Résolution 73/194 de l'Assemblée générale des Nations unies

La résolution 73/194 de l'Assemblée générale des Nations unies a été adoptée le par la de l'Assemblée générale des Nations unies en réponse aux activités russes en Crimée ainsi qu'à l'incident du détroit de Kertch. La résolution adoptée par 66 États membres des Nations unies contre 19 et 72 abstentions – 36 États ne participants pas au vote –, réaffirme l'engagement de l'Assemblée générale en faveur de l'intégrité territoriale de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues et condamne la militarisation croissante de la péninsule et des eaux avoisinante par la Russie.

Contenu

Préambule Pour la première fois, l'Assemblée générale considère en préambule que l'occupation de la Crimée, la menace ou l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale et l’indépendance politique de l’Ukraine constituent une violation des obligations contractées par la Russie lors de la signature du Mémorandum sur les garanties de sécurité dans le cadre de l’adhésion de l’Ukraine au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (Mémorandum de Budapest).

Dispositif La résolution souligne que .

Elle demande instamment à la Russie de retirer ses forces militaires de Crimée et à mettre fin à son occupation du territoire ukrainien internationalement reconnu.

L'Assemblée générale se dit gravement préoccupée par la militarisation croissante de la péninsule par la Russie, puissance occupante, et la déstabilisation de la péninsule en raison notamment du transfert par la Russie vers ce territoire de personnel militaire et de systèmes d’armes, notamment d’aéronefs et de missiles à capacité nucléaire, d’armes et de munitions. Il en est de même des manœuvres et activités militaires russes en Crimée et dans la Mer d'Azov et les eaux de la Mer Noire autour de la péninsule. La résolution souligne également les lourdes conséquences de ces agissement sur la sécurité régionale et l'environnement. Elle exhorte la Russie à mettre fin à ces activités.

La résolution exprime la vive préoccupation de la communauté internationale face à l'usage injustifié de la force par la Russie contre trois navires de la marine ukrainienne le 25 novembre 2018 en mer Noire, qui a entraîné des blessures graves pour certains membres d'équipage ukrainiens, et demande à la Russie de . La résolution appelle la Russie à cesser d’entraver à la liberté de navigation dans les mers Noire et d’Azov, ainsi que dans le détroit de Kertch, conformément au droit international public, et notamment à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982.

Un élément important de la résolution est la condamnation de la construction et de l'ouverture du pont de Kertch par la Russie, ainsi que du renforcement de la présence militaire russe dans les eaux des mers Noire et d'Azov. Adoption La Russie a tenter de contrecarrer l'adoption de la résolution, notamment en faisant proposer des amendements visant à en édulcorer considérablement le contenu.

Ammendements La République islamique d'Iran, la République arabe syrienne, la Corée du Nord, le Nicaragua et le Venezuela ont proposé plusieurs amendements. En réponse, l'Ukraine a demandé qu'en vertu de l'article 18 de la Charte des Nations unies, la majorité requise pour l'adoption de la résolution ne soit pas la majorité absolue (majorité de principe), mais la majorité qualifiée des deux tiers des États membres des Nations unies présents et votants – réservée aux dont l'article précité dresse la liste mais autorise l'Assemblée générale à en étendre le domaine. La majorité applicable aux amendements suivant celle applicable à l'ensemble du texte, les amendements sont retirés – à l'exception d'un seul – par leurs auteurs face à l'impossibilité de réunir les deux tiers des présents et votants.

Seul l'amendement A/73/L.68, présenté par l'Iran et la Syrie (et ensuite co-parrainé par le Nicaragua), a été mis aux voix avant que l'Assemblée générale ne se prononce sur le projet initial ukrainien. Il appelait les deux parties à coopérer pour résoudre la crise. L'amendement n'a pas été adopté, réunissant seulement 25 voix en sa faveur contre 64. + Votes sur l'amendement 73/L.68VoteNombreÉtats membres de l'ONUPour25, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , Contre64, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , Abstention60, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , Absents42, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , Vote Le projet de résolution A/73/L.47 présenté par l'Ukraine et co-parrainé par plusieurs 40 autres États (en gras), a réuni 64 voix en sa faveur contre 15, et 83 abstentions le 17 décembre 2018 lors de la plénière de la de l'Assemblée générale des Nations unies, soit la majorité qualifiée des deux tiers des présents et votants exigée par l'article 18 de la Charte des Nations unies (il n'est pas tenu compte des abstentions), et adopté sous la cote A/RES/73/194. +Votes sur la résolution 73/194VoteVoixÉtats membres de l'ONUPour64 , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , Contre15, , , , , , , , , , , , , , , , , , Abstention83, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , Absents31, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Réactions Selon le ministère des Affaires étrangères de l’Ukraine, le large soutien à la position concernant la Crimée et la condamnation de la militarisation de la mer Noire et de la mer d’Azov est un signal clair pour la Russie : les crimes et les provocations russes ne sont pas négligés par la communauté internationale, et l’État agresseur sera tenu responsable pour ses infractions au droit international.

Le porte-parole de la Mission ukrainienne auprès des Nations unies, Oleh Nikolenko, a déclaré après l'adoption de la résolution : . Il a également fait état de pressions de la Russie pour empêcher l'adoption de la résolution : .

La Russie a déclaré que la résolution n’avait pas de conséquences juridiques, mais qu’elle « pourrait bien avoir des conséquences militaro-politiques », et que de nouvelles actions de l’Ukraine « pourraient conduire à une tragédie ».

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Résolution 73/194 de l'Assemblée générale des Nations unies

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