Une garantie d'origine (GO) est un document numérique attestant l’origine renouvelable de l'électricité.
Ces documents sont émis à la demande d'un producteur d'électricité et peuvent être échangés sur un marché spécifique. En France, ce marché est géré depuis 2013 par Powernext (devenu EEX). Le marché français a connu une forte croissance en volume à partir de 2017. Bien que les prix se soient maintenus sous la barre de 0,20 € jusqu'en 2020, des changements réglementaires structurels en 2021, combinés à des facteurs macroéconomiques (guerre en Ukraine, aléas climatiques), ont provoqué une forte augmentation des prix en 2021 et 2022, atteignant jusqu'à 10 € la GO. L'augmentation du volume d'émission en 2023 a ensuite entraîné une stabilisation à la baisse au début de 2024.
L'efficacité du marché pour inciter au développement des énergies renouvelables est remise en question. En , la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a considéré que l'instabilité du marché des GO ne lui permettait pas de jouer un rôle suffisamment incitatif pour atteindre les objectifs de développement des énergies renouvelables.
Depuis , le régime d'émission des GO a été élargi pour certifier l’origine d’un volume d'électricité, qu’elle soit renouvelable, issue de combustibles fossiles ou nucléaire, en intégrant le dispositif de « full production disclosure » au droit français.
Introduction dans la législation L' (AIB) développe, utilise et promeut un système européen standardisé de certificats d'énergie . Chaque certificat, identifié de manière unique et commercialisable, contient une information standardisée sur la source et la méthode de production de l'énergie, gaz ou électricité.
La liste des membres de l'AIB AIB members. montre que le marché des GO apparait dès 2001 et que des acteurs français y participent à partir de 2002.
La directive européenne 2009/28/CE. du relative à la promotion de l’utilisation d’énergie produite à partir de sources renouvelables qui introduit dans son article 15 les « GO de l'électricité » aux fins de démontrer aux clients finals la part ou la quantité d'énergie produite à partir de sources renouvelables d’un fournisseur.
Ces GO sont émises à la demande d'un producteur d'électricité utilisant des sources d’énergie renouvelables et elles vérifient les propriétés suivantes :
une GO correspond à une production de ; les garanties d’origine sont "annulées", terme consacré, quand la quantité correspondante d'énergie produite a été consommée ou au plus tard dans une limite de douze mois ; une garantie d'origine peut être vendue couplée ou non avec la quantité d'électricité correspondante ; une garantie d’origine doit préciser un certain nombre d’informations, telles que l'identification du demandeur, l'identification de l'installation, les références du contrat d'achat ou du complément de rémunération, etc. ; les États membres reconnaissent les garanties d’origine émises par d’autres États membres ; les États membres gèrent eux-mêmes ou désignent un organisme chargé de gérer les GO.
En France, par l'arrêté du , le ministère de l'énergie désigne Powernext - devenu en 2017 European Energy Exchange (EEX AG) le - comme le titulaire du Registre national des GO en France de 2013 à 2018. Les arrêtés du puis du prolongent EEX AG dans ce rôle jusqu'en . EEX est membre de l' Association of Issuing Body pour la France.
Le régime des garanties d’origine est introduit dès 2011 dans le Code de l'énergie aux articles L.314-14 et suivants. Il y était stipulé que les acheteurs obligés, Électricité de France (EDF) et les entreprises locales de distributionLes entreprises locales de distribution (ELD) sont des entreprises ou régies, appelées aussi distributeurs non nationalisés, car elles ne l’ont pas été par la loi de nationalisation de 1946, et qui assurent la distribution et/ou la fourniture d’électricité ou de gaz sur un territoire déterminé, non desservi par Enedis ou GRDF.
En 2024, la liste des ELD est fournie par https://opendata.agenceore.fr/explore/dataset/nombre-de-points-de-livraison-par-distributeur/table/ (ELD) recevaient les GO en lieu et place des producteurs bénéficiant de contrats d'obligation d'achat. L’obtention de ces garanties, qui diminuait leurs droits à être compensés au titre des charges de service public (article 121-24), était peu usitée du fait que ces acheteurs obligés devaient payer les frais d’émission, de transfert et d’annulation des garanties d’origine.
Dans le cas du complément de rémunération, EDF était chargé du versement du complément de rémunération et ne se subrogeait pas au producteur dans son droit à bénéficier des garanties d’origine. Par ailleurs, l’article R. 314-32 prévoyait que le producteur renonçait à la valorisation des garanties d’origine pour bénéficier du complément de rémunération.
Fonctionnement du marché Lors de son émission, la GO est inscrite sur le registre géré par EEX qui indique le nom de l’installation associée, la source d’énergie primaire de l’installation, le mois de production, la puissance d’injection de l’installation, l’éventuel bénéfice d’une aide publique, la date de mise en service de l’installation, la date d’émission de la GO et la localisation géographique de l’installation..
Une GO peut être émise jusqu’à cinq mois après la fin de son mois de production et est valable pendant 12 mois après ce mois de production. Une fois ce délai expiré, la GO ne peut plus être annulée ou transférée.
Il est possible de vendre et de transférer des GO au sein du registre national d’un titulaire de compte à un autre. EEX étant membre de l’Association of Issuing Body (AIB), ses titulaires de compte peuvent donc importer et exporter des GO depuis et vers les états membres de l’Union européenne et certains états tiers dans les conditions déterminées par les dispositions de l’article L.311-22 du Code de l’énergie.
Le registre français La liste des titulaires de comptes enregistrés au registre français des GO comptait 155 inscrits en , dont au moins 46 qui participaient aux enchères depuis 2019.
Mise aux enchères des installations soutenues par l’État Toutes les installations de production d’électricité à partir de sources renouvelables et qui bénéficient d’un mécanisme de soutien public, obligation d’achat ou complément de rémunération, sont inscrites depuis 2019 sur le registre des GO et les prix d'achat des garanties d’origine abondent le compte de l’État. La vente de ces GO est effectuée dans le cadre d’une enchère, actuellement mensuelle, organisée par la plateforme EEX, en général trois mois après la période de production visée. La première enchère a lieu en ⅚.
Les GO sont regroupées par lots selon leur région administrative et la source d’énergie de la production dont elles sont issues. Les acheteurs soumettent des ordres pour des couples région/technologie. L’allocation des lots mis aux enchères se fait suivant une logique de « pay-as-bid Le système « pay-as-bid » diffère du système « pay-as-clear » dans lequel tous les acheteurs payent le prix d’équilibre de l’enchère, celui de la dernière offre retenue.», c’est-à-dire que l'acheteur paie le prix qu’il a proposé si son offre est retenue.
Garanties d’origine émises à la demande de l’exploitant d’une installation Les garanties d’origine émises à la demande de l’exploitant d’une installation ne bénéficiant pas de soutien public peuvent être vendues par l'exploitant indépendamment de l’électricité qui y est associée.
Typiquement, un producteur ayant signé un contrat de fourniture d'électricité en gré à gré avec un consommateur et ne bénéficiant pas du mécanisme de soutien peut soit transférer ses garanties d’origine au consommateur, soit les échanger sur le marché des garanties d’origine afin d’en tirer un revenu complémentaire.
Les nouvelles installations de production d'électricité à base de renouvelables peuvent aussi vendre des GO par anticipation afin de faciliter leur projet.
Annulation Les GO sont annulées par EEX pour certifier que la quantité d’électricité d’origine renouvelable couverte par ces garanties, et depuis 2021 d'origine primaire, a été consommée. Depuis , la GO émise pour un mois donné pour une installation donnée doit correspondre à la production d'électricité du même mois de cette installation.
Les informations contenues dans le registre permettent aux consommateurs d’obtenir des précisions quant aux caractéristiques de l’offre "verte" à laquelle ils ont souscrit, ainsi qu'aux informations portées par les GO annulées par son fournisseur via le site du Médiateur national de l’énergie (MNE).
Vue d'ensemble du marché de 2001 à 2023 Les chiffres fournis par AIBLes valeurs de la figure regroupent les valeurs fournies par AIB pour les périodes 2001 – 2019 et 2020 - 2023permettent de constater l'augmentation des émissions et des transactions des GO depuis 2001.
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Cette figure présente les GO par rapport à la production de l'électricité :
le nombre de GO qui auraient pu être émises par les producteurs correspond à la quantité de MWh d’électricité produite. Ce nombre de GO, pouvant être émises en décalé de plusieurs mois en avance ou en retard par rapport à la production d'électricité, donne une indication de leur nombre sur le marché pour une année donnée ; le nombre de GO émises et annulées par les producteurs par année,
et par rapport à leurs dates d'émission, de transfert ou d'annulation :
le nombre de GO émises indépendamment de la production d'électricité ; le nombre de GO transférées entre acteurs du marché des GO ; le nombre d'annulation de GO transférées.
Un démarrage lent du marché avec des prix bas jusqu'en 2020 Les premières années de fonctionnement du marché européen des garanties d’origine renouvelable ont été marquées par une surabondance de l’offre par rapport à la demande. La production du parc renouvelable existant, en particulier hydraulique dans des pays comme la Norvège ou la France, était bien supérieure à la demande de garanties d’origine par les consommateurs. Le prix des garanties d’origine est donc resté très bas pendant près d’une dizaine d’années, contrairement aux attentes. En effet, cette offre faible était censée donner plus de valeur à la garantie d’origine et in fine fournir un revenu supplémentaire substantiel au producteur lui permettant de développer davantage de projets de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables.
En plus, de manière générale, les prix des garanties d’origine étaient très variables selon, d’une part, l’origine de l’électricité qui leur était associée, hydraulique, éolienne, solaire, et, d’autre part, l’appétence des consommateurs de chaque État membre de l'Union européenne. Ainsi, une garantie d’origine hydroélectrique norvégienne valait entre 0 et en 2016-2017 tandis qu’une garantie d’origine hollandaise valait quant à elle entre et sur la même période.
La loi n° 2017-227 du . supprime, pour les producteurs bénéficiant d’un dispositif de soutien, la possibilité d’utiliser des garanties d’origine pour éviter que le consommateur ne paie l’électricité d’origine renouvelable une première fois à travers les taxes alimentant le compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » de l’État et une deuxième fois à travers les offres de fourniture d’électricité dites « vertes », ainsi que pour encourager le développement de nouvelles capacités renouvelables exclusivement à partir du marché.