Le congrès des élus de Guyane est défini par la loi du . Il regroupe tous les élus de Guyane, députés, sénateurs, conseillers de l'assemblée et maires. Il a pour objectif d'étudier toute proposition d'évolution institutionnelle et de transferts de compétences de l'État vers la Guyane.

Il prend la suite du congrès des élus départementaux et régionaux mis en place par la loi d'orientation pour l'outre-mer du et composé des membres du conseil général et du conseil régional à laquelle étaient conviés les députés et les sénateurs.

Historique Le congrès était, historiquement, dans les régions d'outre-mer monodépartementales, la réunion des membres du conseil général et du conseil régional à laquelle étaient conviés les députés et les sénateurs. Sous cette forme, le congrès des élus est défini par la loi d'orientation pour l'outre-mer du où il est dénommé « congrès des élus départementaux et régionaux ».

Le Congrès des élus départementaux et régionaux existe toujours en Guadeloupe, mais, même si la loi du le prévoyait, n'a pas été mis en place à La Réunion car les élus n'en voulaient pas.

En Guyane et en Martinique, au moment du passage en 2011 à la collectivité unique, l'institution du congrès est redéfinie : il ne s’agit plus du « congrès des élus départementaux et régionaux » puisque le département et la région ont disparu, mais du « congrès des élus», qui est étendu aux maires.

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Composition et rôle Composition (art. L. 7321-1 du Code général des collectivités territoriales).

Comme la Guyane a deux députés et deux sénateurs, que l'assemblée de Guyane est constitué de 55 conseillers (51 conseillers avant les élections de 2021) et que la Guyane est composée de 22 communes, le Congrès des élus de Guyane est composée de ( avant 2021).

(art. L. 7322-1 du CGCT).

Rôle (art. L. 7324-1 du CGCT).

(art. L. 7324-1 du CGCT).

(art. L. 7324-3 du CGCT).

Fonctionnement (art. L. 7323-1 du CGCT).

Activités - : lancement du Congrès. Les objectifs sont de lancer et préparer les états généraux, tracer les grandes lignes du projet de société répondant aux problématiques guyanaises, et enfin, fédérer les Guyanais autour de ce projet.

- : restitution des états généraux de Guyane et présentation du livre blanc qui dresse les comptes-rendus des commissions thématiques des états généraux, expose la stratégie territoriale de développement et comporte une proposition de « loi Guyane ».

- : mise en place d'un groupe de travail qui aura pour mission d'amender et de finaliser le « projet Guyane » et « proposition d'un statut « sui generis », sur la base du projet Guyane, amendé ».

- : les élus s'expriment en faveur du processus pour une évolution institutionnelle menant vers une autonomie du territoire

- : la réunion a permis de valider le projet d'orientation sur l'évolution statutaire de la Guyane. Les points à l'ordre du jour concernaient la gouvernance, la fiscalité, les compétences de la nouvelle collectivité autonome.

- : il s'agit de compléter le document d’orientation pour l'évolution statutaire de la Guyane en collectivité autonome. Sont à l'ordre du jour les ressources financières et fiscales de la collectivité autonome, le sénat coutumier des populations bushinengue (principalement les alukus) et la consultation populaire pour l'évolution statutaire de la Guyane.

- : Le congrès a pour objectif la meilleure représentation des peuples autochtones de Guyane.. Six nations autochtones survivants sont concernées : les peuples Teko, Wayana, Wayapi, Paykweneh, Arawaka Lokono et Kali'naLa formulation est celle de la résolution adoptée.. Une Assemblée des hautes autorités autochtones de Guyane (AHAAG) est mise en place. La résolution a divisé le congrès : trente voix pour, vingt-sept contre et cinq abstentions ; les élus d'opposition à l'assemblée de Guyane et la plupart des maires ont voté contre.

Notes et références

Voir aussi Bibliographie . .

Résolutions

Vidéographie

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Articles connexes Congrès des élus départementaux et régionaux Assemblée de Guyane - Liste des membres de l'assemblée de Guyane Liste des députés de la Guyane - Liste des sénateurs de la Guyane Liste des communes de la Guyane

Liens externes .

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