Les élections législatives françaises de 1817 ont eu lieu le dans le but de permettre le renouvellement d'un cinquième des députés à la Chambre des députés tels que stipulés dans la Charte et suivant le classement des départements en cinq séries par une ordonnance datant du C'est la de départements qui doit élire ou renouveler ses députés cette année - soit 24 départementsLes départements de cette série sont les suivants : Ain, Basses Alpes, Hautes-Alpes, Côte-d'Or, Creuse, Dordogne, Eure, Gers, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Loiret, Lot, Lozère, Manche, Mayenne, Meuse, Nord, Oise, Orne, Haut Rhin, Rhône, Seine, Deux-Sèvres..
Système électoral La Loi Lainé de 1817 revient sur l'ordonnance du 13 juillet 1815 et retourne aux limites d'âge prévues par les articles 38 et 40 de la Charte. Les députés sont élus au suffrage censitaire direct (supprimant le suffrage à deux degrés précédant) par un collège électoral unique se réunissant au chef-lieu du département. Tous les citoyens d'au moins 30 ans et payant au moins 300 francs d'impôts directs sont considérés électeurs. Les citoyens d'au moins 40 ans et payant au moins 1000 francs d'impôts directs sont éligibles.
Résultats
Résultats nationaux +Résultats des électionslégislatives françaises de 1817 Parti Sièges Doctrinaires 25 Soutiens et divers doctrinaires 4Total Majorité ministérielle 29 Libéraux 12 Affiliés 7 Républicains 3Total Gauche 22 Ultraroyalistes 12 Total63
Résultats par circonscriptions +Résultats par circonscriptions DépartementCollège électoral Député éluParti / Courant politiqueAinBourg-en-bresseMarie Augustin François Passerat de SilansLibéralBasses-AlpesDigne-les-BainsJean-Baptiste ArnaudDoctrinaireHautes-AlpesGapJean-François AnglèsUltraCôte-d'OrDijonJacques Étienne CaumartinLibéralÉtienne Nicolas Philibert HernouxLibéralFrançois Bernard de ChauvelinRépublicainCreuseGuéretJacques MestadierSoutien à la majoritéSiège au centre-droit.Claude Augier de ChezeauDoctrinaireDordognePérigueuxMaine de BiranDoctrinaireElie LavalDoctrinaireJean-Joseph de Verneilh-PuyraseauAffilié aux libérauxAubin Barbary de LangladeAffilié aux libérauxEureÉvreuxJacques Charles Dupont de l'EureRépublicainÉdouard BignonAffilié aux libérauxAlexandre DumeiletRépublicainGersAuchJoseph-Louis LagrangeDoctrinaireLouis de CassaignolesUltraJean-Baptiste DelongDoctrinaireHéraultMontpellierLouis Hippolyte de Montcalm-GozonUltraJacques Durand-FajonDoctrinaireJacques de La Grange-GourdonUltraIlle-et-VilaineRennesAlexandre-Joseph de BoisgelinUltraGuillaume Marie Jean René LegraverendLibéralJulien Tréhu de MonthierryLibéralJacques-Joseph CorbièreUltraIndre-et-LoireToursHenri Jacques Goüin-MoisantDoctrinaireNoël Jacques de Perceval-VietinghoffDoctrinaireLoiretOrléansGabriel-Jacques Laisné de VillévêqueAffilié aux libérauxSiège d'abord au centre-gauche puis au centre.Anselme Crignon d’OuzouerDoctrinaireAlexandre PerierAffilié aux libérauxSiège dans l'opposition.LotCahorsPierre Chapt de RastignacDoctrinaireLozère MendeLouis Bertrand Pierre Brun de VilleretDoctrinaireManche Saint-LôPierre Dumanoir Le PelleyDoctrinaireVictor Avoyne de ChantereyneDoctrinaireLuc Barthélémy HamelDoctrinaireFrançois-Alexandre-Léonor Le Jolis de VilliersDoctrinaireMayenneLavalConstant Paillard-DucléréAffilié aux libérauxSiège à gauche.MeuseBar-le-DucPierre Dieudonné Louis SaulnierLibéralPierre Joseph ValléeLibéralNordLilleLouis RevoireDoctrinaireOiseBeauvaisNicolas Charles TronchonLibéralPierre de Nully d'HécourtAffilié aux libérauxSiège au centre-gauche.Durand Borel de BretizelDoctrinaireOrneAlençonAmédée de BroglieDoctrinairePierre-René-Léonard DelaunaySoutien à la majoritéNicolas d'OrglandesUltraFrançois-Jacques Druet-DesvauxDoctrinaireHaut-RhinColmarMarc-René de Voyer de Paulmy et chef de file des libéraux.LibéralHercule de SerreDoctrinaireAlexandre MollMaire de Mulhouse.UltraRhôneLyonJean-Joseph Méallet de FarguesMaire de Lyon (1814-1818)UltraGabriel-Barthélemy de MagnevalUltraThomas-Jacques de CottonPréfet de Vaucluse.DoctrinaireSeineParisJacques LaffitteLibéralBenjamin DelessertLibéralAntoine RoyDoctrinaireGuillaume Louis Isidore GoupyUltraNicolas François BellartProcureur-général de la cour royale.UltraLouis-Henri BretonDoctrinaireÉtienne-Denis PasquierDoctrinaireCasimir PerierLibéralDeux-SèvresDouxNiortRené Jacques MorissetSoutien à la majoritéSiège au centre.Louis-Alexandre Jard-PanvillierSoutien à la majorité
Notes et références
Notes
Références
Voir aussi
Bibliographie