vignette|Marinus van der Lubbe lors du procès nazi le plus médiatisé. Le droit nazi désigne l'ordre juridique du Troisième Reich. Les juges, juristes et administrateurs de ce régime – dont les professionnels juifs furent exclus – ont prétendu s'inspirer d'un ancien droit germanique et œuvrer pour l'avènement du , du et de l'. L'obéissance au chef constitue le socle de . Après la guerre, il a fait l'objet de la Loi du Conseil de contrôle allié portant abrogation du droit nazi. Cette phase de l'histoire du droit allemand a donné lieu à d'importants débats philosophiques sur la nature du droit et la nécessité d'y désobéir, notamment autour de la formule de Radbruch.

Législation Persécutant les personnes juives

Droit du travail

Agricole Voir . Électoral Voir .

Justice thumb|Plusieurs officiers du gouvernement nazi en visite dans un camp de formation de juges et de juristes.

Politique

Eugénique Voir . Martiale Durant la période du national-socialisme les dirigeants du troisième Reich réintroduisirent la juridiction militaire (abolie en 1920) à partir du . Cette jugeait les soldats et les fonctionnaires de la Reichswehr (nommée Wehrmacht à partir de 1935), et après le début de la Seconde Guerre mondiale, également les Prisonniers de guerre et toutes les personnes dans la zone d'opération des troupes allemandes. Le Tribunal de guerre du Reich, en tant qu'instance suprême de la justice de la Wehrmacht, était à partir de 1936 le tribunal directement compétent pour les cas de haute trahison.

Reichskriegsgericht

Administration Ministère

Police Voir . Départements

SS Voir .

Recherche et enseignement

Les facultés du droit ont abrité des groupes de recherche tels que l' ou l'Académie du droit allemand.

Académie du droit allemand

Postérité Le droit nazi a été travaillé de manière très intense par les différentes politiques de dénazification, mais il a aussi continué à exister et à contribuer au fonctionnement des tribunaux et des administrations de l'après-guerre.

Ruptures Annulations Voir Loi du Conseil de contrôle allié portant abrogation du droit nazi et . Justice internationale

Justice de la zone britannique Voir . Justice de la RFA Selon Jörg Friedrich, la majorité des procès contre des juges nazis devant des tribunaux de la République fédérale allemande pour prévarication s'est soldée par des acquittements.

Travail de mémoire Voir . Continuités Après la guerre, le droit nazi a continué à produire des effets à travers des normes restées en place, des institutions inchangées et des professionnels nazis du droit restés en fonction.

Droit privé allemand Après la guerre, un certain nombre de normes du droit nazi ont continué à être appliquées dans les faits par les tribunaux. Cette situation a créé de nombreuses complexités dans la jurisprudence.

Droit pénal allemand Selon , la justice pénale nazie exerce encore aujourd'hui une influence déterminante sur les pratiques des tribunaux allemands.

Droit européen Selon et Navraj Singh, le droit nazi a exercé une influence non négligeable sur la formation du droit européen.

Débats philosophiques

Le droit nazi a donné lieu, dans l'après-guerre, à des débats et des réflexions sur l'injustice du droit, notamment autour de la formule de Radbruch. Hannah Arendt a aussi réfléchi sur le rôle du droit dans le régime nazi. Progressivement, vers le tournant du , de plus en plus d'auteurs ont considéré que l'ordre judiciaire et administratif nazi n'aurait rien à voir avec le vrai droit mais serait plutôt une anomie monstrueuse et exceptionnelle. Selon Marie Goupy ce déni de la nature juridique du régime nazi – qu'elle met en parallèle avec certaines critiques de l'état d'exception comme défaut seulement ponctuel de l'état de droit – est une tentative malheureuse de trancher le flou entre droit et non-droit. Pour elle, c'est précisément ces relations d'indistinction entre le droit et les autres formes de contrôle et de pouvoir au sein de la société dans son ensemble qui peuvent faire des outils juridiques des armes de domination.

Des débats récurrents ont également été menés sur la question de savoir si le droit nazi avait été caractérisé par des idées plus générales de courants de la dogmatique juridique. Ainsi, la responsabilité des dérives du droit nazi a tantôt été mise sur le dos du positivisme juridique, tantôt sur celui de l'anti-formalisme. Pour Raoni Bielschowski, ce ne sont pas des idéologies qui peuvent expliquer le fonctionnement de la justice sous le régime nazi, mais tout au plus les conditions matérielles d'affaiblissement des procédures de contrôle ds décisions judiciaires.

Notes et références Notes

Références

Bibliographie

Paru en français dans

Voir aussi

Articles connexes Johann Reichhart, bourreau pour la justice nazie , employée par le parti national-socialiste pour accéder au pouvoir

Nazis juristes Carl Schmitt Ernst Rudolf Huber Hans Frank Ernst Lautz Friedrich Grimm Liste des juristes du national-socialisme sur Wikipédia en allemand

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