La loi du 17 nivôse an II est une loi française votée le mettant fin à la primogéniture. Elle fait partie des lois de l'an II sur les enfants naturels.
Contexte La loi s'inscrit dans une période révolutionnaire marquée par la Révolution française, cherchant à répondre à un plus grand besoin d'égalité.
Contenu La loi consiste à distribuer de manière parfaitement égale le patrimoine d'un parent défunt, et donc met fin à la primogéniture où seul l'aîné percevait les successions.
La loi prévoit une extension aux enfants « bâtards » mais celle-ci est délaissée en 1804 car le père doit reconnaître sa paternalité envers ces enfants bâtards.
Conséquences La loi fait sensiblement décroître le patrimoine des aristocrates, ne pouvant plus faire concentrer toute la fortune dans les mains d'un seul individuCharles Serfaty, Histoire économique de la France : De la France à nos jours, Passés composés, janvier 2024, , 7 (« Une crise de dette souveraine (1789-1815) »).
Selon la politiste Anne Verjus, la loi s'inscrit dans un processus de renforcement du pouvoir de l'homme sur celui de son épouse.
Notes et références
Voir aussi
Bibliographie
Articles connexes
Loi du 12 brumaire an II Primogéniture
Catégorie:Loi française de 1794 Catégorie:Loi votée sous la Révolution française