Le budget de l'État français pour 2024 fixe les recettes et les dépenses prévues pour l'année 2024.

Cette année est marquée par une « dérive inédite des finances publiques » alors que la croissance économique est restée continûment positive pendant cette période. Le déficit public, qui était prévu à 4,4 % en , est de 5,8%.

Historique Les textes budgétaires sont promulgués fin 2023 (voir tableau ci-dessous).

Le , Bruno Le Maire annonce une révision à la baisse des prévisions de croissance de 1,4 à 1 % et le un décret annule 10 milliards d’euros de crédit dans le budget de l’État. Au printemps, Emmanuel Macron refuse un projet de loi de finances rectificative en raison des élections européennes. À l’automne, Michel Barnier y renonce également.

En , la commission des Finances de l'Assemblée nationale se dote des pouvoirs d’une commission d'enquête parlementaire « afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 ».

En , la loi de fin de gestion annule 5,6 milliards d’euros de crédits déjà votés. Cela concerne, en grande partie, divers fonds gelés provisoirement durant l’été par Gabriel Attal. De plus il ouvre de nouveaux crédits d’environ 4,2 milliards d’euros, pour couvrir des surcoûts exceptionnels, liés en particulier à la sécurisation des Jeux olympiques et paralympiques ainsi qu’à la crise en Nouvelle-Calédonie.

En 2025, les projets de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes et d’approbation des comptes de la sécurité sociale sont rejetés par l’Assemblée nationale et par le Sénat, de la même façon que les textes pour 2022 et 2023.

+Discussion parlementaire des textes budgétaires pour 2024 Étape Loi de finances initiale (LFI) Loi de financement de la Sécurité sociale Loi de fin de gestion (LFG) Dépôt le le le Première lecture à l’Assemblée nationale modifié puis (engagement de la responsabilité du Gouvernement art. 49 al. 3 puis rejet de la motion de censure) modifié puis (engagement de la responsabilité du Gouvernement art. 49 al. 3 puis rejet de la motion de censure) modifié puis Première lecture au Sénat modifié puis modifié puis modifié puis Commission mixte paritaire Nouvelle lecture à l’Assemblée nationale (engagement de la responsabilité du Gouvernement art. 49 al. 3 puis rejet de la motion de censure) (engagement de la responsabilité du Gouvernement art. 49 al. 3 puis rejet de la motion de censure) Nouvelle lecture au Sénat Lecture définitive à l’Assemblée nationale (engagement de la responsabilité du Gouvernement art. 49 al. 3 puis rejet de la motion de censure) (engagement de la responsabilité du Gouvernement art. 49 al. 3 puis rejet de la motion de censure) Promulgation le le le

Cadrage des finances publiques Depuis le pacte budgétaire européen, le déficit public (solde de l’État + administrations de sécurité sociale + administrations publiques locales) et la dette publique font l’objet de trajectoires pluriannuelles.

La loi de programmation des finances publiques 2023-2027 prévoit un déficit public de 4,4 % du PIB en 2024 afin d’atteindre 2,7 % en 2027.

La loi de finances pour 2024 prévoit un déficit public de 4,4 %Article liminaire de la loi de finance pour 2024 avec un scénario macroéconomique prévoyant une croissance du produit intérieur brut de 1,4 % et une croissance de l’indice des prix à la consommation (inflation) de 2,6 %. Lors de la présentation des projets de loi en , le Haut Conseil des finances publiques estime que la prévision de croissance, supérieure à celles du consensus des économistes (+0,8 %) et des organismes qu’il a auditionnés, est élevée..

En , le programme de stabilité 2024-2027 présente un nouveau scénario macroéconomique avec une croissance du PIB de 1 % en 2024. Le solde public serait ainsi de 5,1 % du PIB en 2024 et décroit chaque année pour atteindre 2,9 % en 2027 ; la dette serait de 112 % du PIB. Le Haut Conseil des finances publiques considère que cette prévision manque de crédibilité..

Lors de la présentation des textes budgétaires pour 2025, le déficit de 2024 est désormais envisagé à 6,1 % ; dans la nouvelle trajectoire, le seuil des 3% serait atteint en 2029Article liminaire du PLF 2025.

Selon les premiers résultats des comptes nationaux des administrations publiques pour l’année 2024 publié le par l’Institut national de la statistique et des études économiques, le déficit public s’élève à 5,8 %.

Loi de finances initiale Le budget de l'État (et de l’État seulement), les mesures fiscales et les crédits ouverts sont votés dans la loi de finances.

Mesures fiscales

Report à 2027 de la suppression de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Autres mesures

Prolongation et recentrage du prêt à taux zéro. Transposition de la directive du visant à assurer un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure dans l’Union qui met en œuvre le pilier 2 des règles OCDE de 2021 sur l’imposition minimale de 15 % des grandes entreprises.

Chiffres du budget promulgué

Loi de fin de gestion +Chiffres après la loi de fin de gestion(arrondis en milliards d'euros) Dépenses nettes du budget général Recettes fiscales nettes SoldeLe solde budgétaire de l'État prend en compte, outre les recettes fiscales nettes et les dépenses du budget général indiquées dans ce tableau, les recettes non fiscales, les prélèvements sur recettes (62 milliards d'euros en loi de finances initiale pour 2020) et le solde des budgets annexes et des comptes spéciaux. LFI446348 -147LFG 438 () 324 () -163

Loi de financement de la Sécurité sociale

La loi de financement de la Sécurité sociale fixe les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses de la Sécurité sociale. Ce n’est pas un budget à proprement parler et cela ne fait pas partie du budget de l’État.

Pour l’année 2024, il est prévu, pour toutes branches (maladie, accidents du travail, retraites, famille, autonomie, Fonds de solidarité vieillesse et hors transferts entre branches), des recettes de 602,2 milliards d’euros et des dépenses de 610,9 milliards d’eurosArticle 2 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.

Comptes de l’État Selon la Cour des comptes, le déficit, en amélioration par rapport à 2023, est supérieur de neuf milliards d’euros à l’objectif de la loi de finances initiale.

Dans leur rapport d’enquête, adopté à l’unanimité, les députés de la commission des Finances présentent des visions opposées : Mathieu Lefèvre (EPR) attribue les erreurs de prévisions aux services du ministère de l'Économie et des Finances, Éric Ciotti (UDR) les lie à des dissimulations politiques et Éric Coquerel (LFI) y voit un optimisme découlant d’une croyance trop forte dans les résultats d’une politique économique.

Notes et références

Annexes

Bibliographie

Liens externes

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