L'Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques (en ), ARPCE en abrégé, est une autorité administrative indépendante chargée de réguler les communications électroniques et postales en Algérie.

Historique Créée par la loi du fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications, sous le nom d'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT).

Ses compétences sont élargies pour inclure tous les segments des communications électroniques (télécommunications, multimédias, cybersécurité, etc.) avec l'entrée en vigueur de la loi du fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques, où elle prend alors son nom actuel.

Missions L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques, au titre des articles 13 et 15 de la loi du , est chargée de veiller à l'existence d'une concurrence effective et loyale sur les marchés postal et des communications électroniques ; d'approuver les offres de référence d'interconnexion et d’accès aux réseaux de communications électroniques ; de se prononcer sur les litiges entre les opérateurs, et les litiges qui opposent les opérateurs aux abonnés ; d'assigner les fréquences aux opérateurs des réseaux de communications électroniques ; d'octroyer les autorisations générales d’établissement et d'exploitation des réseaux de communications électroniques et la fourniture de services de communications électroniques, les autorisations des réseaux privés ainsi que les autorisations pour la fourniture des services et prestations de la poste ; d'établir un plan national de numérotation, d'examiner les demandes de numéros et de les attribuer aux opérateurs ; de veiller au respect par les opérateurs de la poste et des communications électroniques, des dispositions légales et réglementaires relatives notamment à la poste, aux communications électroniques et à la cybersécurité ; de veiller à la protection des droits des abonnés aux services des communications électroniques et usagers de la poste ; d'élaborer et de publier régulièrement des rapports et des statistiques destinés au public relatives à la poste et aux communications électroniques.

Décisions Le , l'Autorité a sanctionné les trois opérateurs de télécommunications en Algerie, à savoir Mobilis, Djezzy et Ooredoo, pour ne pas avoir corrigé leur mauvaise couverture de réseau 4G, constatée au premier semestre de la même année, au niveau de cinq wilayas (Adrar, Blida, Constantine, Djelfa et Tlemcen). Les opérateurs ont dû payer une amende d'un montant total de dinars, repartie comme suit. : OpérateurAmende à payerMobilis DZDDjezzy DZDOoredoo DZD

Organisation

L'Autorité est dotée d'un Conseil composé de sept membres dont le président, désignés par le Président de la République sur proposition du Premier ministre, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. Les membres sont choisis en raison de .

L'Autorité est également administrée par un directeur général désigné par le Président de la République.

Présidents du Conseil NomDébut du mandatFin du mandatAmar Tou6 septembre 2003Mohamed Belfodil25 septembre 200312 mai 2008Zohra Derdouri12 mai 200811 septembre 2013M'Hamed Toufik Bessai7 novembre 201321 juin 2016Mohamed Ahmed-Nacer21 juin 20163 juillet 2019Zineddine Belattar3 juillet 201916 janvier 2023Mohamed El Hadi Hannachi16 janvier 2023

Directeurs généraux Nom Début du mandatFin du mandatAhmed Gaceb2 septembre 2006Fodil Benyelles2 janvier 200721 décembre 2011Yacine Abdelhak21 décembre 201115 avril 2013Mohamed Amghar15 avril 201319 septembre 2019Khaireddine Abadli 19 septembre 20198 juin 2020Abdelouahab Abdelatif21 août 2022Mohamed Khemis 21 août 202219 octobre 2023

Notes et références Notes

Références

Voir aussi Articles connexes Réglementation des communications électroniques Régulation des communications électroniques Technologies de l'information et de la communication Autorité administrative indépendante Internet en Algérie

Liens externes

Site officiel de l'ARPCE

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