Comité national du trait de côte

Le Comité national du trait de côte (CNTC) est une instance française lancée par Bérangère Couillard (secrétaire d'État chargée de l'Écologie), le , après que la loi « Climat et Résilience » du ait placé l'érosion côtière parmi les priorités du gouvernement.

Comité spécialisé du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML), il est composé de 56 membres (élus, experts, acteurs économiques et membres d'associations de protection de l'environnement) et piloté par la députée Sophie Panonacle.

Histoire, missions, objectifs Ce CNTC remplace le comité national de suivi pour la gestion intégrée du trait de côte, créé par Ségolène Royal et Alain Vidalies le . L'article 239 de la loi Climat et Résilience précisait que ce CNTC, comme le CNML, donnera son avis sur la liste des communes « dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral ».. Un décret du a établi, sans consultation du CNML ni du CNTC qui n'était pas encore réuni a produit une première liste de 126 communes volontaires., et d'autres s'y ajouteront selon la secrétaire d'État (discours devant l'Assemblée nationale, le ) ; 864 communes sont identifiées comme très vulnérables au recul du trait de côte.

Le CNTC se veut une instance de dialogue et de concertation entre les parties prenantes sur tous les sujets relatifs à la gestion intégrée du trait de côte et pour préparer une stratégie de long terme pour l'État et les territoires littoraux exposés au recul du trait de côte et aux risques de submersion marine.. Il vise notamment à définir un avec l'objectif d'.

Contexte vignette|Géomorphologie des côtes de France par région : caractéristiques dominantes du trait de côte et % d'érosion du linéaire côtier (chiffres en 1996)Chiffres tirés de la carte de la géomorphologie côtière par région, Le Moniteur n°4839, 23 août 1996. vignette|redresse=1.4|Stratégies d'adaptation aux changements climatiques pour diminuer les risques face à l'élévation du niveau marin pour les communautés côtières : ➀ pas de réponse ; ② protection avancée ; ③ ajustement ; ④ avancée ; ⑤ retrait ; ⑥ adaptation basée sur les écosystèmesOppenheimer, M., B.C. Glavovic , J. Hinkel, R. van de Wal, A.K. Magnan, A. Abd-Elgawad, R. Cai, M. Cifuentes-Jara, R.M. DeConto, T. Ghosh, J. Hay, F. Isla, B. Marzeion, B. Meyssignac, & Z. Sebesvari : Sea Level Rise and Implications for Low-Lying Islands, Coasts and Communities, in IPCC Special Report on the Ocean and Cryosphere in a Changing Climate [H.-O. Pörtner, D.C. Roberts, V. Masson-Delmotte, P. Zhai, M. Tignor, E. Poloczanska, K. Mintenbeck, A. Alegría, M. Nicolai, A. Okem, J. Petzold, B. Rama, N.M. Weyer (eds.).], 2019, p. 186.

Le recul du trait de côte, un phénomène naturel accéléré et aggravé par le dérèglement climatique, affecte un cinquième du littoral français métropolitain (soit environ ), selon l'indicateur national de l'érosion côtière. élaboré dans le cadre de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte et produit par le Cerema. Ce centre d'études établit des cartes nationales de projection du recul du trait de côte à échéance 2028 et aux horizons 2050 et 2100 (pour cette dernière, le scénario inaction estime que ce sont logements pour une valeur vénale de 86 Md€, locaux d’activités pour une valeur vénale de 8 Md€, bâtiments publics, de routes et de voies ferrées qui pourraient être impactés)...

Faute de « garantie des ressources », en , l'AMF (Association des maires de France) et l'Anel (Association des élus des littoraux) ont saisi le Conseil d'État. pour « l'interroger sur le bien-fondé » de l'ordonnance du , relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte..

En lien avec les outils fonciers (conservatoire du littoral, établissements publics fonciers…) et de planification écologique (zéro artificialisation nette) le CNTC travaille donc à anticiper et à organiser progressivement une recomposition spatiale du littoral français, via notamment des actions concertées d'aménagement et parfois de renaturation.

Composition Ses 56 membres sont répartis en cinq collèges : 9 membres pour le collège État ; 16 pour le collège d'élus - dont un représentant de l'Association national des élus du littoral (Anel), de l'Association nationale des élus des territoires touristiques (Anett), de Régions de France, de Départements de France, d'Intercommunalités de France et de l'Association des maires de France (AMF) ; 9 pour le collège d'experts - Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), Cerema, Conservatoire du littoral, Office national des forêts (ONF), Fédération nationale des agences d'urbanisme (Fnau), notaires…- ; 16 pour le collège des représentants des acteurs socio-professionnels et des particuliers (chambres de commerce et d'industrie, Assemblée permanente des chambres d'agriculture…) ; 6 pour le collège des associations de protection de l'environnement.

Notes et références

Voir aussi

Comité national du trait de côte

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