La résolution ES-11/6 de l'Assemblée générale des Nations unies est la sixième résolution de la onzième session extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale des Nations unies. Elle a été adoptée le , par 141 voix pour, 7 contre et 32 abstentions. Elle porte sur les principes de la Charte des Nations unies qui doivent s'appliquer et guider les efforts pour le retour de la pays en Ukraine, notamment dans le cas de négociations.
Contexte La session extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale des Nations unies a été reprise le , à l'approche du premier anniversaire de l'invasion russe à grande échelle de l'Ukraine débutée en 2022, dans le cadre de la guerre russo-ukrainienne.
Le , le Conseil de sécurité des Nations unies s'était réuni à la demande de la Russie pour des accords dits Minsk II, une séance au cours de laquelle elle a vertement critiqué le Secrétaire général des Nations unies et renvoyé la responsabilité du conflit à l'Ukraine et à l'. Une autre séance du Conseil s'est tenue le jour anniversaire du début de l'invasion russe à grande échelle, au niveau ministériel et en présence du Secrétaire général António Guterres.
Dans le semaine précédant la commémoration de la première année de l'invasion à grande échelle, l'Ukraine et ses soutiens ont mené de nombreuses consultations pour obtenir un soutien aussi large que pour la résolution ES-11/4 du (condamnant le prétendu de certaines régions ukrainiennes partiellement occupées par la Russie), qui avait réunie 143 voix en sa faveur contre 5 et 35 abstentions. L'Ukraine souhaitait initialement que l'Assemblée générale endosse le plan de paix en 10 points présenté par le président ukrainien Volodymyr Zelensky lors d'un sommet du G20 à Bali en novembre 2022. Elle a préféré proposer pour négociations une résolution plus large et moins détaillée qui a été transmise aux autres délégations le 15 février 2023. Au cours de ces discussions, l'Ukraine a accepté de supprimer du texte une référence à un procès des dirigeants russes pour crime d'agression et toutes les critiques explicites de la Russie à l'exception d'un paragraphe du préambule .
Contenu
Préambule L'Assemblée générale déplore en préambule les conséquences désastreuses de l'agression russe et notamment les attaques incessantes contre les infrastructures critiques dans toute l’Ukraine qui ont des effets dévastateurs pour les civils. Elle se dit gravement préoccupée par les nombres élevés de victimes civiles – notamment des femmes et des enfants – et de personnes déplacées ou réfugiées, ainsi que par les atteintes au droits des enfants.
Dispositif Dans un dispositif en onze paragraphes, la résolution réaffirme son attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine, et ordonne à nouveau à la fédération de Russie de retirer immédiatement, complètement et sans condition les forces sous son contrôle se trouvant à l'intérieur des frontières internationalement reconnues de l'Ukraine, y-compris ses eaux territoriales.
Elle appelle également à une et à parvenir dans les meilleurs délais à la conclusion d'une en Ukraine, se conformant à la Charte des Nations unies, notamment aux principes d'égalité souveraine et d'intégrité territoriale des États. Elle salue et soutient les efforts déployés par le Secrétaire général des Nations unies et les États membres et engage ces derniers et les organisations internationales à intensifier ces efforts.
De surcroît, la résolution appelle à la cessation immédiate des attaques contre les infrastructures critiques ukrainiennes et de toute attaque délibérée contre des biens civils, notamment des résidences, des établissements scolaires et des hôpitaux.
L'Assemblée générale souligne la nécessité que les auteurs des crimes les plus graves au regard du droit international commis en Ukraine répondent de leurs actes par la conduite d'enquêtes ou l'exercice de poursuites indépendantes, à l'échelon national ou international, afin de rendre justice à toutes les victimes et éviter que de futurs crimes ne soient perpétrés.
Elle exige que le traitement des prisonniers de guerre soit conforme à la Troisième convention de Genève et au Protocole additionnel I aux Conventions de Genève, et demande l’échange complet des prisonniers de guerre, la libération de toutes les personnes détenues illégalement et le rapatriement de tous les civils internés, transférés de force ou déporté, dont les enfants.
Enfin, elle demande instamment à tous les États de coopérer dans un esprit de solidarité pour faire face aux répercussions mondiales de la guerre sur la sécurité alimentaire, l’énergie, les finances, l’environnement et la sécurité et la sûreté nucléaire, soulignant que la paix en Ukraine devrait tenir compte de ces éléments.
Adoption La extraordinaire d'urgence a été reprise le 22 février 2023. Pendant deux jour plus de 75 orateurs, dont un grand nombre de ministres des affaires étrangères, se sont succédé à la tribune de l'Assemblée générale.
Amendements La Biélorussie a présenté deux amendements sur le projet de résolution. Ils ont fait l'objet de critiques par plusieurs États membres en raison de l'absence de consultation préalable constructive par la Biélorussie avec les auteurs de la résolution.
Le premier – amendement A/ES-11/L.8 – visait à supprimer ou à remplacer dans le préambule les références à l'invasion ou à l'agression russe par une formulation laconique, supprimait le paragraphe du dispositif exigeant le retrait russe de l'Ukraine, et ajoutait un paragraphe qui condamne les prétendues intentions réelles des dirigeants européens au sein du format Normandie. Le second amendement – A/ES-11/L.9 – ajoutait des condamnations des livraisons d'armement et exigeait l'ouverture de négociations et la prise en compte des du conflit et des des États en matière de sécurité.
Les deux amendements ont été rejetés par l'Assemblée générale : le premier par 94 voix contre 11, et 56 abstentions et le second par 91 voix contre 15, et 52 abstentions. + Votes sur l'amendement ES-11/L.8VoteNombreÉtats membres de l'ONUPourcentage de voixPourcentage de membresPour11 , , , , , , , , , , 6,83 %5,7 %Contre94 , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 58,39 %48,7 %Abstention56 , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 34,78 %29,02 %Absents32 , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , –16,58 %Total193–100 %100 % + Votes sur l'amendement ES-11/L.9VoteNombreÉtats membres de l'ONUPourcentage de voixPourcentage de membresPour15 , , , , , , , , , , , , , , 9,49 %7,77 %Contre91 , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 57,59 %47,15 %Abstention52 , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 32,91 %26,94 %Absents35 , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , –18,13 %Total193–100 %100 % Vote Le projet de résolution A/ES-11/L.7 a été présenté par l'Ukraine et co-parrainé par plus de 60 États (en gras). La résolution a été mise aux voix après le vote sur les amendements et adoptée, par 141 voix contre 7 et 32 abstentions – 13 États ne prenant pas part au scrutin –, lors de la plénière de la extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale des Nations unies, sous la cote A/RES/ES-11/6. + Votes sur la résolution ES-11/6VoteNombreÉtats membres de l'ONU Pourcentage des voixPourcentage des membresPour141, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 78,34 %73,06 %Contre7, , , , , , 3,89 %3,63 %Abstention 32, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 17,78 %16,58 %Absents 13, , , , , , , , , , , , –6,74 %Total193–100%100%Source: A/ES-11/6 voting record Réactions La proclamation des résultats du scrutin sur la résolution ES-11/6 a été accueillie par des applaudissements dans la salle de l'Assemblée générale.
À la reprise de la extraordinaire d'urgence, le Secrétaire général des Nations unies, António Guterres, a déclaré : . Il souligne l'impact terrible du conflit sur les droits humains et ses conséquences humanitaires. Il insiste sur le fait que la guerre avive l'instabilité régionale et alimente les tensions et les divisions mondiales tout en détournant l'attention et les ressources de la société internationale d'autres questions importantes et fort urgentes. Il déclare en outre : .
Lors de la séance d'adoption de la résolution, la Ministre française des Affaires étrangères, Catherine Colonna, a déclaré que . Elle ajoute : . Elle souligne que le conflit et que .
De même la Ministre fédérale des Affaires étrangères de l'Allemagne, Annalena Baerbock, affirme qu'un . Dernière oratrice inscrite avant le vote, sa réponse au représentant permanent adjoint chinois, qui accuse les États livrant de l'armement à l'Ukraine d'aggraver le conflit, est remarquée : . Elle termine ainsi son intervention : .
Le Président de l'Ukraine, Volodymyr Zelensky, s'est félicité de l'adoption de la résolution, qualifiée sur Twitter de . Le chef de l'administration présidentielle de l'Ukraine, Andriy Yermak a déclaré . Le Ministre ukrainien des affaires étrangères, Dmytro Kouleba, avait souligné lors de la reprise de la extraordinaire d'urgence que . Après l'adoption, il a remarqué .
Le Haut représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et Vice-président de la Commission européenne, Josep Borrell i Frontelles, s'est réjoui de l'adoption de la résolution : .
Le Conseiller à la sécurité nationale des États-Unis, Jake Sullivan, a qualifié le vote de .
Le Ministre japonais des Affaires étrangères, Yoshimasa Hayashi, a déclaré : et dit espéré qu'un puisse être organisé.
Le représentant permanent du Brésil auprès des Nations unies, Ronaldo Costa Filho, a soutenu l'adoption de la résolution mais a déclaré .
Lors des explications de vote, le représentant permanent de l'Indonésie auprès des Nations unies, Arrmanatha Nasir, a déclarer mais déplore toutefois l'absence qui avaient été suggérés pendant les consultations préalables, impliquant que la résolution .
Le Ministre des Affaires étrangères hongrois, Péter Szijjártó, a tenu un discours se démarquant des autres soutiens de la résolution, notamment des États membres de l'Union européenne. Il insiste sur la nécessité de conclure la paix et appelle à un cessez-le-feu immédiat, aux États-Unis et à la Russie à entamer des pourparlers de paix sous l'égide de l'ONU, et à toutes les partie de s'abstenir de prendre toute mesure susceptible d'aggraver le conflit.
Le représentant russe, Vassili Nebenzia, a déclaré pendant cette même séance que à son pays. Selon lui, la résolution serait , viserait à renforcer et mettre en déroute une puissance nucléaire relèverait du .
La représentante permanente de l'Afrique du Sud auprès des Nations unies, Mathu Joyini, a dit regretté . Cependant, elle estime que cette résolution, comme les précédentes, ne pourra que contribuer à accentuer les divisions sans poser les bases d'une paix durable, c'est pourquoi sont pays s'est abstenu.
Le représentant permanent adjoint de la Chine auprès des Nations unies, Dai Bing, a vivement critiqué les soutiens de l'Ukraine qu'il accuse . En outre il déclare : .