Le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (en anglais : Intergovernmental Committee on Intellectual Property and Genetic Resources, Traditional Knowledge and Folklore - IGC, ou IGC-GRTKF) est chargé de négocier un ou plusieurs instruments juridiques internationaux (traités) pour protéger les savoirs traditionnels, les expressions culturelles traditionnelles et les ressources génétiques en relation avec la propriété intellectuelle., afin de combler les lacunes existantes dans le droit international.. Le CIG est convoqué à Genève par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et se réunit régulièrement depuis 2001..

Sur la base d'une partie du travail du CIG., un nouveau traité. sur les brevets, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés a été adopté le ., le Traité GRATK.

Travail Le CIG est une instance intergouvernementale au sein de laquelle les États membres négocient. Leurs modalités de négociation sont encadrées par le Règlement intérieur de l'OMPI, le Règlement intérieur du CIG, les mandats biennaux du CIG approuvés par l'Assemblée générale de l'OMPI et les méthodologies de travail convenues pour chaque session.

Le CIG se réunit plusieurs fois par an à Genève. Conformément à son mandat actuel (à compter de 2026), il se réunira trois fois en 2026 et 2027, chaque session durant huit jours. Le CIG examine des documents de travail et d'information. La Division des connaissances traditionnelles de l'OMPI assure le secrétariat du CIG. Les connaissances traditionnelles sont généralement abrégées en « CT » et les expressions culturelles traditionnelles en « ECT ».

De nombreux représentants d’observateurs accrédités participent au CIG, représentant quelque 400 organisations non gouvernementales. La participation des représentants accrédités des communautés autochtones et locales est particulièrement importante. Le Fonds Volontaire de l’OMPI finance ces représentants. Les groupes d’experts autochtones ne font pas officiellement partie des sessions, mais ils fournissent des informations empiriques très précieuses.

De nombreux documents précieux ont été publiés dans le cadre des travaux de l'IGC depuis sa première réunion en 2001.

L’IGC a également élaboré des projets d’instruments juridiques internationaux sur les connaissances traditionnelles et les expressions culturelles traditionnelles .

Histoire et mandat Le CIG a été créé en 2000 et s'est réuni pour la première fois en 2001 lors de l'Assemblée générale de l'OMPI, qui examine, met à jour et prolonge le mandat du CIG tous les deux ans lors de ses réunions.

La CGI a connu une première crise diplomatique en 2003, alors que « l’ampleur de sa tâche devenait plus évidente, de même que le fossé entre les attentes des États quant à l’objectif général et aux résultats escomptés de la CGI ».. En 2009, l’Assemblée de l’OMPI a « approuvé un mandat considérablement renforcé » pour la CGI, lui demandant d’élaborer un instrument juridique en vue de la convocation d’une Conférence diplomatique pour adopter un ou plusieurs traités.

Depuis 2010, le mandat du CIG est resté globalement inchangé: élaborer un texte consensuel qui comblerait les lacunes entre les nombreux instruments juridiques internationaux existants qui offrent une certaine protection, mais insuffisante, aux savoirs traditionnels, aux expressions culturelles traditionnelles ou aux ressources génétiques (Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, Convention sur la diversité biologique, Protocole de Nagoya, Traité de la FAO sur les plantes médicinales et végétales, Conventions de l’UNESCO sur la culture et le patrimoine immatériel, etc.), dont aucun ne prévoit de protection explicite pour les peuples autochtones et les communautés locales.

Les négociations du CIG ont été suspendues en 2020 en raison de la pandémie de SARS-CoV-2, et ont repris en 2022. La même année, le CIG a convenu de passer aux prochaines étapes de la négociation du traité, et l’OMPI a accepté de convoquer une conférence diplomatique d’ici 2024 pour examiner le projet de traité sur les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles associées sur lequel le Comité travaillait..

Traité sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés Du 13 au 24 mai 2024, l’OMPI a organisé une conférence diplomatique à Genève, en Suisse. Au cours de cette conférence, les délégués ont finalisé le texte du Traité de l’OMPI sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles associées (souvent désigné par son acronyme « GRATK »), qui a été adopté dans la nuit du jeudi 23 au vendredi 24 mai 2024 et ouvert à la signature le 24 mai après-midi, au siège de l’OMPI à Genève.

Selon l’OMPI,

Travaux futurs Conformément à son mandat actuel précisément formulé, le CIG a pour objectif de finaliser un accord sur un ou plusieurs instruments juridiques internationaux relatifs aux connaissances traditionnelles et aux expressions culturelles traditionnelles (folklore) qui garantiront la protection équilibrée et efficace des connaissances traditionnelles et des expressions culturelles traditionnelles.

L'IGC continue également de discuter, mais ne mène pas de travaux normatifs, sur les questions de propriété intellectuelle relatives aux ressources génétiques.

La protection des savoirs traditionnels et des pratiques culturelles traditionnelles soulève de multiples questions politiques complexes qui divisent les opinions. De manière générale, les peuples autochtones, les communautés locales et les pays en développement plaident pour un nouvel instrument international contraignant unique qui garantisse des droits exécutoires sur les savoirs traditionnels et les pratiques culturelles traditionnelles. À l’inverse, les pays développés préconisent une approche plus souple, fondée sur des mesures, et souhaitent que les savoirs traditionnels et les pratiques culturelles traditionnelles soient traités dans deux instruments distincts non contraignants. Les négociations au sein de la CIG sont complexes et la nature et le contenu des résultats futurs demeurent incertains.

Voir aussi

Liens internes Protection des savoirs traditionnels Traité de l'OMPI sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés

En savoir plus

Abdel-Latif, Ahmed, "Revisiting the Creation of the IGC: The Limits of Constructive Ambiguity ?", in Daniel Robinson, Ahmed Abdel-Latif, Pedro Roffe (eds), Protecting Traditional Knowledge: The WIPO Intergovernmental Committee on Intellectual Property and Genetic Resources, Traditional Knowledge and Folklore, Routledge Press, 2017; Dutfield, Graham, "TK Unlimited: The Emerging but Incoherent International Law of Traditional Knowledge Protection", Journal of World Intellectual Property ; Munoz Teller, Viviana, "The WIPO Negotiations on IP, Genetic Resources and Traditional Knowledge: Can it Deliver?", South Centre, Policy Brief No. 22, September 2015; Oguamanam, Chidi, "Ramifications of the WIPO IGC for IP and Development", in Daniel Robinson, Ahmed Abdel-Latif, Pedro Roffe (eds), Protecting Traditional Knowledge: The WIPO Intergovernmental Committee on Intellectual Property and Genetic Resources, Traditional Knowledge and Folklore, Routledge Press, 2017; Wendland, Wend, "The Evolution of the IGC from 2001 to 2016: An Insider's Perspective", in Daniel Robinson, Ahmed Abdel-Latif, Pedro Roffe (eds), Protecting Traditional Knowledge: The WIPO Intergovernmental Committee on Intellectual Property and Genetic Resources, Traditional Knowledge and Folklore, Routledge Press, 2017; Wendland, Wend, "International Negotiations at WIPO on Intellectual Property and Genetic Resources, Traditional Knowledge and Traditional Cultural Expressions: Analysis of the Process so Far and Thoughts on Possible Future Directions", The Journal of the Intellectual Property Society of Australia and New Zealand 114 .

Références

Liens externes

du CIG

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