Cet article dresse la liste alphabétique des conventions collectives en France.
Les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles d’employeurs et les syndicats de salariés. Elles traitent des conditions de travail et d’emploi et des garanties sociales des salariés. Certaines conventions sont « étendues », à toutes les activités semblables, à tous les employés et employeurs des activités citées. Ces conventions étendues sont alors publiées au Journal officiel. Disponibles en téléchargement sur un site tel Légifrance, elles sont aussi publiées dans un Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
A 3111 abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles 3156 activités du déchet 3102 activités industrielles de boulangerie et pâtisserie 3023 aéraulique (installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique) 3142 agences de presse 3061 agences de voyages et de tourisme (personnel des), tourisme, guides accompagnateurs 3217 aide ou maintien à domicile (organismes d’) 3321 aides familiales rurales et personnel de l’aide à domicile en milieu rural (admr) associations locales, fédérations, union nationale et comités régionaux 3166 alimentation (entrepôts d’) - remplacée par la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire 3092 alimentation (industries alimentaires) 3155 ameublement (fabrication) 3114 analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) 3246 animation 3309 assainissement et maintenance industrielle 3279 assistance (société d’) 3317 assistants maternels du particulier employeur 3306 associations agréées de surveillance de la qualité de l’air 3267 assurance (inspection d’) 3265 assurances (sociétés d’) 3016 ateliers et chantiers d'insertion 3296 audio-vidéo informatique 3055 autoroutes (sociétés d’)
B 3161 banque 3002 bâtiment (etam - iac) 3107 bâtiment et travaux publics 3193 bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu’à dix salariés) 3258 bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) 3032 bâtiment - région parisienne 3051 bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent 3270 biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l’enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers 3074 blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie 3247 boissons - eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et bière (activité de production) 3101 boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique 3117 boulangerie-pâtisserie 3257 bourse 3253 boyauderie 3232 bricolage - vente au détail en libre-service 3291 voir journalistes 3222 voir golf 3185 voir laboratoires cinématographiques et sous-titrage 3026 brochure remplacée par pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé 3030 brochure remplacée par pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé 3092 brochure remplacée par pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé 3124 brochure remplacée par pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé 3179 brochure remplacée par pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé 3270 brochure remplacée par pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé 3127 brochure remplacée par pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé 3125 brochure remplacée par pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé 3018 bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs conseils, sociétés de conseils (syntec)
C 3078 cabinets d’avocats 3255 cabinets dentaires 3168 cabinets médicaux (personnel) 3295 cabinets ou entreprises d’expertises en automobiles 3101 cadres 3297 cafétérias et assimilés (chaînes) 3046 caoutchouc 3176 camping industries du camping, tourisme 3081 carrières et matériaux (industries de) (ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) 3135 cartonnage (industrie du) 3167 casinos 3604 caves coopératives vinicoles et leurs unions 3220 centres de gestion agréés 3603 centres équestres 3218 centres sociaux et socioculturels 3035 céramique d’art céramique de bijouterie, fabrication d’émaux cloisonnés, émaillage sur métaux précieux 3319 chaînes thématiques 3263 charbonnière - importation et commerce de gros 3133 charcuterie (de détail) 3125 charcutières (industries) - salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes 3601 chasse et pêche (gardes-chasse et gardes-pêche particuliers) 3163 chaussure, articles chaussants (industries de la) 3008 chaussure (détaillants en) 3120 chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la) 3064 chaux (industries de la fabrication de la) - ouvriers - etdam - cadres 3108 chimie (industries chimiques) 3174 cinéma (industrie, distribution) 3159 coiffure et professions connexes 3004 combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (négoce et distribution des) 3021 commerce à prédominance alimentaire - remplacée par la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire 3244 commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers lait, épicier détaillant, alimentation, crémerie, crémier, fromages, supérettes, supermarchés, commerce de boissons, alcool, spiritueux, commerce de pain, de pâtisserie, vente de produits biologiques, bio 3305 commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire 3251 commerces de détail non alimentaires 3044 commerces de gros 3148 commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes 3311 commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison 3222 commissaires-priseurs - études et organismes professionnels 3224 confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants) 3045 confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine (commerce de gros de) et négociants-distributeurs de levure 3149 conseils juridiques (cabinets) remplacé par la brochure cabinets d'avocats (personnel salarié et avocats salariés) ] 3607 conserveries coopératives et sica 3248 construction-promotion 3072 coopératives de consommation 3616 coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux 3013 coopératives de consommation - gérants non salaries 3612 coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande 3015 cordonnerie 3185 couture parisienne 3058 cuirs et peaux (industrie des)
D 3033 dentaire (négoce en fourniture) 3260 désinfection – désinsectisation - dératisation 3121 distributeurs conseils hors domicile (distributeurs chd) 3316 distribution directe documents, journaux et objets publicitaires non adressés distribués gratuitement dans les boîtes à lettres, journaux gratuits
E cartable
3181 édition de musique 3076 électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services) 3229 enseignement privé 3320 enseignement privé (1e édition) Personnels administratifs, personnels d'éducation et documentalistes 3235 enseignement privé à distance 3209 enseignement technique hors contrat (personnels enseignants, chefs de travaux) 3605 entraînement de chevaux de courses au trot 3277 entrepreneurs de spectacles et artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées 3226 entreprises artistiques et culturelles 3606 entreprises d’accouvage et de sélection 3062 entreprises d’architecture 3110 entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances 3188 entreprises de crédit immobilier 3302 entreprises des services d’eau et d’assainissement 3333 entreprises de vente à distance 3617 entreprises du paysage (salariés non cadres) 3610 entreprises paysagistes (personnel d’encadrement) 3275 espaces de loisirs, d’attractions et culturels (ccnelac) 3615 établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop 3284 établissements de suite et de réadaptation prives - sneserp 3274 établissements et services prives, sanitaires, sociaux et médico-sociaux crrr - remplacée par la brochure relative à l'hospitalisation privée 3198 établissements prives d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif 3266 étudiants (maisons d’) 3145 expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales 3020 experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) 3097 exploitation cinématographique 3178 exploitations frigorifiques
F 3281 fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte 3019 fabriques d’articles de papeterie et de bureau 3236 flaconnage (commerce du) 3010 Fleuristes, vente et services des animaux familiers 3614 fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica) 3249 formation (organismes de) 3067 fourrure 3233 fruits et légumes (expédition et exportation)
G 3139 ganterie de peau 3144 gardiens, concierges et employés d’immeubles 3205 géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers en attente d'une nouvelle convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres topographes, photogrammètres, experts-fonciers 3030 glaces, sorbets, crèmes glacées (industrie) 3283 golf 3082 grands magasins et magasins populaires 3094 guides interprètes (agences de voyages)
H 3241 habillement (commerce de détail) 3098 habillement (industries de l’) 3065 habillement (maisons à succursales de vente au détail) 3221 habitat - pact et arim 3116 handicapes - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées 3292 hôtels, cafés, restaurants restaurant, tourisme, hôtel de préfecture, cafés-tabacs 3191 hlm (sociétés coopératives) 3240 horlogerie bijouterie 3152 horlogerie - commerce de gros 3192 hospitalisation - établissements médicaux pour enfants et adolescents - brochure remplacée celle relative à l'hospitalisation privée 3197 hospitalisation - établissements privés sanitaires et sociaux (uhp) - brochure remplacée celle relative à l'hospitalisation privée 3307 hospitalisation privée 3132 hospitalisation privée à but lucratif établissements privés de santé, hôpitaux, cliniques, maisons de retraite pour personnes âgées cette brochure a été remplacée par la brochure relative à l'hospitalisation privée 3271 hôtellerie de plein air, terrain de camping 3231 hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles de luxe (région parisienne) 3003 hôtels et restaurants (chaînes) 3037 huissiers de justice (personnel)
I 3090 immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers) 3100 importation-exportation de France métropolitaine (entreprises de commerce et de commission d’) 3138 imprimeries de labeur et industries graphiques 3280 industrie de la fabrication des ciments 3113 industrie des panneaux à base de bois 3128 industries agricoles et alimentaires 3238 industries céramiques de France 3127 industries de produits alimentaires élaborés 3276 institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance 3171 instruments à écrire et industries connexes
J 3272 jardineries, graineteries 3602 jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées 3130 jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d’enfants (industrie) 3053 jouets, bimbeloterie, bazars (commerce de gros) 3136 journalistes
L 3038 laboratoires cinématographiques et sous-titrage 3608 lait 3124 lait - industrie laitière 3310 les métiers du verre tailleurs, boucheurs, décorateurs, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau, verriers
M 3147 machines à coudre (commerce des)