Le droit brésilien est l'ordre juridique de la République fédérative du Brésil.
Histoire Droit colonial
Droit constitutionnel La Constitution fédérale de 1988 établit le cadre politique, avec un président élu tous les quatre ans. Le Congrès national du Brésil, composé du Sénat et de la Chambre des députés, légifère au niveau fédéral. Des révisions constitutionnelles peuvent être proposées par le président, un tiers des députés fédéraux ou un tiers des sénateurs.
Droit civil Le système juridique brésilien comprend un Code civil brésilien de 2002 influencé par le droit allemand et italien, régissant des domaines tels que les contrats, la responsabilité civile et le droit des sociétés. Des révisions importantes ont été apportées par la loi sur la liberté économique de 2019. Le de 1850 a été partiellement abrogé, maintenant les dispositions sur le droit maritime.
Droit indigéniste
Système judiciaire Le système judiciaire est composé de tribunaux généraux et spéciaux, couvrant des domaines tels que le droit du travail, le droit militaire et le droit électoral. Le tribunal suprême fédéral est la plus haute instance et peut être saisi de questions constitutionnelles.
Études de droit Avec plus de 1 500 écoles de droit, le Brésil exige un examen du barreau pour exercer la profession juridique. Les juges, procureurs et avocats publics doivent avoir un diplôme en droit et réussir un concours public. Leur nomination est à vie, conformément à la Constitution fédérale de 1988.
Références
Bibliographie
Voir aussi
*