L'histoire du droit en Inde est l'ensemble des institutions et pratiques juridiques au long de l'Histoire de l'Inde. Les éléments les plus anciens sont connus de manière parcellaire à travers des documents anciens. Les manières de faire à l'époque moghole sont davantage connues, et la colonisation britannique a laissé une trace très bien documentées sur les manières de rendre la justice et de faire des lois. Les codifications menées au ont eu un impact majeur sur les développements ultérieurs jusqu'au droit indien étatique d'aujourd'hui.

Âges ancien et médiéval L'ouvrage retrace l'histoire des dharmashastra, qui constituaient une partie importante des pratiques juridiques au long de l'histoire de l'Inde précoloniale.

Empire moghol vignette|180px|L'empereur Akbar (1542-1605) promeut un syncrétisme religieux, le Dîn-i-Ilâhî, qui le conduit à une grande tolérance religieuse et à réformer à la fois le droit musulman et le droit hindou. L'Empire moghol a introduit le droit islamique en Inde. Dans le même temps, le droit s'est fractionné selon les territoires.. Selon le système politico-juridique de l'islam, les sujets non-musulmans avaient le droit de maintenir leurs coutumes et d'obéir à leurs propres systèmes juridiques, tant qu'ils payaient la jizya. En échange, ils étaient exemptés de service militaire, mais ne devaient pas faire de prosélytisme.

L'organisation politique et juridique de l'Empire moghol était complexe : « l'essentiel de son fonctionnement dans la guerre, la politique, l'administration agraire, la justice criminelle et même civile, reposait sur des notions extra-islamiques (iraniennes, mongoles et hindoues) » (Gaborieau, 1989). Le rôle des oulémas-soufis (ils étaient alors indissociablement les deux), recrutés parmi les classes supérieures musulmanes (les ashraf, les « nobles » étrangers ou réputés tels) reste limité : leur fonction étatique se restreint « à l'administration des cultes et de ce domaine limité de la justice qui était régi par la Loi islamique ». En tant que soufis, ils légitiment les souverains moghols, assurant les populations hindoues que ceux-ci étaient bénis ; la confrérie soufie Chishtiyya, très indianisée, joue à cet égard un rôle important. Les gouvernants étaient, eux, plutôt d'origine turco-mongole ou afghane.

De classe noble, les oulémas-soufis ne s'intéressaient guère aux basses castes. Pour celles-ci, les experts religieux étaient les fakirs, affiliés à des ordres soufis hétérodoxes (be-shar). Jusqu'en 1818, les oulémas s'intéressent peu à la conversion des basses castes.

De plus, l'apostasie, selon le droit hindou, conduisait à la renonciation envers tout droit à l'héritage, ce qui handicapait lourdement les conversions à l'islam. De façon générale, les empereurs moghols, du moins jusqu'à Jahângîr (1569-1627) montraient une tolérance religieuse importante, ce qui a fait l'objet de critiques de la part des jésuites.

vignette|Justice princière moghole au .

Empreint de syncrétisme, l'empereur Akbar (1542-1605) va jusqu'à promouvoir la Tauhid-i Ilahi (divin monothéisme), ce qui conduit certains à le tenir pour apostat. Pour Gaborieau (1989), il s'octroie plutôt la fonction de soufi, comme Jahângîr prendra celle d'ouléma. Akbar finit par se déclarer infaillible. Par ailleurs, il supprime la jizya ; prohibe les conversions forcées et la circoncision sans consentement avant l'âge de 12 ans ; et décourage les mariages précoces.

Un certain nombre de musulmans s'est converti à l'hindouisme sous le règne MogholXVII. Economic and Social Developments under the Mughals de Muslim Civilization in India, par S. M. Ikram, publié par Ainslie T. Embree New York: Columbia University Press, 1964. Site web maintenu par Frances Pritchett, université Columbia., ainsi qu'au sikhisme. Gurû Arjan et son successeur, Gurû Hargobind ( et ) parvinrent à convertir bon nombre de musulmans, suscitant la colère de Jahângîr (1569-1627). Dans son autobiographie, Jahângîr indique que les lieux de pèlerinage hindous de Mathura et Kangra attiraient un nombre important de musulmans.

Au niveau de l'organisation juridique, les moghols ont mis en place le système des zamindar, qui fut repris par la suite par les Britanniques. Ils renforçaient le droit hindou, y compris contre les violations commises par des Européens. Toutefois, plusieurs tentatives furent prises pour interdire la satî (immolation par le feu) : le second empereur moghôl, Humâyûn (1508-1556), l'interdit avant de se rétracter, suivi par Aurangzeb en 1663.

Après l'éclatement de l'empire moghol, en 1707, qui se fragmente sous les invasions musulmanes (Iraniens et Afghans) et hindoues (Marathes), on assiste, pendant le et le , à une période d'expansion économique et de renouveau du soufisme ainsi que de la pensée politique et juridique. Lijtihâd (interprétation) est rouvert, avec un intérêt marqué pour Gazâlî () et Ibn Tamiyya (), apparenté à l'école juridique hanbalite. Les échanges avec La Mecque et les écoles du Yémen se multiplient (, réformateur religieux, fut l'un des nombreux pèlerins-étudiants à faire le hajj).

Colonisation britannique

vignette|gauche|150px|Gravure représentant Warren Hastings, gouverneur général des Indes, d'après un tableau de Joshua Reynolds.

La pénétration britannique en Inde, qui commence en 1765 au Bengale, est lente et progressive. Des États musulmans demeurent en place pendant longtemps (Muhammad Bahâdur Shâh, l'empereur moghol, à New Delhi, reste en place jusqu'à la révolte des Cipayes en 1857-58 — il reste nominalement le souverain de l'Inde ; l'Arcot et l'Awhad gardent leur autonomie jusqu'au milieu du ; Hyderâbâd, Bhopal, Rampur, Bahawalpur demeurent en place jusqu'en 1947).

La Charte de 1661 de la Compagnie anglaise des Indes orientales donnait aux zamindar, des officiers de l'Empire moghol dotés de pouvoirs judiciaires, le pouvoir de juger les natifs et d'imposer les peines (dont le fouet et les exécutions)Richard Vogler, « The international development of the jury : the role of the British empire. » in Revue internationale de droit pénal, « Le jury dans le procès pénal au », Vol. 72 –2001/1-2. .. En revanche, les colons européens étaient jugés par un jury, composé d'Européens. Pendant cette période-là, les juges européens, n'ayant pas de connaissance du droit local, faisaient appel à des imams afin de valider leurs jugements par des fatwas.

Le Royaume-Uni n'interfère guère dans la sphère religieuse. Toutefois, en 1772, il remplace le système des qadis, les juges musulmans, par des tribunaux généralement présidés par des Britanniques. Jusqu'en 1864, ceux-ci restent assistés par un mûfti qui les informe du droit musulman. De plus, le droit pénal musulman reste appliqué à tous, en tant que droit du lieu, pendant une soixantaine d'années, bien qu'il soit réformé dans les aires d'influence britanniques. Les Britanniques recréent alors, à Madras et à Calcutta, à la fin du , les madrasas, écoles juridico-religieuses musulmanes, qui n'existaient plus depuis le . Ils avaient en effet besoin de former le personnel administratif et judiciaire pour appliquer le droit musulman en vigueur.

C'est à partir de 1776 que le droit anglais s'est appliqué tel quel, à Calcutta, centre du règne britannique, Madras et Bombay, sièges des trois présidences de l'Inde britannique. Pour le reste de l'Inde britannique, le gouverneur général Warren Hastings (1732-1818) ordonna au juge, en 1772, de décider selon « la justice, l'équité et sa conscience ». Le statut de 1776 étend la procédure du jury, généralisé dans le Bengale en 1832.

Sous la colonisation britannique, le droit hindou a été appliqué par les juges anglais, mais d'une façon contraire à l'usage : méconnus, les traités hindous (les dharmaśāstra) étaient considérés comme des codes de droit positif, dont les règles s'imposaient de façon nécessaire, ne laissant ainsi aucune place à la souplesse permise par les coutumes et par la grande diversité de ces traités. On parle ainsi de . Le droit musulman, quant à lui, était contesté et a été limité à la sphère du droit personnel. Si le droit hindou était d'abord un système de règles fondé sur le dharma, et prenant en compte une multiplicité d'aspects de l'existence, c'était aussi un droit optionnel : chacun choisissait les règles qu'il se prescrivait, en tant que voie vers le salut. L'interprétation britannique fut toute autre; cela alla jusqu'à appliquer à l'Inde du Sud ce droit, alors que celle-ci se fondait auparavant sur le droit coutumierFiche de synthèse sur le droit indien, Jurispolis..

vignette|180px|Statue du réformateur hindou Râm Mohan Roy (1772-1833), fondateur du Brahmo Samaj, un mouvement de réforme de l'hindouisme. Roy fut l'un de ceux qui se sont battus contre la coutume du satî, appuyant l'interdiction de 1829 prononcée par Lord Bentinck.

L'attitude de Hastings influença durablement l'administration coloniale. Ce dernier prônait une étude attentive des écrits de la civilisation indienne, via une interaction sociale avec les habitants, ceci en partie afin d'adoucir le poids de la domination britannique et de respecter les droits des sujets coloniauxWarren Hastings : « Every application of knowledge and especially such as is obtained in social communication with people, over whom we exercise dominion, founded on the right of conquest, is useful to the state… It attracts and conciliates distant affections, it lessens the weight of the chain by which the natives are held in subjection and it imprints on the hearts of our countrymen the sense of obligation and benevolence… Every instance which brings their real character will impress us with more generous sense of feeling for their natural rights, and teach us to estimate them by the measure of our own… But such instances can only be gained in their writings; and these will survive when British domination in India shall have long ceased to exist, and when the sources which once yielded of wealth and power are lost to remembrance »”, cité in , Colonialism and its forms of knowledge: The British in India, Oxford University Press, 1997.. Hastings encouragea les magistrats anglais à se reporter aux précédents les plus lointains du droit hindou. Étant donné l'ignorance de ces derniers de celui-ci, ils devaient consulter des conseillers (pandits) brahmanes, qui ont pu adapter le droit à leurs préférences. En effet, jusqu'à William Jones (1746-1794), à la Cour suprême du Bengale, qui traduit les « lois de Manou » (publiées en 1795), les Anglais ne connaissaient pas le sanscrit. Les Lois de Manou seront strictement appliquées par les tribunaux. La voie empruntée par Hastings fut décisive dans la transformation du système fluide des castes indiennes en système rigide, au profit de la caste dominante des brahmanes.

Le gouverneur général du Bengale, Lord Bentinck, promulgua en 1832 le règlement VI, qui pose les fondations de la politique impériale concernant le jury criminel pas seulement en Inde, mais dans tout l'Empire colonial britannique. En accordant une place prépondérante aux colons, celui-ci permet à ces derniers de s'imposer à l'égard des natifs, de l'administration coloniale, et de la législation impériale. Le règlement de Bentinck délie les tribunaux de la Compagnie des Indes de l'obligation de se référer à une fatwa pour confirmer leurs décisions. Elle permet aux juges européens de choisir, de façon discrétionnaire, entre trois modes de conseil, purement consultatifs : la formation d'un Panchayat, un conseil traditionnel formé de cinq notables locaux; la nomination de deux conseillers locaux (souvent des pandits brahmanes) ou encore la nomination d'un jury, la composition de celui-ci restant légalement indéterminée