L’autorité de comté combinée des Midlands-de-l'Est (, abrégée en EMCCA) est une autorité combinée créée en 2024 et active à l'échelle des comtés du Derbyshire et du Nottinghamshire, dans les Midlands de l'Est, en Angleterre au Royaume-Uni.
Autorité de comté combinée, elle se constitue de 8 membres désignés par des conseils locaux (conseils de cité de Derby et de Nottingham et conseils de comté du Derbyshire et du Nottinghamshire) et d’un maire élu directement par les électeurs de la zone d’autorité de comté combinée. La travailliste Claire Ward assume cette fonction à la suite de son élection en 2024.
Histoire Premiers projets d’autorité combinée Un accord de dévolution dans le Derbyshire et le Nottinghamshire est projeté en 2016 par dix-neuf autorités de gouvernement local avec une autorité combinée des Mildlands-du-Nord (dite « ») proposée à leur tête à l’origine. Toutefois, plusieurs conseils de district s’y opposent (South Derbyshire et Amber Valley), pointant notamment l’opacité de la composition de la future autorité et le coût lié à la mise en place d’un maire directement élu pour un tel territoire. Le conseil de High Peak souhaite de son côté rouvrir des discussions avec d’autres autorités voisines, y compris celle du Grand-Manchester. Enfin, les assemblées de Chesterfield et d’Erewash décident de rejoindre l’autorité combinée de la Sheffield City Region....
En 2018, plusieurs chefs de conseil appuient pour la création d’une autorité combinée des Midlands-de-l’Est (en réponse à celle de l’Ouest) et des discussions sont lancées pour suivre la façon dont le système de maire élu serait mis en place et pour connaître le futur des districts existants. À l’époque, le territoire en question comprend les comtés du Derbyshire, du Lincolnshire, du Leicestershire et du Nottinghamshire. Parallèlement, des projets d’autorités unitaires sont présentés, en particulier dans le Nottinghamshire....
Création de l’autorité de comté combinée En , un nouveau projet associe les conseils des cités et de , ainsi que ceux des comtés du et du . Un accord avec le Gouvernement de Sa Majesté est signé le avec, en promesse, de nouveaux pouvoirs, « premiers de cette nature » dans le cadre de la dévolution du pouvoir, mais soumis à l’adoption du projet de loi au Parlement. Les autorités de la cité de Leicester et du comté du Leicestershire, initialement envisagées dans le périmètre de la nouvelle institution, choisissent de négocier un accord de comté séparé....
L’autorité de comté combinée des Midlands-de-l’Est (« » en version originale) est mise en place par des régulations prises le , au sens du , une loi qui introduit la notion d’autorité de comté combinée ( en anglais). D’ailleurs, il s’agit de la première institution locale à être érigée sous ce nouveau type de gouvernement local qui permet, au sein des territoires des comtés géographiques du Derbyshire et du Nottinghamshire, d’éviter la consultation des conseils de district..
Composition Maire Un maire ( en anglais) de l’autorité de comté combinée des Middlands-de-l’Est est élu au suffrage universel direct pour un mandat de 4 ans selon les modalités de scrutin relevant du système des maires élus. En vertu de nombreuses lois de gouvernement local, il exerce plusieurs fonctions prescrites dans les régulations de 2024..
La première élection du maire se tient le . Son mandat débute le et devra se terminer le troisième jour après l’élection ordinaire suivante, prévue pour 2028..
+ Maire de l’autorité de comté combinée des Middlands-de-l’Est Identité Parti Élection Mandat Portefeuille Qualité Claire Ward. Parti travailliste Depuis le . Présidente de la (à partir de 2021).
Membres Les régulations de 2024 décrivent des « membres de l’autorité de comté combinée » (dits ), au nombre de 8. Chaque conseil constituant désigne deux de ces membres parmi ses conseillers élus : un membre dirigeant (dit ) et un suppléant (dit )..
Les conseils de cité étant dirigés par les travaillistes et ceux de comté par les conservateurs, 4 sièges doivent être dévolus à chaque formation politique à l’érection de l’autorité de comté combinée.
Autres membres L’autorité de comté combinée doit également admettre des « membres non constituants » (dits ) ou « associés » (dits ), limités à 8 sièges. Issus de conseils non constituants, de services d’urgence ou de santé ou encore de regroupements de représentants du monde de l’entreprise, ils peuvent disposer du droit de vote sur certaines questions..
Étendue territoriale Le territoire sur lequel s’étend l’autorité de comté combinée représente kilomètres carrés pour plus de 2 millions d’habitants. Il englobe notamment les territoires des conseils de district de l’Amber Valley, d’Ashfield, de Bassetlaw, de Bolsover, de Broxtowe, de Chesterfield, des Derbyshire Dales, d’Erewash, de Gedling, de High Peak, de Mansfield, de Newark and Sherwood, du North East Derbyshire, de Rushcliffe et du South Derbyshire..
+ Comté Étendue territoriale Représentation cartographique Niveau supérieur Niveau inférieur Derbyshire Cité de Derby (unitaire) 200px Comté du Derbyshire Borough de l’Amber Valley District de Bolsover Borough de Chesterfield District des Derbyshire Dales Borough d’Erewash Borough de High Peak District du North East Derbyshire District du South Derbyshire Nottinghamshire Cité de Nottingham (unitaire) Comté du Nottinghsamshire District d’Ashfield District de Bassetlaw Borough de Broxtowe Borough de Gedling District de Mansfield District de Newark and Sherwood Borough de Rushcliffe
Notes et références Notes
Sources
Autres sources Sources reprenant les lettres alphabétiques grecques dans le corps de texte.
Références
Annexes Bibliographie . .
Articles connexes Gouvernement local en Angleterre Maire directement élu en Angleterre-et-Galles
Liens externes Présentation des autorités combinées sur le site de l’Association de gouvernement local Accord de dévolution des Midlands-de-l’Est présenté sur le site du Gouvernement du Royaume-Uni
Midlands-de-l'Est