La loi sur l'indemnisation des accidents du travail est votée en 1906 par le Parlement du Royaume-Uni et traite du droit des prolétaires à une indemnisation pour préjudice corporel. Le texte élargit le régime créé par la loi de 1897 sur l'indemnisation des accidents du travail.

.

Un « salarié » est alors défini comme

Des exceptions sont faites, notamment les salariés non-manuels employés avec un salaire annuel supérieur à , les travailleurs occasionnels employés , les travailleurs à domicile et les travailleurs familiaux. Des exclusions spécifiques sont donc opérées tant en haut qu'en bas de l'échelle du marché du travail.

La loi de 1946 sur l'assurance nationale (accidents du travail) abolit le régime (sauf dans les cas transitoires) et le place sous la responsabilité de l'État.

Voir aussi

Bibliographie .

Articles connexes Assurance accident Droit du travail au Royaume-Uni

Liens externes Texte original de la loi

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