vignetteLa loi sur le patrimoine de l’Ontario (en anglais : Ontario Heritage Act), promulguée le , permet aux municipalités et au gouvernement provincial de désigner des propriétés et des districts de l'Ontario comme ayant une valeur patrimoniale.
Le , le gouvernement de Doug Ford adopte le Projet de loi 23, Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements qui change des aspects de la loi sur le patrimoine de l’Ontario et réduit le nombre de propriétés inscrites aux registres municipaux.
Notes et références
Articles connexes Fiducie du patrimoine ontarien Loi sur la conservation du patrimoine du Nouveau-Brunswick
Liens externes Loi sur le patrimoine de l’Ontario Projet de loi 23, Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements
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