Daniel Ludet

Daniel Ludet, né le à Paris, est un magistrat français, ayant aussi exercé des fonctions administratives et d'expertise en matière d'organisation, de déontologie et d'indépendance judiciaires.

Biographie Daniel Ludet, après des études à la faculté de droit de Nanterre, est assistant de droit public à l'Université de Paris X-Nanterre de 1972 à 1978..

Juridiction Il entre à l'Ecole nationale de la magistrature comme auditeur de justice en 1978.

À sa sortie de l'ENM, en , il est nommé juge au tribunal de grande instance de Valenciennes.

Le , il est nommé président de chambre à la cour d'appel de Douai puis, le , affecté comme substitut général à la cour d'appel de Paris, poste relais pour pouvoir exercer des fonctions au cabinet du Premier ministre.

En , il est avocat général à la cour d'appel de Paris.

Le , il est nommé conseiller à la Cour de Cassation. En , il devient conseiller honoraire à la Cour de cassation.

Justice européenne De à 1990, il est détaché comme référendaire à la Cour de justice des communautés européennes.

Cabinet ministériel En , Daniel Ludet rejoint, comme conseiller technique, le cabinet du ministre de la justice (Henri Nallet).

Du au , il est successivement directeur-adjoint du cabinet de deux ministres de la justice (Henri Nallet et Michel Vauzelle - d’avril à -).

Le , il devient « conseiller pour la justice » dans le cabinet du Premier ministre (Lionel Jospin) et exerce ces fonctions jusqu'en .

Écoles Succédant à Hubert Dalle, il est nommé directeur de l'École nationale de la magistrature de 1992 au ., date à laquelle il est remplacé par Dominique Main.

Conseil supérieur de la magistrature Il siège au Conseil supérieur de la magistrature de 2011 à 2015, élu comme membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège.

Déontologie

Déontologue de la Haute Autorité de santé Inaugurant la fonction, Daniel Ludet est nommé, le , déontologue de la Haute Autorité de santé (HAS)..

Le déontologue de HAS veille, selon l’article L. 1451-4 du Code de la santé publique., au respect des obligations de déclaration des liens d’intérêts et de prévention des conflits d’intérêts des personnes relevant de cette autorité. Il s'assure que les déclarations des personnes assujetties à cette obligation ont été déposées et sont à jour.

Les articles R1451-10 et suivants du Code de la Santé publique., précisent les conditions d'exercice de la fonction, qui s'exerce en toute indépendance, et font de lui le garant des bonnes pratiques en matière de gestion des conflits d'intérêts, en liaison avec le collège. de la Haute Autorité de santé, et en conformité avec son guide de déontologie..

Un rapport annuel rend compte de l'activité du déontologue en 2016/2017., 2017/2018., 2018/2019., 2019/2020., 2020/2021., 2021/2022..

Le , Daniel Ludet est remplacé dans ses fonctions par Robert Gelli.

Président du Collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire De 2020 à 2023, Daniel Ludet, conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature, est nommé par le président de la République, sur proposition de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature, au Collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire. Il est élu par ses pairs comme président du Collège.

Président du collège de déontologie du Conseil économique, social et environnemental En 2025, il est élu président du collège de déontologie du Conseil économique, social et environnemental. Cette structure, composée de six membres, installée le , est chargée d'appliquer le code de déontologie du CESE, approuvé par décret. Son premier rapport a été publié en . Daniel Ludet succède, dans cette fonction, à Éric Buge, maître des requêtes au Conseil d'État.

Magistrature En , il est magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice (MACJ) au bureau du statut des magistrats, au sein de la direction des Services juridiques.

De 1990 à 2010, il participe aux travaux du Conseil de l’Europe sur l’indépendance judiciaire, rédige le projet de Charte européenne sur le statut des juges. au sein d’un groupe de trois rapporteurs (1998) et participe à l’élaboration de la Recommandation du Conseil de l’Europe du sur les juges..

Daniel Ludet est l'auteur d'articles sur la responsabilité, la déontologie des magistrats et l’indépendance judiciaire dans le cadre de l’État de droit et dans une société démocratique.

Pour approfondir

Bibliographie

Ouvrages collectifs

Principaux articles

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