vignette|Affiche avec des familles affectées par des retards de trois ans ou plus. Les délais en réunification familiale au Québec désignent l'allongement marqué des temps d'attente que les politiques d'immigration de la province imposent aux familles souhaitant parrainer un proche. Ces délais, qui ont plus que triplé depuis le début des années 2020, dépassent désormais trois ans, contre une moyenne d'environ dans le reste du Canada. La politique de plafonnement adoptée par le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) fait l'objet de critiques croissantes en raison de ces périodes d'attente jugées excessives.
Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et plusieurs organisations non gouvernementales canadiennes plaident pour un meilleur respect du droit à la vie familiale.. Les conséquences sociales et sanitaires de ces séparations prolongées sont documentées : trouble de stress post-traumatique, dépression, suicide, avortement non désiré, ruptures conjugales et préjudice psychologique pour les enfants..
Ces délais découlent du partage des compétences établi par l'Accord Canada-Québec de 1991 : le Québec fixe des seuils annuels d'admission, y compris pour le regroupement familial, et délivre le Certificat de sélection du Québec, tandis que le gouvernement fédéral assure le traitement final des demandes. Le nombre de demandes dépassant le seuil québécois, un arriéré s'accumule. Le gouvernement du Québec justifie ces seuils par sa capacité d'accueil, tandis que des organismes de défense des droits et des partis d'opposition jugent les délais incompatibles avec le droit à l'unité familiale.
En , la ministre Christine Fréchette annonce une réduction supplémentaire du nombre de dossiers acceptés dans la catégorie du regroupement familial, les demandes excédant le quota étant retournées aux personnes concernées.. Le Québec est la seule province canadienne à fixer elle-même ses seuils d'admission annuels, y compris dans la catégorie du regroupement familial.
Contexte La réunification familiale au Canada est l'une des principales catégories d'immigration, permettant aux citoyens canadiens ou aux résidents permanents de parrainer leurs proches pour qu'ils les rejoignent au Canada et obtiennent la résidence permanente. Le parrainage est généralement limité aux conjoints, partenaires de fait, partenaires conjugaux et leurs enfants à charge, bien que dans des circonstances exceptionnelles, d'autres membres de la famille puissent être éligibles sous certaines conditions. Pour être un parrain valide, il faut répondre à certaines exigences financières fixées par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), y compris l'engagement de subvenir aux besoins de base du parrainé sans recourir à l'aide gouvernementale, dont la durée varie selon l'âge du parrainé..
Les personnes parrainées doivent être financièrement prises en charge par leur parrain et se soumettre à des contrôles de santé et de sécurité ; l'authenticité de la relation est par ailleurs vérifiée afin de prévenir la fraude.
La notion de réunification familiale en tant que catégorie d'immigration a occupé une position "forte et durable" dans le contexte de l'immigration canadienne. La variété des individus pouvant être inclus dans la catégorie de réunification familiale a varié, allant uniquement des conjoints et parents directs à tout parent indépendamment du degré. Pour la majeure partie du , la gamme de parents qui pouvaient être parrainés est restée assez stable, à l'exception de brèves périodes de changement..
Contexte historique La politique d'immigration canadienne, de la Loi sur l'immigration de 1910 à 1978, a démontré des pratiques discriminatoires et racistes explicites et implicites contre divers groupes ethniques. Cette législation accordait au Cabinet le pouvoir d'interdire l'entrée au Canada aux immigrants de toute race qu'il jugeait indésirable, en fonction de leurs coutumes, habitudes, modes de vie et méthodes de possession de propriété, ainsi que de leur supposée incapacité à s'assimiler facilement. Un exemple notable de l'exercice de ce pouvoir fut l'Ordre du Conseil du , qui interdisait l'entrée des immigrants de races allemande, autrichienne, hongroise, bulgare ou turque, sauf avec la permission du ministre de l'Immigration. De plus, en 1919, ce pouvoir fut invoqué pour interdire l'atterrissage au Canada des Doukhobors, des Huttérites et des Mennonites..
La race asiatique fut soumise à une interdiction d'entrée en 1923, avec certaines exceptions qui furent retirées en 1930, ne laissant que la possibilité d'entrée pour la famille immédiate, jusqu'à ce que cette interdiction soit levée en 1956. Les réglementations d'immigration de 1954 et 1956 limitaient les admissions aux citoyens de pays spécifiquement listés, maintenant une discrimination implicite jusqu'en 1962, quand une exigence d'entrée générale fut appliquée à tous, donnant la préférence à ceux ayant de la famille élargie au Canada.La Loi sur l'immigration incluait également des pouvoirs pour imposer des exigences financières basées sur la race, comme en témoignent les années 1908 et 1914, lorsque les immigrants asiatiques devaient posséder une somme d'argent nettement plus importante que les autres immigrants. De plus, une régulation de voyage continu fut imposée qui, en pratique, excluait les immigrants de certaines régions, telles que l'Inde, en raison de l'impossibilité d'effectuer un voyage direct vers le Canada.
La discrimination s'étendit spécifiquement aussi aux individus d'origine chinoise et japonaise, avec des actes et des réglementations qui restreignaient sévèrement leur entrée et résidence au Canada, incluant des frais d'entrée élevés et, dans le cas des citoyens canadiens d'ascendance japonaise, la déportation pendant et après Seconde Guerre mondiale. La discrimination contre les Juifs, bien que non codifiée dans des lois spécifiques, fut exécutée par l'abus de discrétion par les autorités d'immigration, refusant effectivement l'entrée au Canada aux Juifs fuyant la persécution nazie et l'Holocauste.Une période pendant laquelle les lois et réglementations furent utilisées explicitement et implicitement pour exclure des individus et des groupes sur la base de leur race, nationalité ou ethnicité, jusqu'à ce que des changements législatifs commencent à retirer ces pratiques discriminatoires dans les années 1960 et 1970, cherchant à établir des critères d'admission ne discriminant pas sur la base de la race, de l'origine nationale ou ethnique, de la couleur, de la religion ou du sexe.
Cadre juridique et partage des compétences En vertu de l'article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867, l'immigration relève d'une compétence partagée entre le gouvernement fédéral et les provinces. La répartition des responsabilités entre le Québec et Ottawa est encadrée par l'Accord Canada-Québec relatif à l'immigration, signé le par la ministre fédérale Barbara McDougall et la ministre québécoise Monique Gagnon-Tremblay ; il concrétise des engagements de l'Accord du lac Meech, le projet de réforme constitutionnelle de 1987 demeuré sans suite. L'accord vise notamment à préserver le poids démographique du Québec au sein du Canada et à favoriser une intégration des personnes immigrantes respectueuse du caractère distinct de la province.
En vertu de cet accord, le Québec sélectionne une partie de ses personnes immigrantes et délivre un Certificat de sélection du Québec (CSQ) aux membres de la famille parrainés, tout en fixant des seuils annuels d'admission, y compris pour la catégorie du regroupement familial. Le gouvernement fédéral, par l'intermédiaire d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), demeure responsable de l'admissibilité, soit les vérifications de sécurité, médicales et judiciaires, ainsi que de la délivrance de la résidence permanente. Le Québec constitue le cas le plus abouti de cette « provincialisation » de l'immigration au Canada : selon la politologue Mireille Paquet, il est la seule province à fixer elle-même le nombre d'immigrants qu'elle admet plutôt que de le négocier avec le gouvernement fédéral. Le juriste Davide Strazzari souligne que ce rôle des provinces dans la sélection des migrants, d'abord asymétrique au profit du Québec, s'est ensuite partiellement étendu aux autres provinces. Le cadre juridique du parrainage de la catégorie de la famille, dont l'engagement contractuel du garant, a fait l'objet d'analyses dans la doctrine québécoise.
Ce partage est au cœur des délais propres au Québec : depuis 2018, la province fixe ses seuils du regroupement familial à environ admissions par année, un plafond inférieur au nombre de demandes reçues. Comme IRCC ne peut admettre au-delà du seuil québécois, un arriéré s'accumule et l'émission de la résidence permanente est retardée de deux à quatre ans, alors que le délai de traitement est d'environ douze mois dans le reste du Canada. Des organismes comme la Ligue des droits et libertés et Québec réunifié soutiennent que le regroupement familial, rattaché au droit à l'unité familiale, ne devrait pas être assujetti à de tels seuils.
De son côté, le gouvernement du Québec justifie ces seuils par la capacité d'accueil de la province. Le ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration Jean-François Roberge a soutenu à plusieurs reprises que cette capacité est dépassée et qu'il souhaite réduire la pression exercée sur les services publics, notamment en éducation, en santé et en matière de logement, par la hausse du nombre de nouveaux arrivants. Selon le ministère, personnes étaient en attente d'une décision en matière de regroupement familial au 1 septembre 2025, et le seuil de cette catégorie pourrait être réduit de près de moitié, jusqu'à environ admissions annuelles, au terme de la consultation sur la planification de l'immigration. Des travaux universitaires analysent ces délais comme le produit de choix politiques : Danièle Bélanger et Guillermo Candiz décrivent une « politique de l'attente » propre à la réunification familiale au Canada, tandis que Christina Gabriel montre comment la catégorie du regroupement familial y a été redéfinie dans un sens plus restrictif sous l'effet de logiques économiques.
En juin 2025, le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration a annoncé avoir atteint le plafond de demandes fixé pour la période de juin 2024 à juin 2026 et a suspendu la réception de nouvelles demandes de parrainage de conjoints, de conjoints de fait et d'enfants à charge âgés de 18 ans ou plus jusqu'au , les demandes reçues au-delà du plafond étant retournées sans être traitées. Le ministre fédéral de l'Immigration Marc Miller s'est dit prêt à accorder la résidence permanente à plus de personnes en attente au Québec, malgré le plafond provincial.
Système d'immigration à deux vitesses Plusieurs observateurs décrivent les politiques d'immigration du Québec comme un « système à deux vitesses » qui favoriserait les immigrants économiques, sélectionnés pour leur contribution au marché du travail, au détriment d'autres catégories comme le regroupement familial. La chroniqueuse Toula Drimonis, dans Cult MTL, distingue un premier groupe d'immigrants économiques, admis plus rapidement parce qu'ils sont perçus comme répondant à des besoins du marché du travail, et un second groupe, formé des personnes admises au titre du regroupement familial ou comme réfugiés, confronté à des délais plus longs et à des critères plus stricts.