Le Conseil supérieur de la communication (CSC) est l'organe de régulation de la communication publique et audiovisuelle du Burkina Faso. Créé en 1995 sous le nom du "Conseil supérieur de l'Information (CSI)", il est rebaptisé conseil supérieur de la communication en 2005 pour mieux refléter son champ d'action élargi.
Historique
Conseil supérieur de l'information (CSI) La création du "Conseil supérieur de l'information (CSI)" découle de l'élan de démocratisation des États africains dans les années 90. Une initiative qui comprend une garantie constitutionnelle à la liberté de presse et la mise en place d'une autorité administrative indépendante, chargée de superviser le respect des lois du secteur de la communication. Elle est formalisée par le décret n°95-304/PRES/PM/MCC du 1er avril 1995, portant la création du "Conseil supérieur de l’information (CSI)" en vertu de l’article 143 du "Code de l’information".
Conseil supérieur de la communication (CSC) De la loi n° 020-2000/AN du à la loi n° 028-2005/AN du , le CSC voit ses compétences s’étendre pour englober tous les domaines de la communication publique. Par cette loi du , le CSI est rebaptisée "Conseil supérieur de la communication (CSC)". Sa consécration dans la "Constitution du Burkina Faso" en 2012, par l'article 160 alinéa 2 est une étape importante dans son institutionnalisation. Cette reconnaissance constitutionnelle est suivie par l'adoption de la loi n° 013-2013/AN du , qui précise les attributions, la composition, l’organisation et son fonctionnement, ainsi que sa modification ultérieure par la loi n°004-2018/AN de . La composition du conseil est évolutive. Initialement établi avec onze membres par le décret-loi de 1995, le nombre de membres augmente à douze par les lois adoptées en 2000 et 2005. Cependant, la loi n° 015/2003/AN de 2013 apporte un nouveau changement en réduisant le nombre de membres à neuf. Outre la réduction du nombre de ses membres, ces changements comprennent la permanence des membres du conseil, la désignation du président par ses collègues avant sa nomination formelle et l'introduction d'un mandat unique de cinq ans.
Statut juridique Le CSC bénéficie d'un statut juridique double, lui accordant à la fois une légitimité constitutionnelle en tant qu'organe public et une autonomie opérationnelle en tant qu'autorité administrative indépendante.
Rôle et missions Le CSC a pour mission principale de réguler le secteur de la communication et de l’audiovisuel au Burkina Faso. À cet effet, il veille à l'application des lois et réglementations relatives à la communication, tout en garantissant le respect de la déontologie professionnelle par les médias. Il promeut activement la liberté d'expression et le droit à l'information, tout en assurant l'accès des organes de presse aux sources d'information. Il délivre également les autorisations d'exploitation de services et d'usages des fréquences aux médias audiovisuels. Ses missions et compétences évoluent au fil tu temps.
Organisation et fonctionnement Il est composé de neuf membres nommés par décret pris en conseil des ministres, représentant diverses autorités et organisations professionnelles. Notamment le Président du Faso, le Président de l'Assemblée nationale, le Président du conseil constitutionnel et les associations professionnelles de la communication et de l’audiovisuel. Son organe délibérant est le "collège des sages", qui prend ses décisions par consensus ou à la majorité absolue. A son sein, plusieurs organes et instances assurent le bon fonctionnement de l'institution. Parmi eux, on retrouve un bureau exécutif, des commissions spécialisées et des départements chargés de missions spécifiques, tels que la surveillance des médias, l'attribution des autorisations d'exploitation, et la promotion de la liberté d'expression.
Composition Trois membres désignés par le Président du Faso ; Un membre désigné par le Président de l'Assemblée nationale ; Un membre désigné par le Président du Sénat ; Un magistrat désigné par le Président du Conseil constitutionnel ; Trois membres désignés par les associations professionnelles représentatives des médias dont un de la presse écrite ou en ligne, un de l’audiovisuel et un du secteur de la publicité.
Présidents Adama Fofana, de 1995 à 2001 Luc-Adolphe Tiao (2001 à 2008) Béatrice Damiba ( – ) Nathalie Ini Edwige Some/Hien () Désiré Komboïgo, intérimaire () Soahanla Mathias Tankoano ( - ) Abdoulazize Bamogo ( - ) Idrissa Ouédraogo ( - ) depuis : Louis Modeste Wendingoudi Ouédraogo
Vice-présidents Désiré Komboïgo Wendingoudi Louis Modeste Ouédraogo ( au ) Issa Laknapin Alexandre Zou (depuis )
Conseillers MembresQualité Institution de désignation4 juillet 2018Victor SanouJuriste, communicateurPrésidence du FasoAlexis KonkoboConseiller en sciences et techniques de l’information et de la communicationPrésidence du FasoJeanne CoulibalyJournaliste.Présidence du FasoSoahanla Mathias TankoanoAvocatAssemblée nationale Zoumana WonogoJournaliste.Assemblée nationale Sonnontien Eugénie Séraphine Yaméogo/OuattaraMagistrat.Conseil constitutionnel (CC)Abdoulazize BamogoCommunicateurAssociations professionnelles représentatives des médias et de la communicationSéni DaboJournalisteAssociations professionnelles représentatives des médias et de la communicationIsmaël NignanTechnicien de l’audiovisuelAssociations professionnelles représentatives des médias et de la communication Nommés en conseil des ministres le , neuf conseillers prêtent serment devant le Conseil constitutionnel et son président, Barthélemy Kéré, le à Ouagadougou. Idrissa Ouédraogo est le nouveau président du CSC, succédant à Abdoulazize Bamogo.
MembresQualité Institution de désignation(depuis 24 janvier 2024)Idrissa OuédraogoCommunicateurPrésidence du Faso Wendingoudi Louis Modeste OuédraogoJuriste, 1ère classe, 10ème échelonPrésidence du FasoIssa Laknapin Alexandre ZouProfesseur certifié des lycées et collèges, 1er grade, 9ème échelon.Présidence du FasoTonssira Myriam Corine Sanou Maître-assistant, catégorie P, 1er échelon Assemblée législative de transition (ALT)Wendouaga Serge Parfait CompaoréIngénieur de conception en informatiqueAssemblée législative de transition (ALT)Issaka Yves OuédraogoMagistrat, 1er grade, 3ème échelonConseil constitutionnel (CC)Abdoulaye TaoJournalisteAssociations professionnelles représentatives des médias et de la communicationAbdoul Karim Ouelezan BanaoJournalisteAssociations professionnelles représentatives des médias et de la communicationAïcha DabréCommunicatriceAssociations professionnelles représentatives des médias et de la communication
Polémiques et sanctions Depuis sa création par décret en 1995, l'institution est régulièrement critiquée pour son apparente dépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif. Les modalités de sélection et de nomination de ses membres sont également remises en question, certains dénonçant des influences politiques. De plus, le CSC est souvent accusé de restreindre la liberté d'expression et la liberté de la presse à travers ses décisions de régulation.
Dans une note du jeudi , le CSC recommande aux médias de ne pas diffuser le clip musical intitulé "SOTRACO", de l'artiste Toksa, en raison de son contenu jugé préjudiciable à la société de transport en commun de Ouagadougou (SOTRACO).
Trois organisations de défense des droits de l'homme interpellent le CSC concernant le contenu de la chanson "Safi" du chanteur et musicien Blem, affirmant qu'elle porte atteinte à la dignité des femmes. Après examen des plaintes, l'institution interdit aux médias la diffusion de la dite chanson à partir du .
Une réforme du CSC, approuvée par les députés le , donne au chef de l'État le pouvoir de nommer directement son président. Contrairement à la pratique antérieure où le président était nommé par le collège des conseillers, ce qui suscite des inquiétudes quant à son impact sur la liberté de la presse. Ce projet de loi étend également les pouvoirs du CSC sur les contenus publiés par les blogueurs, les activistes du web et les influenceurs des médias sociaux, à condition qu'ils aient au moins 5 000 abonnés. Reporters sans frontières (RSF) exprime donc son inquiétude face à ces changements et appelle le chef de l'Etat à amender le texte afin de préserver l'indépendance de l’institution. Cette réforme intervient après une suspension des programmes de la Radio Omega par le gouvernement burkinabè, une décision jugée illégale et arbitraire par le RSF.
Le CSC suspend pour deux semaines depuis le territoire burkinabé, la programmation des stations de radio internationales BBC Afrique et VOA à la suite de la diffusion d'un rapport de Human Rights Watch. Ce rapport accuse l'armée burkinabé d’exactions sur des civils dans le cadre de la lutte contre des groupes armés djihadistes. En outre, l'accès aux sites web et aux plateformes numériques de la BBC, de VOA, de Human Rights Watch, TV5 Monde, Deutsche Welle, Ouest-France, Le Monde.fr, The Guardian, Apanews et AgenceEcoFin sont également concernés par la sanction.
Le , le Conseil interdit la diffusion de la chaîne TV5 Monde sur le territoire burkinabé, l'accusant de et d' dans le traitement de la guerre du Sahel. Cette suspension marque une nouvelle étape dans la série de restrictions visant la liberté de la presse dans le pays depuis l’arrivée au pouvoir des militaires..
Le , le Conseil inflige une amende de 50 millions de francs CFA (environ 76 200 euros) à la société Canal+ International pour ... Il lui reproche de ne pas avoir garanti un accès gratuit et en clair aux chaînes publiques burkinabées, conformément à un engagement pris en février 2025. Le , il lui inflige une nouvelle amende de 200 millions de francs CFA pour non-exécution de sa décision du 12 juin...
Notes et références
Voir aussi Liens externes Site officiel du CSC Site du CSC Media Support
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