Fédéraliste est un essai d'Alexander Hamilton, le soixante-dix-huitième des Papiers fédéralistes (The Federalist Papers en anglais). Comme tous les papiers du Fédéraliste, il fut publié sous le pseudonyme de Publius.

Intitulé « The Judiciary Department » (Le département judiciaire en français), le numéro 78 du Fédéraliste fut publié le et parut pour la première fois dans un journal le de la même année. Il a été écrit pour expliquer et justifier la structure du pouvoir judiciaire en vertu du projet de Constitution des États-Unis ; c'est le premier des six essais d'Hamilton sur cette question. En particulier, il répond aux préoccupations des antifédéralistes quant à la portée et au pouvoir du système judiciaire fédéral, qui aurait été composé de juges non élus et politiquement isolés, nommés à vie.

Les Papiers Fédéralistes, en tant que texte fondateur de l'interprétation de la Constitution, sont fréquemment cités par les juristes américains, mais ne constituent pas une loi. De tous les essais, le est le plus cité par les juges de la Cour suprême des États-Unis.

Dans le Fédéraliste , Hamilton affirme que le pouvoir judiciaire, d'un point de vue constitutionnel, ne peut surpasser les autres pouvoirs politiques, étant donné que le Congrès contrôle le flux d'argent et que le Président dirige l'armée. Le pouvoir judiciaire est même dépendant des branches politiques pour faire respecter ses jugements.

Hamilton y soutient aussi que les juges fédéraux devraient conserver leur mandat à vie tant qu'ils font preuve d'un bon comportement.

Le Fédéraliste discute également du pouvoir de contrôle judiciaire, en soutenant que les tribunaux fédéraux ont pour tâche de déterminer si les lois du Congrès sont constitutionnelles et ce qui doit être fait si le gouvernement est confronté à des actes acontraires à la Constitution.

Contrôles de la conduite judiciaire Le débat fondamental abordé par Hamilton et son rival anti-fédéraliste Robert Yates, aussi surnommé « Brutus », portait sur le degré d'indépendance à accorder aux juges fédéraux et le niveau de responsabilité à leur imposer.

En Angleterre, un juge peut être démis de ses fonctions « sur demande des deux chambres du Parlement »Act of Settlement, Part III, para. 8 (G.B. 1701). De plus, comme l'Act of Settlement de 1701 était une simple loi, l'indépendance judiciaire qu'elle garantissait pouvait être abrogée en bloc par une loi du ParlementRobertson v. Baldwin, 165 U.S. 275, 297 (1897) (Harlan, J., dissenting).. De même, les juges anglais étaient redevables au Parlement, dans le sens où leurs jugements pouvaient être annulés par cet organe. Brutus a pris la position selon laquelle la Constitution devrait adopter le système anglais dans son intégralité, avec des modifications mineures. Hamilton, quant à lui, a défendu le système actuel.

Plusieurs chercheurs estiment que l'affaire Rutgers v. Waddington « était un modèle pour l'approche interprétative qu'il [Hamilton] a adoptée dans Fédéraliste 78 »The Genius of Hamilton and the Birth of the Modern Theory of the Judiciary, par William M. Treanor, p. 30The Forging of the Union, 1781–1789, Richard B. Morris, p. 128Thomas Jefferson and Alexander Hamilton, p. 21.

Mandat de bonne conduite En Angleterre, même si la plupart des agents de la Couronne servaient « au gré du roi », les fonctionnaires se voyaient souvent accorder un mandat à vie (life tenure) dans leurs fonctionse.g. 4 Coke, Inst. of the Laws of England 117 (Baron of the Exchequer). Les petits seigneurs reçurent le pouvoir d'accorder la titularisation à vie, ce qui créa un système de favoritisme politique efficace à plusieurs niveaux où chacun, des payeurs aux juges en passant par les greffiers paroissiaux, bénéficiait d'une sécurité d'emploie.g. Harcourt v. Fox, 1 Show. 426 (K. B. 1692) (re: clerk of the peace). Sans un certain contrôle efficace de leur conduite, cela engendrerait une injustice intolérable, dans la mesure où les ministres du roi seraient libres de « déverser leur colère » sur des sujets sans défense en toute impunité.

La solution anglaise à ce problème consistait à conditionner l'exercice d'une fonction à une bonne conduite, telle que imposée par le peuple au moyen d'un bref de scire facias. Bien qu'il s'agisse techniquement d'un bref du souverain, ce pouvoir ne concernait que les intérêts de ses sujets ; comme le roi ne l'exerçait qu'en qualité de parens patriae, il était tenu par la loi d'en permettre l'usage à tout sujet intéressé.

Sir William Blackstone explique dans son traité historique sur la common law, Commentaries on the Laws of England :

Les violations de la bonne conduite en vertu de la common law comprenaient « l'abus de fonction, le non-exercice de cette fonction et le refus d'exercer une fonction »Saikrishna Prakash and Steve D. Smith, How to Remove a Federal Judge, 116 Yale L.J. 72, 90 (2006) (quoting Coke's Institutes)., ainsi que « l'oppression et la partialité tyrannique des juges et des autres magistrats, dans l'administration et sous le couvert de leur fonction, [qui pourraient être poursuivis] par dénonciation à la cour du banc du roi4 Blackstone, Commentaries at 140-41.. Comme le recours au bref de scire facias était disponible dans chacune des coloniesPrakash at 102–114., son efficacité en tant que moyen de dissuasion contre l'abus des fonctions judiciaires était supposée plutôt que débattue.

Contrôle législatif des décisions judiciaires Le principal point de discorde entre Hamilton et Brutus résidait dans la crainte que les juges substituent leur volonté au texte brut de la Constitution, comme en témoigne la révision de facto du onzième amendement par la Cour suprêmeJohn Paul Stevens [Associate Justice, United States Supreme Court], "Two Questions About Justice," 2003 Ill. L. Rev. 821. Hamilton a reconnu qu'aucun juge fédéral n'avait le pouvoir légal d'imposer sa volonté au peuple au mépris de la Constitution :

Il semble que Hamilton s'appuie donc sur l'efficacité du bref de scire facias, couplée à la présomption selon laquelle d'autres branches du gouvernement ignoreront les décisions judiciaires inconstitutionnelles, pour contrôler les fautes judiciaires.

Le contrôle juridictionnel Le Fédéraliste décrit le processus de contrôle juridictionnel, dans lequel les tribunaux fédéraux examinent les lois pour déterminer si elles sont conformes à la Constitution et à ses lois. Hamilton y indique qu'en vertu de la Constitution, le législateur n'est pas juge de la constitutionnalité de ses propres actions. Il incombe plutôt aux tribunaux fédéraux de protéger la population en empêchant le législateur d’agir de manière incompatible avec la Constitution :

Également, il considère le pouvoir judiciaire comme étant intrinsèquement faible en raison de son incapacité à contrôler ni l’argent ni l’armée du pays. Le seul pouvoir du pouvoir judiciaire est le pouvoir de jugement :

En raison de la faiblesse des tribunaux, Hamilton considère donc que la possibilité de corruption utilisant le contrôle juridictionnel n'est pas un problème. Le peuple ne sera jamais en danger si la structure du gouvernement inscrite dans la Constitution demeure. Il affirme également que le jugement doit être retiré aux groupes qui élaborent la législation et statuent :

De plus, Hamilton considère les juges de la Cour suprême comme une incarnation de la Constitution, le dernier groupe à protéger les lois fondamentales établies dans la Constitution. Cela coïncide avec l’opinion selon laquelle le pouvoir judiciaire est le pouvoir du jugement :

Selon lui, les tribunaux fédéraux ont le devoir d'interpréter et d'appliquer la Constitution et de ne pas tenir compte de toute loi incompatible avec la Constitution :

Hamilton soutient enfin que le pouvoir de contrôle juridictionnel devrait être utilisé par le pouvoir judiciaire pour protéger les libertés garanties au peuple par la Constitution et pour contrôler le pouvoir du pouvoir législatif :

Hamilton indique donc que le pouvoir judiciaire fédéral a le pouvoir de déterminer si les lois sont constitutionnelles et de les déclarer invalides si elles sont en conflit avec la Constitution. Ce principe de contrôle juridictionnel a été confirmé par la Cour suprême des États-Unis dans l'affaire Marbury v. Madison (1803).

Références

Liens externes Texte du Fédéraliste : congress.gov

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