La Sexual Offences Act 1956 (4 & 5 Eliz.2 c.69) est une loi du Parlement du Royaume-Uni qui a renforcé le concernant les délits sexuels. entre 1957 et 2004. Elle a été en grande partie abrogée à partir du par la loi de 2003 sur les délits sexuels qui l'a remplacée, mais les articles 33 à 37 ont été conservés. La loi de 2003 a de plus ajouté un nouvel article 33A à la loi initiale de 1956. Ces articles ont créé des infractions pour traiter la pénalisation des bordels.
Bien que le reste de la loi ait été abrogé, les articles abrogés s'appliquent toujours aux crimes sexuels commis avant l'abrogation, comme dans le procès pour agression sexuelle de Pitcairn en 2004, ou l'inculpation en 2023 pour des agressions sexuelles sur mineures commises dans les années 1990 par Michael Lockwood. La loi a aussi servi à inculper des hommes bisexuels et homosexuels comme les en utilisant l'article 13 qui interdisait à un homme d'avoir des rapports sexuels avec un autre homme.
La Loi aujourd'hui Les articles 33, 34, 35 et 36 créent des infractions punissables par procédure sommaire.. L'article 33A crée une version aggravée de l'infraction prévue à l'article 33 et la constitue en acte criminel. L'article 37 prévoit les sanctions pénales applicables pour de telles infractions.
Articles 33 et 33A L'article 33 se lit comme suit :
L'article 33A. indique :
La différence entre ces infractions vient de ce que la définition d'un « bordel » en droit anglais n'implique pas que les locaux soient utilisés à des fins de prostitution, puisqu'un bordel existe partout où plus d'une personne offre un rapport sexuel, que ce soit contre rémunération ou nonArchbold Criminal Pleading, Evidence and Practice (2008) 20-233.
La prostitution est définie par l'article 51(2) de la loi de 2003 sur les délits sexuels en ces termes :
Le paiement est défini à l'article 51(3) :
Article 34
Sanctions L'article 37 de l'annexe 2 dresse la liste des sanctions prévues pour les infractions mentionnées. Pour les articles 33, 34, 35 et 36, la sanction est de trois mois d'emprisonnement pour une première infraction, ou de six mois d'emprisonnement « pour une infraction commise après une condamnation antérieure ».
La peine maximale prévue pour l'article 33A est de six mois devant la Magistrates' Court ou de sept ans devant la Cour de la Couronne.
Lois successives sur les infractions sexuelles
La interdisait la sollicitation « dans une rue ou un lieu public à des fins de prostitution ».. La interdisait le et de solliciter constamment des femmes à des fins de prostitutionhttp://www.statutelaw.gov.uk/content.aspx?LegType=All+Legislation&title=sexual&Year=1985&searchEnacted=0&extentMatchOnly=0&confersPower=0&blanketAmendment=0&sortAlpha=0&TYPE=QS&PageNumber=1&NavFrom=0&parentActiveTextDocId=1299674&ActiveTextDocId=1299674&filesize=16631. La loi de 2003 sur les infractions sexuelles a inséré l'article 33A dans la loi de 1956 et a créé d'autres infractions liées à la prostitution : Les articles 47 à 50 interdisent la prostitution enfantine. Les articles 52 et 53 interdisent le proxénétisme à des fins lucratives. Les articles 57 à 59 créent des infractions liées au trafic sexuel.
La loi initiale Article 1 Cet article a créé le crime, et plus tard le délit, de viol.
L'article 1(1) a remplacé l'article 48 du Offences against the Person Act 1861.
L'article 1(2) a remplacé le dernier paragraphe de l'article 4 du Criminal Law Amendment Act 1885.
Article 12 Cette section a créé le crime, et plus tard l'infraction de sodomie, dans la lignée des Lois anti-sodomie.
L'article 12(1) a remplacé l'article 61 de la loi de 1861 sur les infractions contre la personneCurrent Law Statutes Annotated (1956)Sweet and Maxwell.
L'article 12(2) a remplacé l'article 15 de la loi de 1933 sur les enfants et les jeunesCurrent Law Statutes Annotated (1956)Sweet and Maxwell.
L'article 12(3) a remplacé l'article 99(2) de la loi de 1933 sur les enfants et les jeunesCurrent Law Statutes Annotated (1956)Sweet and Maxwell.
Article 13 Cet article crée le délit de grossière indécence entre hommes.
L' article 13 a remplacé l'article 11 de la Criminal Law Amendment Act 1885Current Law Statutes Annotated (1956)Sweet and Maxwell.
Article 14 Cet article crée le délit d'attentat à la pudeur contre une femme.
L' article 13 a remplacé l'article 11 de la Criminal Law Amendment Act 1885Current Law Statutes Annotated (1956)Sweet and Maxwell.
L'article 14 (1) a remplacé l'article 52 de la Current Law Statutes Annotated (1956)Sweet and Maxwell.
L'article 14 (2) a remplacé l'article 1 de la Loi modifiant le droit pénal de 1922Current Law Statutes Annotated (1956)Sweet and Maxwell.
L'article 14 (3) a remplacé l'article 1 de la Current Law Statutes Annotated (1956)Sweet and Maxwell.
L'article 14(4) a remplacé l'article 56(3) de la
Article 15 Cet article crée le délit d'attentat à la pudeur contre un homme.
L'article 15 (1) a remplacé l'article 62 de Offences against the Person Act 1861Current Law Statutes Annotated (1956)Sweet and Maxwell.
L'article 15, paragraphe 2, a remplacé l'article 1 du Criminal Law Amendment Act 1922.
L'article 15, paragraphe 3, a remplacé l'article 56, paragraphe 3, du Mental Deficiency Act 1913.
L'article 15, paragraphe 4, a remplacé l'article 15 de la loi de 1933 sur les enfants et les jeunes, la .
L'article 15, paragraphe 5, a remplacé l'article 99, paragraphe 2, de la loi de 1933 sur les enfants et les jeunes.
Article 16 Cet article crée le délit d'agression avec intention de commettre une sodomie.
L'article 16(1) a remplacé l'article de la Offences against the Person Act 1861.
L'article 16(2) a remplacé l'article 15 de la loi de 1933 sur les enfants et les jeunes.
L'article 16 paragraphe 3 a remplacé l'article 99 (2) de la loi sur les enfants et les jeunes.
Article 44 Voir
L'article 2 a remplacé l'article 3(1) de la Criminal Law Amendment Act 1885Current Law Statutes Annotated (1956)Sweet and Maxwell.
Articles connexes
Droits LGBT au Royaume-Uni Loi anti-sodomie Grossière indécence
Sodomie en droit colonial britannique Loi de 1533 sur la Bougrerie Article 377 du code pénal indien
Criminal Law Amendment Act (1885) Amendement Labouchère Sexual Offences Act Sexual offences act 1967
Sexual offences act 2003 Section 28
Références
Liens externes
Sections 33, 34, 35 et 36 de la loi, telles qu'en vigueur aujourd'hui, tirées de la . Section 33A (telle qu'insérée par la section 55 de la loi de 2003 sur les délits sexuels). Texte de l'ensemble de la loi, avant le .
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