La directive 2002/95/CE relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, dite directive RoHS (de l'anglais RoHS signifie précisément (forme longue), c'est-à-dire « restriction de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ».) ou en français directive LdSD (Limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses), est une directive européenne adoptée le . Elle vise à limiter l'utilisation de six substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
La directive 2002/95/CE est abrogée le par la directive 2011/65/UE (ayant le même objet) adoptée le . La directive 2011/65/UE ajoute substances aux précédentes, élargit le nombre d'appareils électriques concernés et encourage l'écoconception, le tri des déchets et le recyclage de certains composants plutôt que leur mise au rebut.
La directive (UE) 2017/2102 (ayant également le même objet) adoptée le modifie la directive 2011/65/UE. Elle modifie le champ d'application de la directive 2011/65/UE.
En , la commission adopte 12 décisions déléguées sur les exceptions prévues quant à l'usage du mercure dans les lampes, qui sera finalement interdit lors d'un amendement le . Du au , une consultation publique est lancée qui invite les citoyens de l'Union à se prononcer sur les prérogatives de la directive, et sur des améliorations possibles. À la suite de cette consultation, de nouveaux amendements sont proposés le .
Ces directives sont par ailleurs complétées par la directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) adoptée le , directive abrogée le par la directive 2012/19/UE ayant le même objet et adoptée le ..Il y a lieu également de citer, de manière plus générale, la directive 2008/98/CE relative aux déchets adoptée le qui vise à homogénéiser les réglementations nationales, encore divergentes en Europe, sur le en intégrant le principe pollueur-payeurParlement européen, (WEEE) (Révision) , (OR. en) 2008/0241 (COD) PE-CONS 2/12 ENV 38 MI 42 OC 21 CODEC 179 ; voir de la version ..
Enjeux Ce sont des enjeux de santé publique, de santé au travail, d'environnement, climatique et de développement durable de l'économie et du développement. De plus certains métaux précieux et terres rares commencent à manquer, sont inégalement répartis et/ou sont sources de guerres et tensions locales.
Le recyclage et plus encore la réutilisation de composants sont encore très imparfaits en Europe : seuls 65 % des équipements électriques et électroniques mis sur le marché étaient dans les collectés séparément, et plus de la moitié faisait potentiellement l'objet d'un traitement inadéquat et d'exportations illégales, et s'il y a eu des recyclages correctement effectués, Étude d'impact réalisée par la Commission en 2008 pour la révision de la directive.. Le système actuel (avant 2012) est encore , c'est pourquoi la directive vise un objectif de collecte ambitieux, un traitement plus propre, avec une meilleure traçabilité. L'Europe reconnaît aussi la , conformément à la législation européenne sur les transferts de déchets, , .. Et ces exigences minimales ne doivent Parlement européen, (WEEE) (Révision) , 25 mai 2012 (OR. en) 2008/0241 (COD) PE-CONS 2/12 ENV 38 MI 42 OC 21 CODEC 179 ; voir de la version .. Le recyclage et la réutilisation font partie de l’économie verte.
Substances concernées Les substances concernées sont : le plomb ; le mercure ; le cadmium ; le chrome hexavalent ; les polybromobiphényles (PBB) ; les polybromodiphényléthers (PBDE) ; le Phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) les Phtalates de butyle et de benzyle (BBP) le Phtalate de dibutyle (DBP) le Phtalate de diisobutyle (DIBP)
Les six premiers sont ceux de la liste d'origine. Les concentrations maximales de ces substances dangereuses sont de 0,1 % par unité de poids de matériau homogène, sauf pour le cadmium où la limite est de 0,01 %.
Processus de mise à jour :
Il a fait l'objet d'une première étape : Pour préparer la séance plénière de mise à jour de la directive, prévue en , la commission environnement du parlement européen, à l'occasion de la préparation de la révision de cette directive (en ) a souhaité en élargir le champ (rapport approuvé par cinquante-cinq voix, une contre et deux abstentions) en demandant une nouvelle évaluation pour la santé et l'environnement pour plusieurs nouvelles substances dont : retardateurs de flamme halogénés ; PVC. Le Parlement ou les États membres ont proposé d'autres substances à l'examen.
Les parlementaires ont inclus tous les matériaux électriques et électroniques mais en excluant de l'évaluation certains domaines (énergie renouvelable, certaines grandes installations, gros outils de production et matériel et véhicules militaires).
Ils souhaitaient par contre mieux évaluer les nanomatériaux, interdire le nano-argent et les nanotubes de carbone et imposer un étiquetage des matériaux électriques et électroniques contenant d'autres nanomatériaux. Le vote en séance plénière était annoncé pour le mois de .
En 2012, la révision de la directive a permisCommuniqué de presse de la commission : . : d'alléger le mécanisme d'ajout à la liste de substances toxiques (liste qui ne devrait néanmoins pas évoluer avant trois ans) ; de simplifier les procédures d'enregistrement et de déclaration pour les fabricants ; de mettre en cohérence cette directive avec le règlement REACH ; que les composants non conformes RoHS soient réutilisés au lieu d’être mis au rebut, ce qui devrait - espère la Commission - encourager à mieux recycler et collecter des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (30 % à l'échelle européenne), en incitant notamment les fabricants à réutiliser les composants fonctionnels ; d'en élargir le périmètre à la totalité des appareils électriques et électroniques, dont les appareils médicaux et les instruments de mesure. (Les fabricants nouvellement concernés par cette directive révisée ont eu ²huit ans pour mettre leurs produits en conformité).
En , le nanotube de carbone est classé cancérigène par l'Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA).
Le nano-argent est en cours de classification au niveau européen pour des risques potentiels d'effets graves sur le système nerveux. Depuis Janvier 2022, il est interdit à la vente en France. En 2021, à la suite d'une décision de la Commission Européenne, le nano-argent ne peut plus être utilisé comme substance biocide pour certains types de produits (tels que les masques respiratoires).
Amendement 2015/863 Le , l'amendement 2015/863 est entré en vigueur. Celui-ci vise à restreindre la concentration des phtalates pouvant principalement être trouvés dans les câbles. Quatre substances sont ainsi ajoutées à la liste : phtalate de diisobutyle (DIBP) ; phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) ; phtalate de benzyle et de butyle (BBP) ; phtalate de dibutyle (DBP).
Équipements concernés La directive vise les produits commercialisés sur tous les territoires européens. Elle s'applique à onze des catégories de produits spécifiées dans la directive européenne DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques) :
Exemptions Les batteries ne sont pas concernées par la directive, car elles sont déjà traitées par d'autres textes du droit européenDirective 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs.Directive 2009/125/CE établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie (refonte)., de même pour les fluides frigorigènes (gaz ou liquides de réfrigération) susceptibles d'affecter la couche d'ozone ou le climat (gaz à effet de serre) utilisés pour refroidir les processeurs ou autres dispositifs électriques ou électroniques (pour la même raisonRèglement (CE) relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.Règlement (CE) relatif à certains gaz à effet de serre fluorés.).
Par contre, de grandes installations fixes telles que plates-formes pétrolières , systèmes de transport de bagages des aéroports ou ascenseurs sont concernés, y compris les appareils d'éclairage ou panneaux photovoltaïques associésParlement européen, (WEEE) (Révision) , (OR. en) 2008/0241 (COD) PE-CONS 2/12 ENV 38 MI 42 OC 21 CODEC 179 ; voir de la version .. (Dans un premier temps, il y a eu exemption pour certains instruments de surveillance et de contrôle, y compris ceux utilisés dans les installations industrielles, réexaminés en 2006 puis intégrés dans la directive.)
Les exemptions () listées par la directive sont : Équipements destinés à être définitivement lancés dans l'espace (ce n'est pas le cas des navettes) ; Outils industriels fixes (sédentaires) utilisés à grande échelle (), définis comme assemblage de grande taille de machines, matériels et/ou composants, fonctionnant ensemble pour une application spécifique, installé de façon permanente et désinstallés par des professionnels dans un même lieu, et utilisé et entretenus par des professionnels dans une installation (usine) de fabrication industrielle, de recherche et développement ; Grandes installations fixes (à l'exception des équipements qui ne sont pas spécifiquement conçus et installés dans le cadre de ces installations, ce qui signifie par exemple que si une vanne fixe est exemptée au regard de la directive, ses équipements d'alimentation électrique, et de contrôle et commande sont eux soumis à cette directive) ; Ces grandes installations fixes sont définies comme étant une combinaison de grande ampleur de plusieurs types d'appareils et, le cas échéant, d'autres dispositifs qui : () sont assemblés, installés et désinstallés par des professionnels, () sont destinés à être utilisés de façon permanente en tant que partie d'un bâtiment ou d'une structure à un emplacement prédéfini et dédié, et, () ne peuvent être remplacés que par le même équipement (spécifiquement conçu) ; Engins mobiles non routiers (c'est-à-dire machines, disposant d'une source d'énergie à bord, dont le fonctionnement exige soit la mobilité soit un déplacement continu ou semi-continu suivant une succession de postes de travail fixes tout en travaillant ; bétonnière électrique, compresseur électrique et groupe électrogène mobile) s'ils sont destinés exclusivement à un usage professionnel ; Véhicules (moyens de transport de personnes ou de marchandises), à l'exclusion des deux roues électriques non homologuées ; Équipements spécifiquement conçus pour les besoins de la recherche et du développement qui ne sont disponibles que dans une relation d'entreprise à entreprise ; Les dispositifs de diagnostic médical Ces dispositifs de diagnostic médical sont en Europe définis comme ceux qui répondent aux points (b) ou (c) de l'(2) de la Directive 98/79/CE du , relative aux dispositifs médicaux de diagnostic et qui sont des EEE ; voir , , ., quand ces dispositifs sont destinés à devenir « infectieux » avant leur fin de vie,
/et dispositifs médicaux implantables actifs.
Ces « objets » sont soumis à d'autres textes ou directives qui visent à mieux les recycler et traiter (hormis à ce jour les matériels envoyés et perdus dans l'espace).
Entrée en vigueur Depuis le , tout nouveau produit mis sur le marché dans l'Union européenne, qu'il soit importé ou fabriqué dans l'Union, doit être conforme à la directive.
Une première révision de la directive a été adoptée le et publiée le au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), élargissant le nombre d'appareils électriques concernés (aux téléphones mobiles et réfrigérateurs notamment).
Étiquetage La directive ne prévoit pas de symbole identifiant les appareils conformes à la directive, mais quelques fabricants ont introduit leur propre système d'identification. Depuis le , tous les nouveaux produits mis sur le marché sont censés être conformes.