L'Affaire Bodourian débute au printemps , lorsque Roger Bodourian, distributeur indépendant de produits pétroliers à Marseille, accuse les huit principales compagnies pétrolières opérant en FranceEn 1970, ces huit compagnies sont Antar, BP, Elf, Esso, Fina, Mobil, Shell, Total. de l’avoir contraint à liquider sa société après qu'elles se sont entendues pour emporter, qui plus est à un prix supérieur au sien, un marché d’approvisionnement en fuel domestique de la ville de Marseille. Il déclenche ainsi un processus médiatique, judiciaire et politique, dont le retentissement est national et se prolonge pendant douze ans pour se terminer le par la condamnation de trente dirigeants du secteur pétrolier pour « coalition illicite » et « entraves à la liberté des enchères ». Cadre juridique de la distribution des produits pétroliers en France depuis 1928 En France, l’importation et le raffinage du pétrole brut, la distribution des produits pétroliers issus de la transformation du brut en France ou importés sont encore régis en par la loi du qui place toutes ces opérations techniques et commerciales sous l’autorité de l’État.. Cette loi dispose que l’État délégue à des entreprises, privées ou publiques, le droit de pratiquer ces différentes opérations. Cette délégation se fait dans le cadre d’autorisations (d’importer, d’exploiter, de distribuer,…) valables 3, 10 ou 20 ans. Entre deux vagues de renouvellement d’autorisations il appartient aux compagnies pétrolières opérant sur le sol français de procéder entre elles aux ajustements et transferts nécessités par les conditions d’approvisionnement en brut et les fluctuations des performances techniques des installations des unes et des autres.
Bodourian est sorti du marché en 1970 Roger Bodourian est l’un des co-gérants de la SAGIP (Société d’Approvisionnement et de Groupement industriel et pétrolier), distributeur indépendant marseillais de produits pétroliers à la tête de plusieurs petites filiales, comme par exemple la Sté Combustibles et carburants de France (CCF), apparemment spécialisées par marchés (privés, publics) et produits (lubrifiants, carburants, fuel domestique, etc.). La SAGIP, dans son rôle de grossiste, s’approvisionne directement soit auprès des filiales de distribution des grandes sociétés qui lui consentent une remise sur les prix de marché, soit sur le marché libre, comme importateur de carburant. Pour arracher des commandes locales importantes, la SAGIP peut, comme tout négociant, rogner sur sa propre marge et proposer un prix légèrement inférieur au prix du marché..
En , la mairie de Marseille lance un appel d’offres pour l’achat de de fuel domestique. La société CCF, filiale de SAGIP, dépose son offre dont elle sait qu’elle est inférieure à celle de Shell, la seule des grandes sociétés à avoir soumissionné conformément à un accord avec ses consœurs. Cependant le , Shell, malgré le surprix, emporte quand même le marché, car CCF a retiré son offre. Ce retrait est toutefois la conséquence du chantage opéré par Rhin-et-Rhône, filiale de distribution des grands groupes pétroliers dans le Sud-est, qui tire argument des tensions sur les approvisionnements pour annoncer à CCF que si elle se maintient sur cet appel d’offres municipal, elle ne pourra pas compter sur des livraisons pour ses autres clients. Quelques jours après l’attribution du marché, le directeur de CCF dévoile à Gaston Deferre, maire de Marseille qu’il a été contraint de retirer son offre sous la pression des grandes sociétés, toutes d’accord pour imposer à la municipalité un prix plus élevé que le sien. Le se tient à l'hôtel Novotel de Marignane une réunion regroupant toutes les grandes sociétés pétrolières qui suggèrent de sortir Bodourian du marché après les révélations du directeur de sa filiale à G. Deferre. Il leur suffit pour cela de réduire drastiquement les remises et ristournes consenties à la SAGIP et de lui réclamer le règlement des factures en souffrance. C’est le , lors du conseil de l’UCSIP (Union des Chambres syndicales des industries du pétrole), que cette suggestion est entérinée par tous les dirigeants des grandes sociétés.
Plaintes et ouverture des enquêtes contre les pétroliers Le , R. Bodourian, dont la société SAGIP de produits pétroliers vient d’être mise en liquidation, dépose une première plainte, administrative, à la Direction du Commerce intérieur et des prix du Ministère des Finances contre les huit principales compagnies pétrolières opérant en France, pour « entente illicite en vue d’augmenter les prix, obstruction à la liberté de soumissionner et refus de vente »Voir le Code Pénal dans ses articles 412, qui punit « ceux qui par dons, promesses ou ententes frauduleuses auront écarté ou tenté d'écarter les enchérisseurs, limité ou tenté de limiter les enchères et soumissions », 419, qui vise tous ceux qui ont tenté « d'exercer, soit individuellement, soit par réunion ou coalition, une action sur le marché dans le but de se procurer un gain qui ne serait pas le résultat du jeu naturel de l'offre et de la demande » et 420, prévoyant une circonstance aggravante de l'article 419 si les ententes illicites « ont été opérées ou tentées sur des grains, farines, substances farineuses, denrées alimentaires, boissons, combustibles ou engrais commerciaux »..
Quelques semaines plus tard, le , R. Bodourian dépose auprès du parquet de Marseille une nouvelle plainte, judiciaire cette fois, avec constitution de partie civile, à l’encontre des mêmes sociétés. Il étaye sa plainte de la photocopie du procès-verbal de la réunion du , preuve selon lui de l’entente entre les compagnies et de leur volonté de l’éliminer du marché. Se joint à R. Bodourian pour déposer plainte, l’un de ses clients, M. Louis Porcier, propriétaire de plusieurs stations services dans les Hautes-Alpes.. Une instruction est ouverte au Tribunal de Marseille confiée au juge Loques, doyen des juges d'instruction, le substitut Ceccaldi étant chargé quelques jours plus tard de suivre le dossier au nom du Parquet.
En , le ministre des Finances et des affaires économiques, Valéry Giscard d’Estaing, saisit la Brigade nationale d'Enquête de la Direction de la concurrence et des prix. Après de longues investigations et plusieurs perquisitions aux sièges des compagnies pétrolières et de leurs filiales, le directeur de la Direction nationale des enquêtes du ministère de finances remet au ministre en novembre un rapport dans lequel il précise que les marchés publics de fournitures de fuel de chauffage concernant nombre de collectivités (écoles de Marseille, H.L.M. des Basses-Alpes, H.L.M. de Marseille, etc.) ne font pas l’objet de soumissions régulières, attribuées aux offres les plus avantageuses, mais sont régies par des accords secrets de partage préalable des marchés entre les compagnies. Le rôle de Valéry Giscard d’Estaing, ministre des finances Le , V. Giscard d’Estaing saisit la Commission des ententes. Celle-ci prend son temps pour instruire le volumineux dossier. Finalement après deux réunions conclusives les 9 et elle transmet au ministre son rapport, lequel, tout en reconnaissant le caractère illicite des ententes, précise qu'elles sont le fruit de la situation administrative créée par la loi de et l'ordonnance du relative à la fixation des prix par l'Administration et ne pouvaient être ignorées de la Direction des carburants (DICA) du ministère de l'industrie, trois sociétés étatiques Antar, Elf et Total y étant impliquées.. La commission propose au ministre de ne pas appliquer l'article 412 du Code pénal, à condition que les sociétés cessent ces pratiques illicites. Elle suggère qu’un code de bonne conduite soit rédigé avant le pour préciser les modalités « d’application des règles de concurrence dans le secteur de la distribution des produits pétroliers finis ». Entretemps, en , le ministre des finances prend la main sur la fixation du prix des produits pétroliers au détriment du Ministère de l’industrie dont la DICA ne sera plus désormais qu’un relais de propositions vers la Direction des prix de la rue de Rivoli.
Le , le ministre des finances signe avec les représentants des huit sociétés pétrolières (Antar, BP, Elf, Esso, Fina, Mobil, Shell, Total) un protocole secret par lequel l’État renonce provisoirement aux poursuites pénales pour entente et précise les nouvelles modalités de concertation entre sociétés dans le respect de la législation « afin de sauvegarder conjointement le jeu de la concurrence et la réalisation des objectifs de la politique pétrolière française ».
Le secret n’est pas gardé longtemps. En l’existence du pacte est révélée, peut-être plus pour nuire à Valéry Giscard d’Estaing qu’aux sociétés pétrolières dont l’image s’est déjà fortement dégradée depuis trois ans. Il ne faut attendre que quelques jours pour que le Parti communiste place l’affaire sur le plan politique. En effet, le , Georges Marchais, son secrétaire général, dépose en son nom propre et au nom des députés de son groupe à l’Assemblée nationale une proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête parlementaire sur les pratiques des sociétés pétrolières en France. Le en séance publique sur proposition de M. Waldeck L'Huillier, rapporteur de la commission des lois, et après débat, l’Assemblée crée « une commission d’enquête parlementaire en vue d’examiner les conditions commerciales, financières et fiscales dans lesquelles les sociétés pétrolières opérant en France approvisionnent le marché français et y assurent la distribution des différents produits pétroliers et sur leurs rapports avec l’État »« Assemblée Nationale, Compte-rendu de la 1ère séance du 27 juin 1974 », Journal officiel de la République française, Débats parlementaires, , p. 3077-3079 (Consulter en ligne sur le site de l’Assemblée Nationale).. La commission, composée de 30 députés tient sa première réunion le . Elle est présidée par Bertrand Denis, député RI de la Mayenne, son rapporteur est Julien Schvartz, député UDR de la Moselle. Les principales conclusions du rapport sont présentées en exclusivité le par le journaliste Philippe Simonnot dans Le Monde, cinq colonnes à la Dernière, sous le titre « Les quatre accusations du rapport Schvartz »Philippe Simonnot, « Le cas de la France ou les ambigüités d’une politique d’indépendance », postface à . Il vient de déclencher une tempête médiatique et politique, connue sous le nom de « Rapport Schvartz ». Une épopée judiciaire de douze ans Deux ans après le premier dépôt de plainte, l'un des journalistes du Monde chargé de suivre l'affaire, constate déjà en : . Mais ce n'est qu'un début car les séquences judiciaires de l'affaire Bodourian se poursuivent et vont s'entremêler encore pendant dix ans devant plusieurs juridictions civiles, commerciales, pénales, administratives, la Cour de Cassation étant également saisie aux fins de statuer sur plusieurs pourvois.