la première fois qu'un juge déclare explicitement que Trump a incité à l'attaque du Capitole le . Wallace déclare cependant que Trump n'est pas un officier des États-Unis, affirmant qu'il existe qui suggèrent que la présidence est un poste de fonctionnaire.
Cour suprême du Colorado Les requérants font appel le . La accepte de se saisir de l'affaire Anderson v. Griswold le . Le , la Cour statue dans une décision per curiam de 4 contre 3 que Trump est finalement disqualifié du scrutin primaire, annulant la décision du tribunal de district. Le juge en chef et les juges et expriment des opinions dissidentes. L'équipe de campagne de Trump déclare qu'elle fera appel de la décision devant la Cour suprême fédérale.
Cour suprême des États-Unis d'Amérique Le , la Cour suprême des États-Unis d'Amérique accorde un bref de certiorari dans l'affaire Anderson c. Griswold, acceptant d'examiner l'appel de l'ancien président Donald Trump contre la décision de la Cour suprême du Colorado concernant son éligibilité à la présidence. Les plaidoiries sont prévues pour le .
La cour suprême rendit sa décision au mois de mars. À l'unanimité, même si des divergences apparaissent dans l'opinion, la Cour indique que seul le Congrès peut faire appliquer la clause d'insurrection du et interdire un candidat par ce biais, et non les États.
Réactions Donald Trump Le porte-parole de la campagne, , déclare que la décision de la Cour suprême du Colorado porte atteinte au et qu'ils . La campagne de Trump se sert la décision pour collecter des fonds, accusant les démocrates de tenter . Trump ne fait pas mention de la décision lors d'un discours de campagne, quelques heures plus tard à Waterloo, dans l'Iowa. Parti républicain Les candidats aux primaires présidentielles du Parti républicain Vivek Ramaswamy, Nikki Haley, et Ron DeSantis critiquent la décision. Chris Christie, un ardent critique de Trump, déclare que l'ancien président doit plutôt être . Le candidat Asa Hutchinson affirme que la décision ; le candidat à la primaire avait attiré l'attention sur la théorie de la disqualification du quatorzième amendement lors du premier débat républicain.
Le président de la Chambre, Mike Johnson, qualifie la décision d'. Le sénateur Thom Tillis souhaite introduire une législation coupant l'accès aux fonds fédéraux pour toute administration électorale aux États mettant en œuvre la disqualification de Donald Trump sur la base du quatorzième amendement. La représentante Lauren Boebert écrit que la décision est . Le Parti républicain du Colorado tweete qu'il se retirera de la primaire et utilisera à la place un pur système de caucus si la décision est maintenue. Parti démocrate Le président Joe Biden ne réagit pas à la décision de la Cour suprême du Colorado, tandis que le représentant Jason Crow salue la décision. Internationales Nayib Bukele, président du Salvador, écrit que les États-Unis ont, par cette décision, . Le secrétaire d'État Antony Blinken s'entretient avec lui, critiquant le recul démocratique au Salvador. Notes et références
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