La Cour suprême du Togo, fondée en 1961, est la plus haute juridiction togolaise en matière judiciaire et administrative. Réformée en 1992, elle est constituée de deux chambres : l'une administrative et l'autre judiciaire.

Histoire La Cour suprême du Togo est officiellement créé par la loi du . mais ne prend pleinement fonction que sous la présidence de Nicolas Grunitzky. La nouvelle constitution qu'il introduit en 1963 définit les missions de la Cour, parmi lesquelles s'assurer de la régularité de l'élection du Président, du Vice-président et des députés, veiller à la constitutionnalités des lois et des lois organiques. Cette constitution est toutefois rendue caduque par le coup d'État du général Eyadéma..

À partir de 1964, elle est composée de quatre chambres, dont une chambre constitutionnelle. La réforme de 1992 réduit ce nombre à deux : une constitutionnelle et une judiciaire. Elle est a nouveau réformée par la loi du ., date à laquelle la Cour constitutionnelle est créée. Les deux cours sont initialement pensées pour être complémentaires, l'une se chargeant des atteintes à la constitution (Cour constitutionnelle) et l'autre des crimes et des appels (Cour suprême).

Si elle est longtemps située dans les locaux de l'ancien palais de justice à Lomé, construit en 1927., elle déménage dans les villas du Conseil de l'entente en 2008, dans la même ville..

Organisation Le président de la Cour suprême est nommé par le Conseil supérieur de la magistrature, qui est lui même dirigé par le président de la Cour Suprême. Ce conseil compte dans ses rangs trois membres de la Cour suprême.. La Haute cour de justice compte parmi ses membres le président de la cour suprême..

Ses deux chambres doivent posséder quatre conseillers. C'est le Conseil supérieur de la magistrature qui propose les candidats au statut de conseiller et de juge. Tous sont nommés par décret du conseil des ministres et doivent prêter serment devant la Cour suprême.

Compétence La Cour suprême a compétence dans les domaines constitutionnel, judiciaire, administratif et financier...

En particulier, la chambre constitutionnelle statue sur les prises à partie contre les magistrats et les pourvois en cassation contre les décisions rendues en dernier ressort par les juridictions civiles, commerciales, sociales et pénales. La chambre administrative a quant à elle compétence en ce qui concerne les recours pour excès de pouvoir, les conventions lors des élections locales, et les décisions administratives provenant de l'administration, des ordres professionnels et des organismes privés.

Juges Composition actuelle Fonction Nom Date de prise de fonction Durée du mandat Premier président Abdoulaye Yaya. Conseiller à la chambre judiciaire Koffi Koda Présidente de la chambre administrative Akpéné Djidonou 2012 (conseillère depuis ) Procureur général Justine Azanledji. Conseiller à la chambre judiciaire Kominte Dindangué. Conseiller à la chambre administrative Gbadoe Edoh Dodji Conseiller à la chambre judiciaire Bignang Koffi Ernest. Conseiller à la chambre administrative Nayo Karenkou Awoulmère Conseiller à la chambre administrative Kossi Houssinhttps://juricaf.org/arret/TOGO-COURSUPREME-20230302-0123 Conseiller à la chambre administrative Kossivi Kindbelle Yvetus Assag Conseiller à la chambre administrative Apoka Zepka

Premiers présidents

Nom Nommé par Date de prise de fonction Date de fin de mandat M. Durand Sylvanus Olympio 1961 1966 Mawupé Valentin Vovor Nicolas Grunitzky 1966 1978 Atsu Koffi Louis Améga Jacques Apaloo Emmanuel Eméfa Apedo Djigbodè Lawson-Fessou Gnassingbé Eyadéma 1997 2004 Tètè Théodore Tekoe Gnassingbé Eyadéma Pignakwè Abalo Petchelebia Faure Gnassingbé . Patrice Akakpovi Gamatho Faure Gnassingbé Bawa Yaya Abdoulaye Faure Gnassingbé En exercice

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Cour constitutionnelle (Togo)

Bibliographie . . .

Liens externes . .

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