Le Grand Conseil est le parlement monocaméral des villes libres de Menton et Roquebrune, une entité étatique semi-indépendante ayant existé en 1848.

Fonctionnement Le fonctionnement de cette assemblée délibérante est défini par les articles à du Statut fondamental de Menton et Roquebrune. Il pour une durée de trois ans. Le président, les deux vice-présidents et les deux secrétaires sont réélus à chaque législature. À noter que les étrangers ne sont pas éligibles au Grand Conseil.

Incarnant la des Villes libres, , puis sanctionnée par le président du Gouvernement (ou par l'un des commissaires, à défaut). Ses séances, qui sont censées se tenir tous les premiers et troisièmes dimanches du mois (exception faite d'une convocation exceptionnelle par son président), sont publiques, .

Histoire Le Grand Conseil remplace le la Commission de gouvernement qui a été instituée dans les villes libres de Menton et Roquebrune. À la suite des , les députés sont nommés par arrêté de la Commission de Menton . La dénomination de Grand Conseil est empruntée à celui de Saint-Marin qui compte à peu près le même nombre de députés. Malgré son nom, l'assemblée n'est composée que d'un faible nombre de députés par rapport aux diverses assemblées instaurées dans les républiques du Printemps des peuples : et pour cause, la population de cette formation étatique ne dépasse pas les .

vignette|Exemple de décret émis par le Grand Conseil : celui en date du révoquant Jean-Baptiste Gras de ses fonctions de notaire . vignette|Plaque commémorative à Menton, posée par décret du Grand Conseil du . D'après J.C. Gonnet de la lieutenance des Armes de Monaco, dans le cadre de la demande de rattachement au royaume de Sardaigne, le président du Gouvernement des Villes libres aurait présenté le une adresse comptant au Grand Conseil : les cris « Vive Charles-Albert » auraient retenti dans les salons avant la fin de la lecture. Les commissaires du Gouvernement auraient préparé à l'avance la délibération ainsi que les listes de votation, se soustrayant aux procédures, bien que l'approbation est unanime. Par décret du , le roi met fin au gouvernement républicain et retire les pouvoirs du président du gouvernement, des commissaires et des Mentonnais élus au Grand Conseil.

Liste des députés

Représentants de Menton :

Représentants de Roquebrune :

Composition sociofamiliale

Malgré l'instauration d'un suffrage universel, qui s'applique à , à l'exclusion des femmes, des enfants et des étrangers, les résultats laissent place au doute. Les partisans du prince s'abstiennent au lieu de former une opposition parlementaire. La plupart des membres de la précédente Commission provisoire sont élus. On remarque une majorité de membres issus de près ou de loin de la famille Trenca. D'autres familles mentonnaises aux intérêts divers peuvent être regroupés en tant qu'autres bourgeois : on y trouve notamment les Gastaldi, assez proches des Trenca. Seul un journalier, représentant de la classe la plus pauvre, siège au Grand Conseil ; 44 sièges de 58 pour Menton sont attribués à des membres de la bourgeoisie marquant l'intérêt des plus riches à mener la révolte, et ce dès ses débuts.

Références

Bibliographie

Annexes

Articles connexes Conseil national (Monaco) Parlement du royaume de Sardaigne

Liens externes

Catégorie:Villes libres de Menton et Roquebrune Catégorie:Parlement monocaméral Catégorie:Ancienne association ou organisme politique