Le droit colonial français est la partie du droit français historiquement pratiquée dans l'empire colonial français. Ce droit colonial était conçu dans l'ambition de la mission civilisatrice, mais il suivait en réalité généralement une logique de traitement discriminatoire des ressortissants des peuples colonisés. Parmi ses institutions comptent l'indigénat (1881-1946) et l'esclavage légal. Il a souvent cherché à administrer les peuples colonisés à travers la compréhension de leurs organisations sociales comme des . Des professionnels se sont spécialisés dans le droit colonial français, dont des administrateurs, des juristes et des magistrats.

Histoire

Dans l'ensemble, la colonisation par la France s'est faite sur un mode plus guerrier que juridique. La plupart des colonies sont annexées par la force de manière unilatérale, en vertu d'un , c'est seulement exceptionnellement que la colonisation est formalisée sous la forme d'un traité bilatéral, comme dans le cas du protectorat de Tunisie.

Idéologie

Dans l'idéologie coloniale, l'empire français était un prolongement et un dépassement de la Rome antique, imaginé comme un modèle de rectitude juridique auquel les colons français prétendaient ajouter le progrès et la justice sociale.

Dans la pensée du droit colonial français et les discours politiques autour d'elle, il existe un rapport paradoxal entre législations coloniales et nationale. Avec la déclaration des droits de l'homme de 1789 et la départementalisation de nombreuses colonies, les lois votées par l'Assemblée Nationale sont censées être les seules à s'appliquer en France, et les dépendances de l'empire sont réputées appartenir au territoire de la France. Pourtant, malgré ce principe d'identité, une distinction est établie entre domaine impérial et domaine national, deux régimes qui sont censés être séparés mais qui en pratique se superposent, donnant des configurations variées en fonction des circonstances politiques et juridictionnelles de chaque lieu. Cette tension entre universalisme républicain et rejet des colonies à la périphérie est au cœur des débats sur le droit colonial au fil des siècles, motivant des critiques sur son incohérence.

Institutions Le droit colonial français est focalisé sur le commerce, la citoyenneté différenciée, le travail forcé et la gestion administrative des terres. Les organes judiciaires et policiers s'adaptent aux colonies.

Commerce Régime de l'exclusif

Graduations de la citoyenneté Le droit colonial français connait différentes configurations de la citoyenneté pour les résidents des colonies, avec plus ou moins de droits selon la catégorie sociale. Emmanuelle Saada fait remarquer que l'État français a cherché à lutter contre les reconnaissance de paternité d'enfants métis par des pères français, caractérisées comme frauduleuses.

Indigénat

Travail forcé Esclavage À certains égards, l'utilisation du droit d'affranchissement a pu être une revendication politique pour l'abolition de l'esclavage. Code Noir

Droit colonial du travail post-esclavage Après la deuxième abolition de l'esclavage, l'empire colonial français s'est doté d'un droit du travail appliqué de manière disparate et idiosyncratique aux personnes anciennement esclavagisées et aux coolies.

Déportation au bagne

Droit foncier La jurisprudence coloniale française considérait d'abord que les territoires des colonies appartenaient entièrement à l'État, puis a cherché à encourager la propriété privée des colons et le cantonnement individuel des terrains collectifs autochtones, toujours dans le but de faciliter l'appropriation coloniale.

Concessions Les administrations françaises accordent des terres aux colons au moyen de contrats de concession. Les modalités changent beaucoup selon les colonies, ce qui donne des répartitions diverses des lotissements de colons, avec parfois de très grandes concessions qui mènent à des cultures intensives aux conséquences écologiques dévastatrices. À l'inverse, dans d'autres contextes, les populations autochtones ont fortement influencé la manière dont les concessions étaient distribuées par l'administration française.

Réserves Alors que le droit colonial français permettait au départ aux colons de chasser très librement, au fil de l'histoire, les puissances françaises se sont souciées de créer des réserves naturelles. Dans ces espaces de réserve naturelle intégrale que l'État déclare vouloir protéger pour leur valeur naturelle, des équipes de police coloniales interdisent aux populations autochtones de se déplacer et de faire usage du terroir. La préservation de la nature à travers des sanctuarisations devient un moyen de justifier la colonisation, car le pouvoir étatique français se présente comme le seul capable de répondre à l'ampleur des problèmes environnementaux dans les colonies.

Justice L'organisation de la justice aux colonies s'est généralement faite au mépris des garanties de protection des justiciables qui existaient en métropole.

Tribunaux indigènes

Prison et police Les colonisateurs ont importé le modèle carcéral et policier du droit dans les colonies.

Rapports aux droits propres des peuples colonisés La rencontre du droit colonial français avec les différents systèmes de droit autochtones a entraîné d'importants malentendus, notamment autour de la notion de propriété privée individuelle importée d'Europe et qui a été utilisée pour résumer et faire appliquer des conceptions souvent franchement différentes du rapport à la terre.

Intégration

Le droit colonial français a participé à créer l'image d'un monolithique, envisagé dans la perspective d'un pluralisme juridique au sens faible comme un outil d'intégration des sociétés locales dans l'ordre colonial. Cela a notamment été le cas à travers la reconfiguration du droit musulman en Algérie coloniale. De même, la rédaction par des délégués de la puissance coloniale française des malgaches fut intimement liée au projet colonial. L'anthropologie a joué un rôle important dans ces processus, tout comme la traduction des ordres juridiques autochtones dans les termes du droit français. En Afrique, l'imposition du droit colonial a généralement conduit à la déconsidération des ordres juridiques locaux et à leur adaptation au capitalisme et à l'individualisme français. En effet, le droit français s'opposait en général sur ces aspects aux systèmes de droit africain, et les colons ont cherché à transformer les structures sociales et juridiques des nations africaines pour le bénéfice de la métropole française.

Reconnaissance

Cette appropriation des ordres juridiques locaux par le droit colonial français n'a pas été parfaite, particulièrement en Guyane. Ainsi :

En concluant des traités avec des nations bushinengués, le gouvernement impérial français a même dans une certaine mesure reconnu l'altérité et l'autonomie juridiques de peuples dont il colonisait pourtant le territoire.

Dans des cas où l'administration française n'avait pas de prise sur certains conflits, les tribunaux coloniaux se sont reposés sur le droit autochtone, par exemple dans les affaires de rançon après vol de troupeaux au Maghreb.

Professionnels du droit Juristes À partir du , des revues à prétention scientifique sont créées afin de discuter du droit colonial français d'un point de vue de dogmatique juridique. Tout un ensemble de juristes ont construit leurs carrières dans la colonisation. Le droit, en tant que discipline, joue un rôle central dans la conceptualisation et la justification de la colonisation, influençant la manière dont les sociétés coloniales sont perçues et administrées. Pourtant, les principaux acteurs du droit universitaire de l'époque négligent souvent le fait colonial, au dam du professeur Arthur Girault, partisan d'un enseignement plus important de cette matière dans les facultés de droit.

Magistrats La Cour de cassation a supervisé la jurisprudence des magistratures coloniales, par exemple concernant l'appropriation des terres par les colons. Les magistrats coloniaux de l'empire français étaient souvent des gens de l'Hexagone qui faisaient toute leur carrière dans les colonies. Ils travaillaient en concert avec l'administration coloniale, mais une certaine dynamique jouait entre les deux. Ces juges ont particulièrement influencé l'appréhension du droit autochtone dans les colonies. Un exemple est celui du juge de paix Ernest Zeys en AlgérieFlorence Renucci. Le meilleur d’entre-nous ? Ernest Zeys ou le parcours d’un juge de paix en Algérie. La petite justice Outre-mer, tome VI : Justicia illitterata : aequitate uti ? La conquête de la toison, CHJ éditeur, pp.67-85, 2010. halshs-00557527.

Par pays

Indochine En Indochine, les concessions étaient censées respecter les normes autochtones, mais cette garantie était purement formelle.

Tonkin La prostitution était légale et réglementée dans le protectorat français du Tonkin. Le système de réglementation exigeait que les travailleuses du sexe s'enregistrent auprès de la police, paient des taxes élevées, se soumettent à des examens vénériens inquisitoires et, en cas de test positif, soient mises en quarantaine. Cela avait pour effet que de nombreuses travailleuses du sexe travaillaient au noir, en prétendant par exemple être des artistes de rue. La police jouait un rôle ambigu dans la légalité de la prostitution, car les policiers réprimaient partiellement les travailleuses non-déclarées mais en même temps faisaient souvent appel à leurs services.

Il y avait un comité consultatif présidé par un juriste français chargé d'étudier les manières viêt de faire du droit. L'importance accordée aux normes autochtones a beaucoup varié suivant les différentes modalités de gouvernement façonnées par les puissances françaises, tendant à décroître à mesure de la colonisation.

Cochinchine

En Cochinchine, le régime des amendes collectives, infligées aux municipalités lorsque des criminels individuels ne peuvent être appréhendés, persiste même après son abolition en Algérie où il avait été inventé.

Cambodge Sally Frances Low a écrit un livre sur le droit colonial français au Cambodge.

Laos

Afrique En Afrique-Occidentale française et en Afrique-Équatoriale française, les pouvoirs étatiques français décrètent la création d'un système appelé en 1903, censé faire rendre la justice par des juges français en suivant les pratiques juridiques autochtones. Dans les faits, cette branche judiciaire a été vastement critiquée par les Africains pour ses jugements expéditifs.

Dans l'Afrique colonisée par la France, les administrations faisaient un impôt de capitation à chaque personne. L'objectif était principalement d'asseoir devant chaque individu la souveraineté coloniale.

Afrique-Occidentale Dans l'Afrique-Occidentale française, une certaine tension jouait entre les magistrats coloniaux et l'administration sur les modalités de l'application de l'indigénat et de la . Ces deux régimes juridiques, l'un disciplinaire et l'autre pénal, sont censés être distincts mais dans la pratique s'hybrident au sein des colonies de l'AOF. Les administrateurs coloniaux négociaient entre le besoin de faire fonctionner le pouvoir judiciaire pour légitimer la colonisation et la nécessité de ne pas laisser les affaires embarrassantes prendre des proportions de scandale, qui auraient pu mettre en danger leurs carrières en émouvant l'opinion publique métropolitaine. C'est ainsi que les sujets africains de l'empire français n'avaient accès qu'à des tribunaux simplifiés et expéditifs.

Au Soudan, le procès de Mademba Seye devant la juridiction française a joué un rôle particulièrement important.