Une douma municipale () est un corps législatif municipal en Russie, créé pour la première fois au .
Empire russe vignette|Douma municipale de Saint-Pétersbourg. Les doumas municipales sont originaires d'un oukase publié le par l'impératrice Catherine II « Charte des droits et avantages des villes de l'Empire russe » qui comprenait la création de la « douma générale de la ville ».
La douma générale élisait un organe exécutif, composé du maire et de six conseillers, un de chaque des six "classes" d'habitants de la ville. Les doumas générales ont été remplacées par des doumas de toute classe () et parfois par des conseils d'administration () (d'abord à Saint-Pétersbourg (1846), à Moscou (1862) et à Odessa), et après la réforme administrative de 1870, la douma de la ville dans tous les villes (dans les petites villes de l'empire utilisaient également une gouvernance urbaine simplifiée sans conseil municipal).
Fédération Russe En 1991, la loi russe « Sur l'autonomie locale en RSFSR » a été adoptée, qui a en fait permis la création de douma à la place de « conseils de la ville des députés de la douma urbaine » d'avant.
En 2003, une nouvelle loi fédérale est parue (« Sur les principes généraux du gouvernement local dans la fédération de Russie » du 06.10.2003, № 131-FZ), en vertu de laquelle les compétences exclusives des douma sont"ФЗ "Об общих принципах организации местного самоуправления в РФ" :
adoption de la charte de la ville et introduction de modifications et d'ajouts. l'approbation du budget municipal et un rapport sur son exécution. établissement, modification et annulation des taxes et redevances locales conformément à la loi fédérale. adoption des plans et programmes de la ville, approbation des rapports sur leur exécution. détermination de l'ordre de gestion et de disposition des biens appartenant au domaine communal. détermination de l'ordre de prise de décision sur la création, la réorganisation et la liquidation des entreprises et institutions municipales, ainsi que l'établissement des tarifs pour les entreprises et institutions municipales. détermination de l'ordre de participation aux organismes de coopération intercommunale. déterminer l'ordre du soutien logistique et organisationnel du gouvernement local. contrôle de l'exécution des autorités locales et des fonctionnaires des pouvoirs d'autonomie locale pour résoudre les problèmes locaux.
Doumas des plus grandes villes
Dix plus grandes VilleSujet fédéral MoscouVille fédérale de Moscoucentré|sans_cadre|162x162pxSaint-PétersbourgVille fédérale de Saint-Pétersbourgcentré|sans_cadre|162x162pxNovossibirskOblast de Novossibirskcentré|sans_cadre|162x162pxIekaterinbourgOblast de Sverdlovskcentré|sans_cadre|162x162pxNijni Novgorod (Douma municipale de Nijni Novgorod)Oblast de Nijni Novgorodcentré|sans_cadre|162x162pxKazanRépublique du Tatarstancentré|sans_cadre|162x162pxSamaraOblast de Samaracentré|sans_cadre|162x162pxTcheliabinskOblast de Tcheliabinskcentré|sans_cadre|162x162pxOmskOblast d'Omskcentré|sans_cadre|162x162pxRostov-sur-le-DonOblast de Rostov
Dix à 20 VilleSujet fédéral OufaRépublique de Bachkiriecentré|sans_cadre|162x162pxKrasnoïarskKraï de Krasnoïarskcentré|sans_cadre|162x162pxPermKraï de Permcentré|sans_cadre|162x162pxVolgogradOblast de Volgogradcentré|sans_cadre|162x162pxVoronejOblast de Voronejcentré|sans_cadre|162x162pxSaratovOblast de Saratovcentré|sans_cadre|162x162pxKrasnodarKraï de KrasnodarTogliattiOblast de SamaraIjevskRépublique d'OudmourtieOulianovskOblast d'Oulianovsk
Références
Voir aussi
Douma d'État Parlements des sujets de Russie Selsoviets
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