Cet article présente les événements liés au domaine du droit survenus au cours de l'année 2025 du calendrier grégorien.
Événements par mois
Avril
: après la mort de 160 oiseaux d'espèces protégées, notamment de rares faucons crécerelles, en raison de systèmes d'effarouchement inopérants, le tribunal de Montpellier ordonne la suspension pendant 4 mois de l'activité du parc éolien d'Aumelas, et condamne les sociétés gestionnaires à 500 000€ d'amende chacune, et l'ancien PDG d'EDF Renouvelables Bruno Bensasson à 6 mois de prison avec sursis et 100 000€ d'amende ; il s'agit de la première fois en France qu'une décision pénale est prise contre des exploitants d'éoliennes.
Juin
: l'Assemblée Nationale élève Alfred Dreyfus au rang de Général de brigade à titre posthume afin de parachever sa réhabilitation
Octobre
: Dahbia Benkired est condamnée à la perpétuité incompressible pour le Meurtre de Lola Daviet, devenant la première femme et la sixième personne à recevoir cette sentence en France.
Événements par nature juridique Référendums x
Lois
Traités
Droit de l'Union européenne
Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies adoptées en 2025
Décès x
Notes et références
Voir aussi